Lundi 12 mai 2008
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Ce matin en ouvrant cette chronique ce matin il faudra vous identifier : êtes vous travailleur volontaire du lundi de Pentecôte ou chômeur ravi
du rétablissement d'un jour férié ? En effet fixée au lundi de Pentecôte après la canicule de 2003 et destinée à financer la politique en faveur des personnes âgées et handicapées, la première
édition de cette "journée de solidarité" avait provoqué une belle pagaille en 2005. Les éditions de 2006 et 2007 avaient coupé la France en deux, avec un pays partagé entre ceux profitant d'un
week-end prolongé et les autres travaillant. Selon la loi du 16 avril 2008, cette journée est désormais librement fixée par accord d'entreprise ou de branche professionnelle. Elle n'a pas été
supprimée dans les faits puisqu'elle continue à ajouter une journée de travail non rémunérée au temps formel normal. C'est donc une application du principe « travailler plus pour gagner moins » que
n'a donc pas inventé Nicolas Sarkozy.
En fait on constate que ce sont aussi des heures supplémentaires exonérées de charges sociales mais dont le produit vont intégralement dans les caisses vides d'un Etat qui n'en est pas à une
entourloupe près pour récupérer sur le dos des seuls salariés les fonds accordés à ceux qui se gavent de profits financiers. Alors qu'il dispose de moyens plus équitable de fournir les fonds
indispensables à la couverture du handicap et de la dépendance comme la CSG qui pourrait être « dosée » différemment entre les divers revenus le gouvernement a mis en place une usine à gaz bidon
dont nul ne sait véritablement quelle est la rentabilité.
« Nous continuons de contester qu'il faille demander aux salariés de renoncer à la durée légale du temps de travail à chaque fois que nous identifions un besoin de solidarité », a déclaré Bernard
Thibault le secrétaire général de la CGT. Pour lui comme pour moi, « il y a une impasse à demander aux seuls salariés, sur tous les sujets, de réunir les moyens correspondant au financement de
la protection sociale. »
Appelée Journée de solidarité envers les personnes âgées entre 2004 et 2007 sous l'action du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, suite à la canicule de 2003 qui
entraîna la mort d'environ... 15 000 personnes sans aucun sanction pour le gouvernement d'alors pourtant fortement « responsable mais pas coupable » de cette catastrophe.
Le Conseil d'État avait néanmoins réaffirmé le 3 mai 2005 le caractère férié de ce lundi de Pentecôte bien qu'il ait été travaillé par solidarité. La manière de payer cet impôt est en revanche
désormais à définir pour chaque entreprise. En pratique, les entreprises payent une taxe supplémentaire correspondant à la valeur d'une journée de salaire brut, sans charge. Les résultats chiffrés
ou estimés obtenus prêtent à discussion. Le premier ministre Dominique de Villepin les a jugés satisfaisants, déclarant le 1er juin 2006 que les bénéfices tirés de cette journée en matière de
solidarité étaient pourtant... « incalculables ». Depuis on attend surtout la répartition de sommes collectées.
DIPSARITION DES CREDITS NON AFFECTES
En 2007, la journée de solidarité aurait rapporté 2,2 milliards d'euros. Sur cette somme, plus de 1,3 milliard est destiné aux personnes âgées, dont plus de 800 millions d'euros aux établissements
d'accueil. Mais tous les crédits n'ont pas été dépensés, en 2007 comme en 2006, et l'Etat refuse de mettre ces sommes en réserve. Elles servent, selon M. Champvert, président de l'AD-PA à qui
regroupe 1 800 directeurs de maisons de retraite et services à domicile, a boucher artificiellement le déficit de l'assurance maladie. Ces sommes subtilisées légalement atteignent, "200
millions en 2006 et près de 400 millions en 2007". Elles sont intégrées dans l'Ondam" (l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie) l'année suivante. Cet objectif est voté chaque
automne par le Parlement et le tour de passe-passe est facile.
"En 2006, le quart du budget personnes âgées a servi à diminuer les budgets de l'assurance maladie, et cela risque d'être la moitié sur 2007", affirme encore l'AD-PA, qui dénonce une "astuce"
similaire des pouvoirs publics sur le financement du Plan Alzheimer, assuré en partie par le produit des franchises médicales. Les lectrices et lecteurs assidus de L'AUTRE QUOTIDIEN le savent déjà
car à Créon nous attendons les postes promis pour l'ouverture de la section expérimentale spécialisée dans le traitement des malades Alzheimer ou équivalents. Les décrets qui répartissent le
produit des franchises médicales... n'a en effet toujours pas été pris.
L'AD-PA demande en effet d'affecter « tous les crédits à l'aide aux personnes âgées et handicapées » via la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie qui garderait les excédents
annuels pour des actions futures qui ne vont cesser de croître. Par ailleurs, selon l'AD-PA, les franchises médicales mises en place depuis le 1° janvier dernier « n'ont apporté aucun crédit
supplémentaire par rapport aux années précédentes et le plan Alzheimer affiché n'est que le recyclage de mesures anciennes ». Mais sûrement que ces directrices et directeurs d'établissements
ou d'aide à domicile sont d'affreux gauchistes anti-Sarkozy qui n'ont pas encore compris que le Président pratiquait le « coup d'éclat permanent » sans effets concrets.
LE FAMEUX CINQUIEME RISQUE
« L'utilisation des fonds par la caisse de solidarité autonomie a fait l'objet d'un rapport de la cour des comptes qui a bien validé le fait que la totalité des moyens était bien affectée aux
personnes âgées et handicapées et à rien d'autre », a rétorqué la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité Valérie Létard sur France-Info. « Je trouve dommage que l'on mette en doute
le fait que la Journée de solidarité ne soit pas utilisée exclusivement à cette dépendance ». C'est exact mais ce qu'elle oublie de préciser c'est que la Cour des Comptes vérifie la réalité
des dépenses affectées. Elle a simplement constaté que les crédits dépensés via la CNSA avaient bel et bien été affectés aux objets définis dans sa mission mais elle n'a pas pu vérifier ce que
devenait les excédents non affectés ! C'est ainsi que l'on détourne en permanence de leurs objectifs des mesures dont on peut penser qu'elles ont un objectif louable de solidarité active.
Dans les prochaines semaines on va repartir sur une troisième piste avec la couverture du fameux « 5° risque ». Il faudra revoir certains points dans les discussions sur ce sujet capital
pour l'avenir. Par exemple le vocabulaire doit évoluer : il s'agit d'aider des personnes à aller vers l'autonomie et non de stigmatiser des « dépendants ». La prestation de compensation pour
l'autonomie doit s'appuyer sur un plan personnalisé quel que soit l'âge de la personne, - de 60 ans ou + de 60 ans.
Il est par ailleurs indispensable d'anticiper les problèmes à venir en augmentant le nombre de professionnels, d'établissements et services et baisser les coûts supportés par les personnes âgées.
En fin et surtout la couverture du risque doit s'inscrire dans la solidarité nationale et si une démarche « assurantielle » est possible, elle doit être complémentaire et soumise aux règles de
base de la prestation qui est à financer sur un budget d'Etat afin de maintenir l'égalité républicaine.
FORTE PROGRESSION
Sur l'ensemble de l'année, il y aura au total 253 jours ouvrés soit un de plus que l'an dernier car le 1er mai est par exemple tombé le jeudi de l'Ascension. Au total, le calendrier 2008 des
jours fériés pourrait se traduire par un tout petit coup de pouce à la croissance. En réalité, le rythme de travail dans les entreprises n'est pas plus efficace, mais il tient de plus en plus des
montagnes russes. Ca bourre en juin, ça mollit en juillet, ça dégringole en août, ça repart mollo en septembre puis en accélérant en octobre avant de ralentir sérieusement à la fin de l'année...
et l'affaire du lundi de Pentecôte travaillé n'avait rien changé à cette réalité et le fait qu'il soit férié ne modifiera pas la donne générale. La solidarité mérite une mise à plat générale de
son fonctionnement en France et pas des ajustements ponctuels dictés par les circonstances. L'évolution démographique sera en effet implacable et s'il n'y pas une anticipation globale on se
retrouvera avec des situations catastrophiques.
Une première accélération aurait lieu vers 2010 et une seconde à partir de 2030. Sur la période 2000-2020, la hausse serait de l'ordre de 16 % dans le scénario optimiste, 25 % dans le scénario
central ou 32 % dans le scénario pessimiste. En terme d'effectifs, on passerait de 800 000 personnes âgées dépendantes en 2000 à... 980 000 en 2020.
Entre 2020 et 2040, leur nombre augmenterait dans des proportions légèrement supérieures, les effectifs nombreux des baby-boomers atteignant alors des âges avancés.
Au total, sur les quarante années, l'augmentation serait d'environ 35 % dans le scénario optimiste, 55 % dans le scénario central ou 80 % dans le scénario pessimiste.
Cette hausse serait concentrée sur les personnes de 80 ans ou plus. Personne ne peut imaginer un seul instant que le financement de cette situation est possible dans le contexte économique actuel
car même la suppression de tous les jours fériés ne suffira pas à faire face aux besoins ! En attendant profitez bien de votre lundi férié car il est en voie de disparition !
Mais je déblogue...
Par Jean-Marie DARMIAN
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Publié dans : SOCIAL
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