Dimanche 14 mai 2006
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Liberté, liberté chérie. Le refrain est bien connu, mais que ne fait-on pas parfois en ton nom ou en celui, encore plus idylliq
ue, de la société parfaite. J’ai
déjà eu l’occasion d’écrire, dans une chronique, que j’étais pour l’obligation absolue de déclaration de domicile. Je n’ai jamais compris en quoi le fait, en arrivant dans une
commune, de passer en Mairie donner son nom, son prénom et son adresse réelle constituait une atteinte à la liberté individuelle. Cette démarche éviterait tellement
d’abus qui mettent en péril la crédibilité de tous les avantages sociaux dispensés par la puissance publique! On sait, en effet, que la fraude porte
essentiellement sur les fausses déclarations, dans ce domaine, ou sur la base d’approximations ou de tricheries délibérées.
ue, de la société parfaite. J’ai
déjà eu l’occasion d’écrire, dans une chronique, que j’étais pour l’obligation absolue de déclaration de domicile. Je n’ai jamais compris en quoi le fait, en arrivant dans une
commune, de passer en Mairie donner son nom, son prénom et son adresse réelle constituait une atteinte à la liberté individuelle. Cette démarche éviterait tellement
d’abus qui mettent en péril la crédibilité de tous les avantages sociaux dispensés par la puissance publique! On sait, en effet, que la fraude porte
essentiellement sur les fausses déclarations, dans ce domaine, ou sur la base d’approximations ou de tricheries délibérées.
Il faut savoir, qu’en France, si la triche individuelle, en cette période de déclaration d’impôts sur le revenu, demeure un sport national, on assiste aussi à un
développement durable d’organisations structurées pour collecter les fonds publics. Ce qui relevait de l’artisanat mute peu à peu en Petite ou Moyenne Entreprise
de la fraude.
Beaucoup moins spectaculaires que les carambouilles de Clearstream ou que les affaires liées à la drogue ou aux cigarettes, ces pratiques sont dissimulées au grand public
pour ne pas affoler les " cotisants " honnêtes. On évalue par exemple, au cours des derniers mois, le nombre de groupes structurés identifiés et donc sanctionnés, à une
cinquantaine. Jamais on avait atteint un tel niveau.
Des millions d’€, ou même plus sûrement des milliards, s’envolent des caisses de l’Etat ou des orgnaismes parapublics, dans des versements indus. Mais, si l’on y ajoute les
effets pervers du travail au noir non déclaré, des tours de passe-passe comptables, on pourrait probablement boucher les déficits
constatés.
Mais qui aura le courage d’affirmer qu’il n’y a aucune atteinte fondamentale à signaler son lieu exact de vie solitaire ou familiale. L’inscription sur les listes électorales
n’étant même pas obligatoire, le principe voulant que, pour vivre heureux, il faille vivre caché trouve de plus en plus d’adeptes. Les ASSEDIC, la CAF, la Sécurité sociale, la
fiscalité locale, la TVA, l’URSSAF, dans leur globalité, sont doublement victimes de cette faiblesse déclarative. Par la perte de recettes dues aux fausses déclarations et,
ensuite, par le versement indu d’allocations, le pays assume un volume de fraude croissant malgré des rapports qui s'accumulent.
DES CENTAINES DE SOCIETES FICTIVES
Récemment, les services spécialisés ont, par exemple, découvert un homme d’affaires organisé qui avait créé des centaines de sociétés
fictives différentes, dans tous les départements français. Il les domiciliait en des lieux approximatifs, savamment repérés, pour, quelques temps après, en licencier, sans cesse,
la même dizaine d’employés complices, qui percevaient ainsi les allocations légales de chômage. Le préjudice atteindrait le million d’€. Un autre, plus modeste, avait
ouvert 167 comptes bancaires pour seulement 17 entreprises, toutes liées les unes aux autres, mais impossibles à identifier. Bien évidemment, ils investissaient dans des premiers
versements légaux, pour ensuite tuer les " poules aux œufs d’or " et passer dans tous les guichets légaux en matière d’indemnisation.
Des boîtes postales, des boîtes aux lettres sans logement vérifié, suffisaient à récupérer les pactoles durant des mois. Et les exemples sont nombreux.
Des dizaines de demandes de renseignements parviennent chaque mois en mairie, émanant d’hôpitaux à la recherche d’un patient ayant oublié de payer, et ayant
confié au moment de son admission une fausse adresse. Les percepteurs poursuivent aussi vainement des mauvais payeurs, partis sur la pointe des pieds avec des dettes
de restaurant scolaire, d’accueil périscolaire, de taxe d’habitation. On quitte une école sans aucune autre formalité que celle de solliciter un certificat de
radiation et d’aller où bon vous semble. Pour les arriérés, il faut entreprendre des enquêtes de police pour récupérer les sommes dues.
Des réseaux de fraude à la TVA existent. Il leur suffit de vendre et revendre toujours les mêmes marchandises qui sortent du territoire français en allant simplement
prendre un bol d’air au delà des frontières pour revenir 48 heures plus tard avec une nouvelle facture. L’Etat remboursera la TVA sur des sommes jamais payées et qui
couvrent largement tous les frais du transporteur, ravi d’avoir des clients aussi fidèles. Bien entendu, il faut des heures et des heures d’enquête pour détecter ces fausses
facturations en série et comme l’Etat n’a plus de fonctionnaires, on ne peut que pécher au hasard. Le processus fait donc école.
On parle trop souvent des fraudes individuelles aux organismes sociaux, mais rares sont les dénonciateurs de celles, colossales, du milieu économique. Je
connais personnellement des personnes qui ont bâti des empires en réglant absolument toutes les factures en liquide, et en n'utilisant les chèques que dans des circonstances
exceptionnelles. Mais cela ne se dit pas, car cela ne correspond pas à l’opinion dominante sur le fraudeur, qui doit avoir l'image d'un immigré sans foi ni loi.
36 MILLIONS D’EUROS
Quelques 36 millions d'€ ont par ailleurs été détournés des caisses des Assedic entre 2002 et 2005 dans le Sud-Est de la France, par près de
2.000 faux chômeurs et 130 gérants de sociétés. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Marseille pour "escroquerie en bande organisée, faux et
usage de faux et déclarations mensongères en vue d'obtenir des avantages induits". Les contrevenants risquent des peines pouvant aller jusqu'à dix ans de prison. Le principe de la
fraude était simple. Des faux emplois étaient proposés à des personnes, qu'il suffisait ensuite de licencier, afin de pouvoir justifier une ouverture de droits aux
allocations chômage. Le réseau avait aussi d'importantes ramifications dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Drôme et de l'Isère. Les principaux
organisateurs étaient, pour leur part, domiciliés dans la région de Marseille, et vivaient sur un grand pied.
Ces coups de filet, aussi spectaculaires soient-ils, ne suffisent pourtant pas à mesurer toute l'ampleur du fléau : des milliers de personnes bénéficient d'allocations, alors
qu'elles n'y ont aucun droit. Des réseaux mafieux se sont introduits au cœur du dispositif. Ils ont organisé une escroquerie à grande échelle qui met en péril notre
système d'assurance-chômage. Ce qui se passe actuellement aux Assedic est terrifiant. Des chiffres circulent : on parle de 3 à 4 milliards d'€ de fraude. Plus du
quart du déficit de l'assurance-chômage. Comment en est-on arrivé là ? Tout simplement par un manque évident de courage politique.
Plutôt que de tenter de colmater les brèches, en radiant systématiquement de pauvres gens pour des raisons plus ou moins acceptables, il suffirait de redonner aux Maires le soin,
comme je l’ai déjà proposé, de délivrer une attestation de résidence après fourniture de pièces diverses. Des kits de fraude se vendent sous le manteau. Des faux papiers
administratifs (bulletins de salaire, quittance de loyers, certificat d'hébergement, abonnement EDF), et les pertes de cartes d'identité se multiplient.
A l'échelle d'une commune paisible comme Créon, c'est déjà perceptible... Alors dans les villes, encore plus anonymes...
Mais je déblogue.
Dessin de Plantu (Le Monde)


formation. De toutes parts parviennent des messages plus ou moins honnêtes, plus ou moins construits et surtout plus ou moins utiles à la citoyenneté.
La plupart d’entre eux s’adressent donc au consommateur qui sommeille dans la peau de tout électrice et tout électeur. D’ailleurs, cette face cachée des
individus a vite été exploitée par le monde politique, toutes tendances confondues. Pour réussir, il est indispensable de parler au portefeuille (impôts,
déductions, exonérations, procés-verbaux...) ou d’avoir une attitude « people » rassurante, plutôt que de s'évertuer à convaincre. Tout, normalement,
s’effectue dans la plus grande médiatisation, et plus encore dans la transparence supposée absolue. Occuper le devant de la scène, sous les feux de l’actualité,
constitue en effet l’obsession de bien des personnes dans une système qui multiplie les occasions de se faire connaître.
problèmes que pose la mondialisation outrancière, mais qui renforce le sentiment général sur
le rôle des investisseurs. La liberté absolue réclamée par ses responsables conduit inexorablement à la mise en cause de décisions dans lesquelles l’humain n’a
plus sa place. Ils clament sans cesse leur pureté, leur honnêteté, leurs misères causées par des contraintes outrancières infligées par le monde politique. Cette rigueur morale et
philosophique dont ils n’ont rien à faire, par ailleurs, au quotidien.
t dans l’éthique
journalistique, quand ils constatent le décalage entre la réalité et ce qu’ils donnent en pâture au bon peuple ?
t le hasard, mais après Outreau (bel exemple de fiabilité de la justice), on apprend hier que le plus emblématique des chevaliers Bayard de l’instruction lave
moins blanc qu’on le croyait.
un immense plaisir à suivre cette "fin" de François Mitterrand, magnifiquement interprétée par un Michel
Bouquet d’autant plus époustouflant qu’il n’était pas un admirateur de celui qui était arrivé au pouvoir il y a eu 25 ans hier soir.
nes du Canard Enchaîné pour en vérifier l’authenticité. Nous en sommes rendus aujourd’hui au top des
pratiques politiques que je déteste : s’il y a un problème ce n’est pas de la responsabilité de celui qui le pose, mais de celle des journalistes qui le portent
à la connaissance du public. A eux l’indignité nationale, aux " coupables " la pitié du peuple ! … Elles finiront peu à peu par éroder les plus robustes résistances car
on sait que les vocations de corbeaux sont, dans notre France démocratique, au moins aussi nombreuses que celles de redresseurs de torts. Il y gros à parier que, dans les prochains jours,
les " bernés " ou les " porteurs de chapeaux " potentiels vont laisser filtrer quelques preuves de leur bonne foi. Soyez patients, un document nouveau va arriver dans une
rédaction ou une autre, sans pour autant que cette perspective affole les intéressés. Et alors, le mal sera plus fort que les pansements déposés sur des jambes de bois ".
moyen de s’opposer à
un projet, à tout ce qui peut traduire d’une manière ou d’une autre une facette de l’intérêt collectif.
GRAINS DE SEL