Il faudrait, de temps en temps, s'astreindre à un florilège des déclarations présidentielles. En voilà une : « Il n'y aura pas d'augmentation des impôts, mais probablement une piste sur les niches sociales ». « Je ne ferai pas la politique de la rigueur, car la politique de la rigueur a toujours échoué », avait assuré le chef de l'Etat, réaffirmant son refus d'augmenter les impôts, et appelant à changer radicalement la façon de poser le problème. Il n'en reste pas moins que les finances publiques touchent le fond. Eric Woerth, le ministre du Budget a antérieurement annoncé que le déficit public (Etat, sécurité sociale, collectivités locales) atteindrait "entre 7 et 7,5% du PIB". Soit un trou historique de "140 milliards d'euros" dans les caisses de la France. Le chef de l'Etat avait exclu une hausse des impôts, une potion jugée trop amère pour les électeurs avant 2012, la solution ne pourra pas venir du côté des recettes. Le "paquet fiscal" et son cortège d'exonérations et de réductions d'impôts, la baisse de la TVA dans la restauration le 1er juillet ou la suppression annoncée de la taxe professionnelle, ne vont d'ailleurs pas dans ce sens. Tous les gens qui ont un brin de jugeote savent fort bien qu'il ne s'agit que d'un effet d'annonce, mais que tôt ou tard, d'une manière ou d'une autre, il faudra bien payer l'addition.
D'ailleurs, il existe des divergences profondes au sein du gouvernement actuel, entre ceux qui prennent les paroles présidentielles pour argent comptant, et ceux qui, connaissant bien la réalité, ne peuvent pas accepter de telles promesses. La preuve ? D'abord avec le fait que la taxe carbone constitue bien un retour de la vignette, chère à ce pauvre Paul Ramadier, et illustre la volonté du président de ne pas créer de... taxes nouvelles. Le problème, c'est que tout le monde lorgne vers cette manne financière en période de disette intégrale. Jean Louis Borloo, qui rêvait d'être collaborateur de Nicolas Sarkozy à Matignon, veut tellement marquer sa différence qu'il multiplie les déclarations permettant de laisser accroire qu'il va restituer au peuple les fonds qu'il lui aura pris. Paul Ramadier avait exactement la même vision, lorsqu'il avait annoncé que l'argent de la vignette servirait à verser des retraites dignes aux plus âgés du Pays; or jamais la caisse prévue n'avait été créée.

LE BLUFF INTEGRAL
La taxe carbone risque en effet de coûter cher aux Français. Alors, pour ne pas trop frapper les ménages au portefeuille en période de crise, le ministre de l'Écologie, propose de la compenser par l'instauration d'un « chèque vert ». Une piste parmi d'autres, inspirée par la Fondation Nicolas Hulot. Explications.
Il s'agit de reverser aux ménages l'intégralité des recettes fiscales générées par la taxe carbone, sous la forme d'un chèque d'un montant identique pour tous les foyers fiscaux. Les ménages situés au bas de l'échelle des revenus devraient ainsi toucher plus d'argent qu'ils n'auront payé de taxe, contrairement aux foyers aisés, plus consommateurs en produits polluants.
Selon les hypothèses retenues par la Fondation Nicolas Hulot, la taxe carbone, destinée à renchérir les produits à forte émission de CO2, devrait s'élever à 7 centimes par litre d'essence en 2010 et à 0,85 centime par kW/h de gaz. Elle devrait rapporter 3,5 milliards d'euros la première année. En divisant cette somme par le nombre de foyers fiscaux (26 millions), on obtient le montant du chèque vert, par an et par foyer fiscal, soit 130 euros. Cette estimation n'est valable que pour la première année, la somme perçue les années suivantes dépendant des efforts de tous pour réduire la production de gaz à effet de serre.
Les conséquences, pour le budget de l'État, devraient être nulles, puisque le chèque vert ne fera que redistribuer aux ménages les recettes de la contribution carbone. Toutefois, le dispositif pourrait réserver quelques surprises.
À l'origine, calibré afin de rester neutre pour le budget de l'État, le bonus-malus écologique a coûté 140 millions d'euros pour les quatre premiers mois de 2009... La pilule a du mal à passer à Bercy ! Tout serait pour le mieux dans le plus vert des mondes ! Enfin presque, puisque Borloo a oublié que son chèque n'existera pas, puisque les fonds seront récupérés, soit pour compenser la taxe professionnelle, soit pour compenser les fonds accordés par Borloo pour les énergies vertes. La réponse est vite venue.

PAS DE CHEQUES
« Je ne suis pas favorable à la distribution de nouveaux chèques, verts ou pas » a déclaré le ministre du Budget Eric Woerth dans une interview publiée hier sur le site du figaro.fr, contredisant la proposition de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de restituer aux ménages et aux entreprises le produit d'une future contribution climat-énergie. Mais quelle mouche verte a piqué Borloo ? Ignore-t-il que les annonces présidentielles ne sont pas à prendre au pied de la lettre !
« Pour ma part, je ne suis pas favorable à la distribution de nouveaux chèques, verts ou pas : voilà 30 ans que l'Etat fait des chèques », affirmé M. Woerth. « Nous sommes le pays qui redistribue le plus, 500 milliards de transferts sociaux par an! Je suis pour une vision du 'développement durable' qui ne se limite pas à l'écologie: être responsable vis-à-vis de nos enfants, ce n'est pas leur laisser une planète propre et une montagne de dettes. C'est favoriser l'écologie mais aussi l'emploi, le social », explique le ministre. Circulez, il n'y a rien à voir. On ne va pas créer une taxe (contrairement aux affirmations présidentielles) pour la redistribuer aux contribuables.
Eric Woerth se dit favorable à la mise en place d'une taxe carbone dès 2010. « On peut très bien lancer une version simple, nationale, opérationnelle dès l'an prochain, qui porterait sur la consommation des énergies fossiles des ménages et des entreprises », précise-t-il. « Il suffit d'attribuer un prix à la tonne de carbone rejetée dans l'air. Puis, dans un deuxième temps, en 2011 ou 2012, affiner, élargir la taxe à d'autres produits. Mais ce serait plus efficace, si on allait dans cette direction, de le faire dans un cadre international », poursuit-il. C'est un désaveu total des lois dites du Grenelle, et surtout c'est l'occasion de tromper les électrices et les électeurs, grâce à un impôt indirect qui ne tient pas compte des revenus de ceux qui l'acquittent.

DEJA DEPENSEE
La mise en place de la taxe carbone se traduira, en effet, concrètement, par une hausse du prix de l'essence à la pompe. Si elle est simple et parlante, cette proposition se heurte à un constat : tous les Français ne partent pas sur un pied d'égalité, en particulier ceux qui habitent en milieu rural, pour lesquels l'utilisation de la voiture n'est pas une option. Selon des chiffres présentés par l'Insee, le niveau de vie ne peut être le seul facteur retenu pour mesurer son impact.
Ainsi, pour une famille avec deux parents actifs et un enfant vivant en milieu rural, elle représenterait environ 300 € par an, contre 80 € pour une famille monoparentale vivant dans un appartement en ville. Le projet de taxe carbone, issu du Grenelle de l'Environnement, qui vise à réduire la dépendance de la société au pétrole et autres énergies fossiles, se heurte donc à une difficulté de taille: comment s'assurer qu'elle soit comprise et, surtout, acceptée, dans un contexte économique difficile ? Il va donc falloir ruser, et redonner moins d'une main, que ce que l'on pique de l'autre ! Or Nicolas Sarkozy a déjà tranché : la taxe carbone servira à compenser l'exonération progressive (et non pas définitive) de la Taxe professionnelle.
Une chose est certaine en tout cas, la suppression de la part investissement de la TP se fera progressivement, en trois à cinq ans, à partir de 2010. « Comme le calendrier sera fixé, les entreprises auront de la visibilité », défend l'entourage de Christine Lagarde. Autre certitude : pas question d'augmenter l'impôt sur les sociétés, comme le suggéraient les députés. C'est la contribution « climat-énergie » qui devrait boucler l'équation pour les caisses de l'État. Une piste évoquée dès l'origine par Nicolas Sarkozy. Double mensonge : on défait un impôt pour le remplacer par un taxe ! Comprenne qui pourra. Enfin, peu importe, on vous vendra de l'écologie, et c'est là l'essentiel; mais attention, si le spectacle vous enchante, il ne sera pas gratuit.
Mais je déblogue...

Alors que la bronzette va devenir l'activité préférée des Françaises et des Français qui ont les moyens de s'octroyer une part du soleil des plages, l'actualité sociale va s'accélérer. Impossible de ne pas voir un rapport de cause à effet entre l'entrée dans la période des vacances pour privilégiés (car pour partir en vacances, il faudra l'être) et le lancement du RSA, et surtout le débat parlementaire sur le travail du dimanche. Deux sujets importants qui, bien évidemment, seront médiatiquement surclassés par le départ des stars du cycle et les transferts du football. Dans les deux cas, on fera référence à leurs salaires et au montant de leurs transferts, mais on ne fera jamais le rapprochement avec les mesures qui découleront des projets gouvernementaux. Or parfois, on va plaindre un millionnaire mensuel du sport, alors qu'autour d'un verre de rosé on compte les détournements effectués par quelques exclus sociaux plus malins que les autres. Ces deux extrêmes ne se rencontrent qu'au travers d'un écran de télévision.
En début de semaine (le 5 normalement) les premiers versements du RSA interviendront. Quelque 1,3 million de foyers vont percevoir pour la première fois, ce revenu, environ un mois après l'entrée en vigueur de l'allocation qui remplace le RMI et l'Allocation parent isolé (API), et qui s'adresse également aux travailleurs modestes... Enfin, celles et ceux dont le dossier est simple, et dans le cas où les formalités administratives ne poseront pas de difficultés; pour les autres il faudra attendre des jours meilleurs.
Les "RSAistes", comme les a appelés le Haut commissaire aux Solidarités, Martin Hirsch, percevront un montant identique au RMI s'il s'agit d'anciens Rmistes (454 euros pour un célibataire). Il n'y aura que le nom qui aura changé, mais le montant sera identique et personne ne voit réellement le but de la réforme, puisque pour le retour à l'emploi via l'insertion professionnelle en cette période terrible, les bénéficiaires n'auront, c'est une certitude, aucune piste supplémentaire. Et ce sera probablement un échec dans quelques mois, quand on effectuera un véritable bilan. D'abord, parce que la taxe finançant le RSA ne concerne pas « les plus riches », « bouclier fiscal oblige ». Un « détail » qui passe presque inaperçu dans cet océan de louanges. Ainsi donc, la taxe concerne essentiellement les classes moyennes !
Il n'est pas étonnant que la moindre mention du rapport publié le 26 mai dernier sur le RSA en Outre-Mer ne soit faite que cette semaine. Dommage, car on y apprend beaucoup de choses. Ainsi, s'appuyant sur des données fournies par la Cnaf et la Drees, le rapporteur explique : « à barème équivalent au barème métropolitain, 42% de la population des DOM est potentiellement couverte par le RSA (...). ». Un Revenu de Solidarité Active, élaboré afin de pallier le problème des travailleurs pauvres... Et qui concerne presque la moitié de la population d'Outre-mer ! Comment assumer une telle situation?
Ensuite, pour le barème, il faut être extrêmement prudent, car le choix d'un barème plus favorable conduirait donc à une couverture d'au moins la moitié de la population, choix dont les effets pourraient être déstabilisateurs pour le marché du travail. En effet, les entreprises pourraient alors être incitées à ne pas augmenter les salaires, notamment aux niveaux proches du point de sortie du RSA, voire à ne déclarer qu'une partie de la durée effectivement travaillée, pour optimiser les sommes perçues au titre de la prestation.

VIVE LE TRAVAIL AU NOIR
Car les craintes que soulève le dispositif depuis son lancement n'ont jamais été démenties. Pour preuve, le rapport poursuit : « Il convient par ailleurs d'indiquer que le RSA n'est sans doute pas le meilleur instrument de lutte contre le travail dissimulé et d'incitation à la reprise d'activité à temps plein, compte tenu du caractère familialisé et dégressif de cette prestation. (...) Un salarié peut donc trouver plus intéressant de ne pas déclarer une partie de son activité, pour ne pas voir le montant de son RSA diminuer. ». On va donc voir probablement augmenter le travail au noir, qui permettra un revenu complémentaire au RSA lequel constituera ainsi le « socle » d'une rémunération, dont la majorité du montant échappera à tout contrôle. Les deux parties s'y retrouveront !
D'autre part, le RSA est un complément de salaire sans limitation de durée. Cela revient finalement à subventionner des emplois précaires à long terme, voire à faire tomber dans la précarité des salariés qui gagneraient trop pour en bénéficier. On va le voir avec les plans sociaux mis en place sur le long terme. On constatera que le RSA va devenir une variable d'ajustement social. Un dispositif qui, en définitive, s'inscrit dans l'assistance aux travailleurs pauvres, sans leur permettre de se sortir de cette situation.
Une mesure qui finit par déresponsabiliser les employeurs en cassant la valeur « travail », du fait de la distorsion des écarts entre la rémunération et le travail effectué. Enfin, n'en déplaise aux journalistes du Monde, la prime au retour à l'emploi existait déjà avec le RMI depuis 2006 Et les incitations pour reprendre un travail aussi ! Ce qui change fondamentalement avec le RSA, c'est la pérennisation de ce complément au delà d'une année ; le fait que des « sous salariés » vont être confinés dans une pauvreté durable ... Bref, une politique de droite, qui favorise l'assistanat des patrons, et l'emploi précaire. Martin Hirsch a simplement lancé la version 2 du RMI, une version 2 qui n'améliore en rien la version initiale.

LE CHANTIER DU DIMA NCHE
Le même jour, le Haut commissaire devrait présider la dernière réunion de la commission de concertation sur la jeunesse qui, faute de consensus sur les ressources des jeunes, n'était pas parvenue à boucler ses travaux le 30 juin, comme prévu. Un Livre vert, compilant une cinquantaine de recommandations, devrait être publié dans les jours suivant cette rencontre, mais à compter de mardi, c'est à l'Assemblée nationale que se concentrera l'actualité sociale, avec le début de l'examen de la proposition de loi d'extension du travail dominical ... qui concerne souvent les jeunes salariés. Ce chantier, qui correspond à une promesse de campagne du président de la République, suscite depuis son lancement une forte opposition des syndicats, et d'une partie de sa propre majorité. Même si le ministre du Travail, Xavier Darcos, a assuré vendredi que le texte avait "beaucoup évolué" et répondait "au bon sens" ainsi qu'à "l'attente d'une partie des Français", l'inquiétude reste entière du côté des confédérations syndicales. Le débat est programmé jusqu'à la fin de la semaine, dimanche non inclus... évidemment, car il n'est pas encore question que les députés travaillent le jour du seigneur.
Alors que le rapporteur UMP du texte explique que le travail dominical ne sera possible que dans les 497 communes et les 27 zones touristiques « au sens du Code du travail », Jean Marc Ayrault, patron des députés du PS affirme, lui, que ce texte concernera «toutes les communes touristiques et tous leurs commerces pendant toute l'année ». Un proche du député maire de Nantes confie : « Nous avons téléphoné au secrétariat d'État au Tourisme, qui nous a conforté dans cette analyse.»
La loi du 14 avril 2006, puis le décret du 2 septembre 2008, ont défini précisément les critères de classement en commune touristique (capacité d'hébergement, caractéristiques naturelles, artistiques ou historiques, critères de fréquentation...). Pour le patron des députés PS, « en ouvrant la boîte de Pandore des communes touristiques, Mallié va rendre possible le travail du dimanche de plein droit, sans volontariat, ni salaire double, ni repos compensateur ». On en arrivera à une consultation du Conseil constitutionnel, qui devra se contorsionner pour reconnaître qu'il y a égalité de traitement des salariés sur le territoire national. La lutte va être chaude durant toute la semaine, et on va vérifier que l'opposition aura désormais bien du mal à s'exprimer à l'assemblée.

AVANT LE 14 JUILLET
Mercredi prochain, syndicats et patronat se retrouveront au Medef pour une nouvelle séance de négociations, sur la gestion sociale des conséquences économiques de la crise sur l'emploi, censée être la dernière sur le chômage partiel, ou les mesures en faveur des salariés les plus touchés par la crise. Les syndicats se disent "ouverts" sur l'extension du chômage partiel mais "insatisfaits" du texte patronal. Le patronat, qui compte conclure avant le 14 juillet, propose d'élargir à davantage de salariés et d'entreprises la possibilité pour l'employeur de recourir au chômage partiel, notamment dans les services, le commerce, ou parmi les cadres.
Concernant les négociations globales des partenaires sociaux sur la crise de l'emploi, le président de la République a assuré que le gouvernement examinerait "avec la plus grande attention" le premier paquet de mesures proposées, attendu le 8 juillet.
Une négociation sur la médecine du travail, qui ne devrait pas être conclusive, réunit aussi demain syndicats et patronat. Gouvernance du système ou périodicité des visites médicales font partie des points encore sur la table. On va accélérer le rythme, et tenter de faire avaler le maximum de mesures de régression sociale avant la rentrée.
Les députés, sous pression, vont avaler les textes à la vitesse grand V puisque les augures parlent déjà de mouvements sociaux de grande ampleur fin octobre, début novembre, compte tenu des dégâts qui seront constatés début septembre. Les lois, les décrets, les destructions réglementaires ne changeront absolument pas les réalités. Heureusement que le football reprendra ses droits et que l'OM, entreprise non rentable, ne sera pas en cessation de paiement, et que ses stars auront leur Revenu Marseillais d'Arnaque.
Mais je déblogue...