Au lendemain de la mort d'une fillette de 15 mois, mordue
par un chien de combat à Epernay, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a appliqué la méthode Sarkozy : annonce illico de mesures, une foule de mesures, dont on ne sait pas
véritablement comment elles seront ensuite appliquées sur le terrain. Peu importe : il faut vite donner le sentiment de répondre à l’attente des téléspectatrices et téléspectateurs, émus par
ce drame. Cette technique étouffe dans l’œuf les polémiques, mais conforte le
sentiment fondé que l’on ne traite dans notre pays que sous la pression des événements. Nul ne se pose la question de savoir si les trois lois déjà votées sur les chiens dangereux
sont appliquées, et surtout quels moyens on a donné aux gens qui doivent la faire appliquer. On va rajouter un texte à un texte pour tempérer l’émotion, et au prochain drame on ajoutera un texte
aux textes antérieurs pour à nouveau ne pas régler un problème de comportement social ! Mais la complexification n’a jamais constitué un gage d’efficacité.
MAM a donc prôné hier de nouvelle contraintes, en particulier une obligation de formation… des maîtres, et une interdiction de certains croisements, mais aussi un contrôle plus approfondi de l'importation d'animaux domestiques. De plus, " une circulaire sera adressée dès (mardi) aux préfets pour qu'ils veillent à l'application stricte de la loi, qu'ils intensifient les contrôles sur la voie publique ". Mais elle n’a pas dit quels fonctionnaires, non remplacés par l’Etat, allaient mettre en oeuvre l’application de ces dispositifs, alors que personne n’est réellement déjà capable de contrôler ceux qui existent. Comment peut-on croire un instant que l’on va créer des postes pour veiller sur les animaux agressifs et leurs maîtres " tapés ", quand on supprime ceux qui sont chargés des enfants ? En fait, dans quelques jours, on aura enseveli l’émotion sous des mots.
Le chien s'en est d'abord pris à son maître, un jeune homme de 24 ans, qui a été touché au poignet et à l'avant-bras droit, avant de mordre la mère et le père du propriétaire. Ils souffrent de " blessures sérieuses mais sans gravité ". Même les maîtres subissent les attaques de ces chiens, alors on pourra imaginer toutes les formations du monde (qui les paiera ?) le problème subsistera. Est-ce que, parce que le permis de conduire existe, un conducteur ne demeure pas un homme potentiellement dangereux ? La violence des propriétaires ne sera jamais calmée par un stage. La loi actuelle n’est pas appliquée.
MAM aura réussi à battre de vitesse son Président mal aimé (pas par elle mais par un Français sur 3, comme le montrent les sondages) en réagissant plus vite que lui. Il n’est pas impossible que ce dernier aille aux obsèques de la petite victime d’une horreur absolue, si c’est utile à son image… Mais sur le terrain, on est bien loin de cette agitation médiatique ! Pas de fonctionnaires suffisants ? Aucun problème : on chargera le Maire de vérifier. Les communes se débrouilleront bien, sans augmenter les impôts, à pallier les carences sociales que l’Etat lui transfère avec un aplomb formidable.
Il se trouve qu’à Créon, nous connaissons depuis des années le problème des propriétaires de chiens dangereux. Il se pose même chaque jour, ou presque, comme d’ailleurs pour tous les canidés de toutes tailles et de tous poils incontrôlés. En effet, on se demande, dans la vie quotidienne réelle, comment estomper l’inconscience des maîtres, sauf à avoir un service spécialisé, payé par les contribuables, qui jour et nuit veillerait sur leurs " compagnons " dont ils ne s’occupent pas. Le rôle du Maire est simple : il lui faut détecter ceux qui ont un chien de première ou de deuxième catégorie et donc aller vérifier de près si le molosse relève des lois en cours sur la base d’un texte légal extrêmement compliqué : " Art. 211-1. - Les types de chiens susceptibles d'être dangereux (…) sont répartis en deux catégories : première catégorie : les chiens d'attaque ; deuxième catégorie : les chiens de garde et de défense. Un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture établit la liste des types de chiens relevant de chacune de ces catégories. " Le Maire doit donc connaître le texte et se pencher, en technicien du chien qu’il est forcément, sur la nature du clébard auquel il doit demander les papiers ! C’est encore possible mais risqué ! Il peut, à la limite, avoir un doute et en regardant des photos distinguer un Staffordshire terrier d’un American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ; un Mastiff, communément appelés " boer-bulls ", un Tosa, un Staffordshire terrier, un American Staffordshire terrier… ce qui vous l’avouerez est d’une simplicité biblique, surtout quand vous ne pouvez pas légalement entrer au domicile de quelqu’un et que le chien est dans une propriété plus ou moins fermée.
Il ne peut pas plus s’intéresser au maître, car la loi lui interdit formellement de prendre connaissance des motifs interdisant la possession de ces chiens que seuls les représentants de l’ordre peuvent posséder, et encore sous certaines conditions : " Art. 211-2. - I. - Ne peuvent détenir les chiens mentionnés à l'article 211-1 : les personnes âgées de moins de dix-huit ans (le Maire n’a pas le droit de solliciter des papiers d’identité) ; les majeurs en tutelle à moins qu'ils n'y aient été autorisés par le juge des tutelles (comment avoir connaissance d’un tel acte) ; les personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin no 2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent (alors là c’est totalement impossible) ; les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée en application de l'article 211 ". Il faut donc saisir un Gendarme pour effecteur tous ces contrôles avant de vérifier si les déclarations légales ont été effectuées en mairie. Car, d’une manière ou d’une autre, tout part et tout finit… en mairie !
Le Maire, dans les textes actuels, se trouve évidemment en première ligne, puisque la loi a tout prévu pour qu’il puisse engager sa responsabilité en cas de
drame : " Art. 211-3. - I. - Pour les personnes autres que celles mentionnées à l'article 211-2, la détention de chiens mentionnés à l'article 211-1 est subordonnée au dépôt d'une
déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de résidence du chien. Cette déclaration doit être à nouveau
déposée chaque fois à la mairie du nouveau domicile. Il est donné récépissé de cette déclaration par le maire lorsque y sont jointes les pièces justifiant de l'identification du chien conforme à
l'article 276-2 ; de la vaccination antirabique du chien en cours de validité ; pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie, le certificat vétérinaire de stérilisation de
l'animal ; dans des conditions fixées par décret, d'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux
tiers par l'animal. Les membres de la famille du propriétaire ou de celui qui détient l'animal sont considérés comme tiers au sens des présentes dispositions. " Avouez qu’il y aura
forcément besoin d’un texte de loi supplémentaire, car le précédent n’est pas encore assez compliqué. Le maire signe un récépissé qui prouve qu’il sait, mais il lui faudra encore surveiller ce
joli monde puisqu’il doit être le garant qu’aucun commerce n’est effectué à partir de ces animaux et qu’aucun croisement de " déclassification " habile n’est pratiqué. Il n’est pas
prévu qu’il soit convié à vérifier les accouplements, mais le nouveau texte de MAM pourrait l’envisager. Ensuite, il lui restera à s’occuper de la dimension économique des trafics qui se
déroulent bien entendu à la vue de tout le monde puisque c’est connu, les venets de chiens sont déclarés !
Une fois la déclaration déposée, le bénéficiaire doit (en effet) satisfaire en permanence aux conditions énumérées ci-dessous : " Art. 211-4. - I. - L'acquisition, la cession à titre
gratuit ou onéreux, hormis les cas prévus au troisième alinéa de l'article 211 ou au troisième alinéa de l'article 213-7, l'importation et l'introduction sur le territoire métropolitain, dans les
départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des chiens de la première catégorie mentionnée à l'article 211-1 sont interdites. La stérilisation des
chiens de la première catégorie est obligatoire. Cette stérilisation donne lieu à un certificat vétérinaire. Le fait d'acquérir, de céder à titre gratuit ou onéreux, hormis les cas prévus au
troisième alinéa de l'article 211 ou au troisième alinéa de l'article 213-7, d'importer ou d'introduire sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité
territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des chiens de la première catégorie mentionnée à l'article 211-1 est puni de six mois d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende… " Les effets
d’annonce ne remplaceront jamais la réalité quotidienne. Maintenant, pour contrôler comment le chien qui reste chez lui a été acheté ou si les petits sont revendus au black, car bien
évidemment personne ne déclare les naissances et les gains en liquide....
Il se trouve qu’à Créon, un jeune possède un chien de ce type, qui terrorise le voisinage par ses escapades matinales ou nocturnes, car il est laissé seul dans un enclos non " étanche " et sans muselière. Après des dizaines de remarques, un courrier à la Gendarmerie, il a été constaté qu’aucune des règles légales n’avaient été respectées auprès de la Mairie. Ce fut fait après que le maître ait trouvé l’argent nécessaire pour payer… l’assurance non souscrite ainsi que tous les autres documents. L’opération aura pris… plus de 2 mois. Le récépissé délivré a ensuite été déposé à la Gendarmerie, mais le chien continue régulièrement à s’enfuir, ce qui démontre l’inutilité de ces démarches purement formelles. Et la colère des voisins persiste ! Le danger existe : au maire de s’en occuper, car ça devient plus cocasse puisque si le chien divague c’est du ressort de la police du Maire qui doit savoir que la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, a modifié dans une grande proportion les dispositions du Code rural relatives aux animaux errants ou en état de divagation. Il doit agir avec… les moyens dont il ne dispose pas !
Quelle que soit la taille de sa commune, le maire doit faire construire ou financer une fourrière bruyante pour y placer le rottweiller qu’il aura… capturé, et ensuite rechercher dans les plus brefs délais le propriétaire de l’animal et trouver ensuite une solution pour s’en débarrasser vers la SPA ou un autre refuge ayant de la place, si personne ne veut le prendre en charge. Et on s’arrête là, car il serait possible d’ajouter, d’empiler, de surcharger cette chronique de textes, règlements, décrets, lois, qui sont dans les faits inapplicables et qui expliquent en définitive qu’une petite fille ait été tuée par le chien d’un mec, un vrai (du moins le croyait-il), violent et inconscient, ayant dressé son chien… censé le protéger des attaques des autres. Le problème, c’est que l’innocente victime n’en avait rien à faire de tous ces textes et ces annonces. Elle est morte de l’absurdité d’une société qui laisse croire que tout peut se régler par le transfert de responsabilité. Rien ne vaut la vie d’un enfant. Surtout pas celle d'un chien !
Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, en juin 2006 à la suite du'ne série d'attaques par des American staffordshire et autres rottweilers qui avaient notamment entraîné la mort d'un garçont de 8 ans et la mort d'un bébé de 17 mois.
Mignon, non ?
Merci de ces commentaires qui ne me font pas regretter l'engagement que j'ai pris après les grèves subies à cause de Juppé.
J'espère pouvoir vous rencontrer un jour... Je connais Martine Faure et Philippe Plisson, ainsi que tous les autres, mais curieusement, je ne vous connais qu'au travers de votre blog que je lis quotidiennement.
Continuez, j'apprends beaucoup de vos commentaires.
J'aimerai une dédicace sur votre livre, comment faire ?
Crise de la loi en France (source wikipédia)
Les principaux maux dont souffre la loi :
Lois multiples Il s'agit de l'inflation législative galopante que nous connaissons actuellement. C'est sans doute le pire de tous les maux. Le parlement adopte de multiples lois pour des motifs divers et variés. Le problème, c'est que les députés présents ne sont pas tous juristes. Sont donc adoptées trop souvent des mesures mal écrites, incompréhensibles ou inapplicables.
Lois jetables Les politiques voulant inscrire leur nom dans le marbre de la loi, ils s'empressent d'en faire adopter une. Puis on s'aperçoit que la loi a été mal écrite. Il ne reste donc plus qu'à la jeter (le plus souvent elle reste inappliquée).
Lois émotives C'est une tendance forte. Elle consiste à vouloir légiférer systématiquement dès qu'un problème survient, avant même que les causes du problème soient connues. Une fois l'émotion passée, si la loi a été adoptée, on s'aperçoit souvent là encore que prise dans l'urgence, elle a été mal écrite.
Lois molles Aussi appelés « neutrons legislatifs ». C'est une loi sans contenu obligatoire, qui ne va donc avoir aucun effet en pratique. Lié aux problèmes des lois jetables et émotives
D'ailleurs un certain nombre d'entre-elles ne sont même plus consultables car PERDUES, on n'est pas au bout de nos peines!!!
Cette façon de se défausser auprés des collectivités locales sans moyens supplémentaires (mais où il les prendraient bisqu'il a filé 13milliards à ceux du chateau) est le contraire de la gestion humaine, financière des problèmes de notre société.
Un souhait: continues à écrire mais en plus "court"
Moi je deviens carrément facho sur ce sujet et je suis pour l'interdiction pure et simple de tous les chiens qui disons, dépassent la taille d'un chat!! Je me mets à la place des gens qui habitent près de ce fauve, avec mes 3 enfants, et je crois bien que je serais capable de commettre l'irréparable...
La secrétaire ne pouvait enregistrer sa déclaration parcequ' il ne produisait pas d'attestation d'assurance, laquelle assurance ne voulait pas assurer les chiens au prétexte qu'ils n'étaient pas déclarés en mairie..........
Le plus grave, à mon avis, étant surtout l'état du propriétaire qui ne semblait pas être conscient du danger de ses 2 chiens: "il ne sont pas dangereux, il sont enfermés toute la journée dans ma cour"......le tout en plein centre d'un bourg identique à Créon.
Bon courage Mr le maire.....
Pas besoin de chipoter avec des contraintes qui n'en sont pas!
Voici ce que je préconise :
1. Tout propriétaire d'un chien de "défense" (faire suivre d'une liste complète et aussi détaillée que possible toutes les "races" de chiens SUSCEPTIBLES d'être impliquées) sont tenus de se présenter dans le mois civil qui suit dans les services vétérinaires appropriés avec leurs chiens (ils en ont en général plusieurs ....) afin que ceux-ci soient euthanasiés dans l'heure qui suit.
2. Tout chien des "races" susdites, vu en ville, tenu ou non en laisse, muselé ou non, est capturé par les services de police et conduit dans les minutes qui suivent auxdits centres afin d'y subir l'opération d'euthanasie.
3. Tout propriétaire ou toute personne qui s'oppose aux opérations est incarcérée et traduite devant les tribunaux répressifs pour rebellion selon la procédure des flagrants délits et sanctionné comme telle.
Quand on veut, on peut!
Champagne (virtuel!) pour Eric! Pour une fois, il est d'accord avec moi ... Allez, encore un effort ... et tu feras 0,94% los d'une législative, sans moyen pour faire campagne (37.000 FRANCS!).
Je suis, par contre hostile à ta solution d'un impôt spécial ... Les impôts nouveaux il faut s'en méfier!
Rien de tel qu'une bonne campagne de sensibilisation de toute la population assrtie d'un passage à l'acte d'euthanasie immédiate après capture pou, ensuite, aller se constituer prisonnier au commissariat ou à la gendarmerie accompagné de l'ensemble du Conseil municipal en "écharpe tricolore" ....
Ca aurait un effet médiatique garanti!