LE MAIRE AU BOUT DE LA CHAINE

Mardi 28 août 2007 2 28 /08 /2007 07:52

Au lendemain de la mort d'une fillette de 15 mois mordue par un chien de combat à Epernay, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a appliqué la méthode Sarkozy : annonce illico de mesures, une foule de mesures dont on ne sait pas véritablement comment elles seront ensuite appliquées sur le terrain. Peu importe : il faut vite donner le sentiment de répondre à l’attente des téléspectatrices et téléspectateurs émus par un drame. Cette technique étouffe dans l’œuf les polémiques mais conforte le s

entiment fondé que l’on ne traite dans notre pays que sous la pression des événements. Nul ne se pose la question de savoir si les trois lois déjà votées sur les chiens dangereux sont appliquées et surtout quels moyens on a donné aux gens qui doivent la faire appliquer. On va rajouter un texte à un texte pour tempérer l’émotion et au prochain drame on ajoutera un texte aux textes antérieurs pour à nouveau ne pas régler un problème de comportement social ! Mais dans la complexification n’a jamais constitué un gage d’efficacité.

MAM a donc prôné hier de nouvelle contraintes, en particulier une obligation de formation… des maîtres et une interdiction de certains croisements, mais aussi un contrôle plus approfondi de l'importation d'animaux domestiques. De plus, " une circulaire sera adressée dès (mardi) aux préfets pour qu'ils veillent à l'application stricte de la loi, qu'ils intensifient les contrôles sur la voie publique ". Mais elle n’a pas dit quels fonctionnaires, non remplacés par l’Etat, allaient mettre en oeuvre l’application de ces dispositifs alors que personne n’est réellement déjà capable de contrôler ceux qui existent. Comment peut-on croire un instant que l’on va créer des postes pour veiller sur les animaux agressifs et leurs maîtres " tapés " quand on supprime ceux qui sont chargés des enfants ? En fait dans quelques jours on aura enseveli l’émotion sous des mots.

D’ailleurs trois personnes ont été mordues à nouveau hier par un rottweiler et ont été hospitalisées à l'hôpital de Cambrai avec des blessures sérieuses mais sans danger pour leur vie, a-t-on appris auprès de la préfecture du Nord.

Le chien s'en est d'abord pris à son maître, un jeune homme de 24 ans, qui a été touché au poignet et à l'avant-bras droit, avant de mordre la mère et le père du propriétaire. Ils souffrent de " blessures sérieuses mais sans gravité ". Même les maîtres subissent les attaques de ces chiens alors on pourra imaginer toutes les formations du monde (qui les paiera ?) le problème subsistera. Est-ce que parce que le permis de conduire existe un conducteur ne demeure pas un homme potentiellement dangereux ? La violence des propriétaires ne sera jamais calmée par un stage. La loi actuelle n’est pas appliquée

MAM aura réussi à battre de vitesse son Président mal aimé (pas elle mais pas par un Français sur 3 comme le montrent les sondages) en réagissant plus vite que lui. Il n’est pas impossible que ce dernier aille aux obsèques de la petite victime d’une horreur absolue si c’est utile à son image… Mais sur le terrain on est bien loin de cette agitation médiatique ! Pas de fonctionnaires suffisant ? Aucun problème : on chargera le Maire de vérifier. Les communes se débrouilleront bien sans augmenter les impôts à pallier les carences sociales que l’Etat lui transfère avec un aplomb formidable.

LE SPECIALISTE DU CHIEN DANGEREUX

Il se trouve qu’à Créon nous connaissons depuis des années le problème des propriétaires de chiens dangereux. Il se pose même chaque jour ou presque comme d’ailleurs pour tous les canidés de toute taille et de tous poils incontrôlés. En effet on se demande dans la vie quotidienne réelle comment estomper l’inconscience des maîtres sauf à avoir un service spécialisé, payé par les contribuables, qui jour et nuit veillerait sur leurs " compagnons " dont ils ne s’occupent pas. Le rôle du Maire est simple : il lui faut détecter ceux qui ont un chien de première ou de deuxième catégorie et donc aller vérifier de près si le molosse relève des lois en cours sur la base d’un texte légal extrêmement compliqué : " Art. 211-1. - Les types de chiens susceptibles d'être dangereux (…) sont répartis en deux catégories : première catégorie : les chiens d'attaque ; deuxième catégorie : les chiens de garde et de défense. Un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture établit la liste des types de chiens relevant de chacune de ces catégories. " Le Maire doit donc connaître le texte et se pencher, en technicien du chien qu’il est forcément, sur la nature du clébard auquel il doit demander les papiers ! C’est encore possible mais risqué ! Il peut à la limite avoir un doute et en regardant des photos distinguer un Staffordshire terrier d’un American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ; un Mastiff, communément appelés " boer-bulls ", un Tosa, un Staffordshire terrier, un American Staffordshire terrier… ce qui vous l’avouerez est d’une simplicité biblique surtout quand vous ne pouvez pas légalement entrer au domicile de quelqu’un et que le chien est dans une propriété plus ou moins fermée.

Il ne peut pas plus s’intéresser au maître car la loi lui interdit formellement de prendre connaissance des motifs interdisant la possession de ces chiens que seuls les représentants de l’ordre peuvent posséder et encore sous certaines conditions : " Art. 211-2. - I. - Ne peuvent détenir les chiens mentionnés à l'article 211-1 : les personnes âgées de moins de dix-huit ans (le Maire n’a pas le droit de solliciter des papiers d’identité) ; les majeurs en tutelle à moins qu'ils n'y aient été autorisés par le juge des tutelles (comment avoir connaissance d’un tel acte) ; les personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin no 2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent (alors là c’est totalement impossible) ; les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée en application de l'article 211 ". Il faut donc saisir un Gendarme pour effecteur tous ces contrôles avant de vérifier si les déclarations légales ont été effectuées en mairie. Car d’une manière ou d’une autre tout part et tout finit… en mairie !

ALLEZ DONC A LA MAIRIE

Le Maire, dans les textes actuels, se trouve évidemment en première ligne puisque la loi a tout prévu pour qu’il puisse engager sa responsabilité en cas de drame : " Art. 211-3. - I. - Pour les personnes autres que celles mentionnées à l'article 211-2, la détention de chiens mentionnés à l'article 211-1 est subordonnée au dépôt d'une déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de résidence du chien. Cette déclaration doit être à nouveau déposée chaque fois à la mairie du nouveau domicile. Il est donné récépissé de cette déclaration par le maire lorsque y sont jointes les pièces justifiant de l'identification du chien conforme à l'article 276-2 ; de la vaccination antirabique du chien en cours de validité ; pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie, le certificat vétérinaire de stérilisation de l'animal ; dans des conditions fixées par décret, d'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal. Les membres de la famille du propriétaire ou de celui qui détient l'animal sont considérés comme tiers au sens des présentes dispositions. " Avouez qu’il y aura forcément besoin d’un texte de loi supplémentaire car le précédent n’est pas encore assez compliqué. Le maire signe un récépissé qui prouve qu’il sait mais il lui faudra encore surveiller ce joli monde puisqu’il doit être le garant qu’aucun commerce n’est effectué à partir de ces animaux et qu’aucun croisement de " déclassification " habile n’est pratiqué. Il n’est pas prévu qu’il soit convié à vérifier les accouplements mais le nouveau texte de MAM pourrait l’envisager. Ensuite il lui restera à s’occuper de la dimension économique des trafics qui se déroulent bien entendu à la vue de tout le monde puisque c’est connu les venets de chiens sont déclarées !
Une fois la déclaration déposée, le bénéficiaire doit (en effet) satisfaire en permanence aux conditions énumérées ci-dessous : " Art. 211-4. - I. - L'acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, hormis les cas prévus au troisième alinéa de l'article 211 ou au troisième alinéa de l'article 213-7, l'importation et l'introduction sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des chiens de la première catégorie mentionnée à l'article 211-1 sont interdites. La stérilisation des chiens de la première catégorie est obligatoire. Cette stérilisation donne lieu à un certificat vétérinaire. Le fait d'acquérir, de céder à titre gratuit ou onéreux, hormis les cas prévus au troisième alinéa de l'article 211 ou au troisième alinéa de l'article 213-7, d'importer ou d'introduire sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des chiens de la première catégorie mentionnée à l'article 211-1 est puni de six mois d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende… " Les effets d’annonce ne remplaceront jamais la réalité quotidienne. Maintenant pour contrôler comment le chien qui reste chez lui a été acheté ou si les petits sont revendus au black car bien évidemment personne ne déclare les naissances et les gains en liquide.

RIEN N’EST REGLE

Il se trouve qu’à Créon un jeune possède un chien de ce type qui terrorise le voisinage par ses escapades matinales ou nocturnes car il est laissé seul dans un enclos non " étanche " et sans muselière. Après des dizaines de remarques, un courrier à la Gendarmerie il a été constaté qu’aucune des règles légales n’avaient respectées auprès de la Mairie. Ce fut fait après que le maître ait trouvé l’argent nécessaire pour payer… l’assurance non souscrite ainsi que tous les autres documents. L’opération aura pris… plus de 2 mois. Le récépissé délivré a ensuite été déposé à la Gendarmerie mais le chien continue régulièrement à s’enfuir ce qui démontre l’inutilité de ces démarches purement formelles. Et la colère des voisins persiste ! Le danger existe : au maire de s’en occuper car ça devient plus cocasse puisque si le chien divague c’est du ressort de la police du Maire qui doit savoir que la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, a modifié dans une grande proportion les dispositions du Code rural relatives aux animaux errants ou en état de divagation. Il doit agir avec… les moyens dont il ne dispose pas !

Le texte renforce ses pouvoirs et bien évidemment met à… la charge des communes et des maires de nouvelles obligations : aux termes de l’article L. 211-22 du Code rural, " les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière ". Le maire est donc tenu d’intervenir pour mettre un terme à l’errance ou la divagation des chiens et des chats sur le territoire de sa commune. A ce titre, il doit prendre un arrêté municipal afin de prévenir les troubles que pourrait engendrer la divagation de ces animaux. Facile mais inapplicable dans les faits. La violation de cet arrêté sera sanctionnée par une contravention de première classe dont le montant s’élève à… 38 € (90 € pour un dépassement de vitesse de 5 Km heure). Notons que souvent les amendes ne sont pas payées parce que les propriétaires n’en ont pas les moyens.

Quelle que soit la taille de sa commune le maire doit faire construire ou financer une fourrière bruyante pour y placer le rottweiller qu’il aura… capturé et ensuite rechercher dans les plus brefs délais le propriétaire de l’animal et trouver ensuite une solution pour s’en débarrasser vers la SPA ou un autre refuge ayant de la place si personne ne veut le prendre en charge. Et on s’arrête là car il serait possible d’ajouter, d’empiler, de surcharger cette chronique de textes, règlements, décrets, lois qui sont dans les faits inapplicables et qui expliquent en définitive qu’une petite fille ait été tuée par le chien d’un mec, un vrai (du moins le croyait-il), violent et inconscient ayant dressé son chien… censé le protéger des attaques des autres. Le problème c’est que l’innocente victime n’en avait rien à faire de tous ces textes et ces annonces. Elle est morte de l’absurdité d’une société qui laisse croire que tout peut se régler par le transfert de responsabilité. Rien ne vaut la vie d’un enfant. Surtout pas celle d'un chien !

Mais je déblogue...

Par Jean-Marie DARMIAN - Publié dans : SOCIAL
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