L’économie parallèle ou souterraine prend de plus en plus de place en France. Elle est florissante dans les pays du Sud de l’Europe ou dans ceux qui viennent d’entrer dans le giron européen, mais le mal gagne du terrain chez nous. La société, comme la nature, a horreur du vide, et celui que laissent les saignées effectuées, année après année, dans les rangs des fonctionnaires chargés des contrôles, ouvre des brèches entières. La vague de fond portant la vox populi, heureuse de voir les ronds de cuir sacrifiés sur l’autel du libéralisme, ne prédispose pas à un retour en arrière. Alors, tous les trafics s’installent, et le système de la « débrouille » prend sa valeur maximum.
Dans le tram, hier en fin d’après-midi, j’écoutais un collégien, haut comme trois pommes et demie, à qui on aurait donné le Bon Dieu sans confession, proposer à un copain, des ipodes Mp3 à 40 € en avouant à voix basse qu’il « les touchait à 35 »… Aucune honte, et il glissait, en secret, qu’il avait déjà équipé toute… sa classe.
Dans une discussion, samedi soir, j’ai aussi appris comment on pouvait faire fortune en achetant les « reprises » des grands garages, (le représentant vous conseille d’aller chez cet acheteur, et avant que le gogo arrive, il lui téléphone pour lui donner le prix offert), avant de les revendre, retapées par des « ouvriers » venant se faire du « black », le soir, après le boulot.
Des retraités agricoles travaillent dans des propriétés en se basant sur la possibilité du quota horaire qui leur est légalement attribuée par la loi. Le seul problème, c’est que ce temps partiel autorisé est travesti en temps complet non déclaré.
Tout le monde sait également que les récupérations de certains fonctionnaires leur permettent de rénover des appartements ou d'effectuer des travaux divers, chez des propriétaires ravis de ne pas payer la main d’œuvre au prix réel.
Et, comme les hommes politiques de droite qu’ont élus les plombiers polonais, refusent le maintien de la TVA expérimentale à 5,5 %, il y a de fortes certitudes de voir le phénomène s’accentuer. Chaque jour ou presque, dans mes mandats électifs, je constate que peu de mesures réelles sont prises pour endiguer cette réalité, et que tout le monde s’arrange pour ne pas voir ou, plus encore, pour ne pas savoir.
DONNEURS D’ORDRE FRANÇAIS
Le travail clandestin ne rime pas forcément avec étranger en situation irrégulière. Ainsi, sur plus d'un millier d'employés contrôlés par la 12° section des Renseignements Généraux (RG) de la Préfecture de Police de Paris, ils n'étaient "que" 164, soit 16%, à ne pas avoir de titre de séjour.
En revanche, chez les donneurs d'ordre, véritables "maîtres d'œuvre" de cette économie parallèle, les trois quarts de ceux qui ont été traduits en justice l'an dernier étaient de nationalité française. La confection et la restauration sont les secteurs les plus touchés, mais de nouvelles activités se développent, comme la coiffure ou l'alimentation.
II y a plusieurs manières d’utiliser le travail clandestin. Le cas le plus simple consiste à ne pas déclarer l'entreprise elle même : elle n'a donc à payer ni charges sociales, ni impôts, ni taxes. Le deuxième cas, le plus fréquent, consiste à avoir une société déclarée en bonne et due forme, mais avec un certain nombre de salariés non déclarés, qui peuvent aussi être des étrangers en situation irrégulière, mais aussi avec un petit nombre de « déclarés », auxquels on donne un nom commun qui couvre l’ensemble du groupe. Les agents de l’URSSAF n’ont pas le droit, en effet, de contrôler les identités…
Dans tous les cas, le but de l'opération est de faire le maximum de profit à moindre frais, en se soustrayant à tous les contrôles possibles : fiscaux, sociaux,
mais aussi d'hygiène ou de sécurité. Ainsi, par exemple, on ne respecte pas les conditions de diplôme (CAP de coiffeur...), on travaille dans des locaux ou avec des machines qui ne sont pas aux
normes (absence de ventilation, de protection...), ou on conserve des produits impropres à la consommation et dangereux pour la santé publique. Au bout du compte, ce sont autant de salariés
non déclarés que le consommateur, le contribuable ou l'assuré social compensent sans le savoir. Et les impôts…baissent, grâce à la diminution des emplois publics. Du moins le fait-on
croire .
400 LOIS ET 8 000
DECRETS
Il n’y avait en 2004 que 427 inspecteurs du travail, 813 contrôleurs en section d’inspection, pour 1,2 millions d’entreprises, et 15 515 700 salariés, pour 400 lois et 8000 décrets. Ils sont moins nombreux qu’au début du 20° siècle : il y avait 110 inspecteurs en 1910 pour 3 millions de salariés, 3 lois fondamentales et 80 décrets. Même dans la dernière décennie, leur nombre, leurs moyens d’action, les sanctions en droit pénal du travail, tout a reculé : la gauche avait ramené, en 2001, les inspecteurs du travail au nombre qu’ils étaient en 1987, alors qu’il y avait 2 millions de salariés en plus !
Ces 1300 agents de contrôle établissent entre 15 et 25 000 procès verbaux selon les années, mais trois sur quatre sont classés sans suite, et quand ils sont jugés, cela débouche sur moins de 5000 condamnations par an, dont 98 % à des amendes limitées en moyenne à moins de 1000 €, à moins de 500 peines de prison, dont 480 avec sursis, et celles qui sont "fermes", en moyenne de 2 mois, le sont pour "récidive dans le trafic de main d’œuvre" ou "faute inexcusable avec mort d’homme".
Comment voulez-vous qu’avec si peu d’effectifs et de moyens, de suivi dans la sanction, l’inspection puisse être dissuasive et "entraver la liberté d’entreprendre", ainsi que le prétendent des députés de droite, signataires de la proposition de loi visant à supprimer carrément le corps des contrôleurs et des inspecteurs. Ils n’ont pas encore été entendus par le gouvernement, mais le Ministre utilise un procédé plus lent mais tout aussi mortel : il réduit les postes mis au concours, et ainsi va tarir peu à peu les services concernés.
Si l’on ajoute que les services de police et de gendarmerie sont orientés vers les contrôles… routiers beaucoup plus rentables pour l’Etat que ceux des chantiers ou des exploitations, il y a un boulevard ouvert pour la fraude constante.
On le constate lorsque les sapeurs-pompiers interviennent pour justement des accidents du travail. Malheureusement, dans ces circonstances il est particulièrement aisé de se rendre compte de la situation du blessé, qui parfois refuse le transfert vers l’hôpital pour éviter… des problèmes à son employeur !
Selon le Ministère de l’Emploi, le travail dit « au noir » représenterait environ 55 milliards d’€ de pertes chaque année pour les caisses de l’Etat. Une paille !
Il est vrai que les radars automatiques ont rapporté exactement 204,9 millions d'€ sans gros effort et… sans créer d’emplois. Soit le double par rapport à 2004, première année pleine, qui avait connu un très bon rapport, avec 106 millions d'€. Les 500 nouvelles boites grises prévues en 2006, devraient rapporter 40 millions d'€ supplémentaires. Encore un effort et bientôt ce ne sera plus la peine de payer d’impôts !
Mais je déblogue…


GRAINS DE SEL