J'ai enfin trouvé un parlementaire UMP avec qui je peux partager une analyse de la situation sociale.
Je voterais, si j'en avais la possibilité, ses propositions relatives à l'encadrement du crédit à la consommation, car depuis des années je ne cesse de prédire une catastrophe économique, liée à
des pratiques pour le moins douteuses. Le sénateur Philippe Marini a présenté hier une proposition de loi visant à « responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation », prêteurs
et emprunteurs, et « à lutter contre le surendettement », notamment en encadrant la publicité pour les crédits. Il y a longtemps que l'on aurait dû se préoccuper de ces pubs honteuses,
plutôt que d'accabler les producteurs de vin, coupables de la perdition des pères de familles, mais... ce n'est pas le même lobby !
Cette proposition de loi de 16 articles, qui devrait être étudiée par la commission des affaires économiques du Sénat, et pour avis, par la commission des Finances, ne pourra, selon le
secrétariat du sénateur, être présentée devant le Parlement avant le mois de... mai ou juin 2009. La proposition du sénateur Marini propose, tout d'abord, d'encadrer la publicité pour tous
les crédits à la consommation, en interdisant les mentions qui suggérent que le crédit renouvelable, ou le rachat de crédit, sont « de nature à faciliter la gestion du budget de l'emprunteur
». Elle oblige, au contraire, à la mention du surcoût occasionné par les rachats de crédit.
On pourrait suggérer la mention « à consommer avec modération » ou « le crédit tue ! », ou mieux encore « L'abus de crédit provoque des cancers sociaux ». C'est du
moins ce que je lui suggérerais comme amendements, si j'en avais la possibilité !
La loi qu'il propose veut aussi pousser l'emprunteur à la réflexion avant de conclure son opération de crédit, et empêcher la confusion entre l'acte d'achat d'un produit, et son financement.
Il croit véritablement, ce pauvre Marini, que dans le contexte actuel, on va ramener à la raison les maisons spécialisées qui étalent leurs propositions dans des pages entières des magazines
de télévision. Il faut que le Peuple consomme jusqu'au début de l'été, car même s'il se place en position de surendettement (ce n'est pas le volume qui compte en la matière mais la capacité à
rembourser), il faut qu'il achète !
La loi obligerait par exemple, avant toute proposition d'offre de crédit, l'emprunteur à présenter des justificatifs de revenus et charges, et imposerait un délai de huit jours entre la demande
de prêt et la signature du contrat. Tiens donc, je pensais que c'était déjà obligatoire... et que c'était appliqué par les usuriers ayant pignon sur rue ! Il est vrai qu'un simple coup de fil
suffit à débloquer de quoi payer votre loyer, vos vacances ou votre facture d'électricité... histoire de vous mettre encore un peu plus dans le rouge. En fait, la catastrophe se situe toujours au
bout du chemin puisque jamais rien n'est vraiment demandé aux naufragés des dettes.
Très favorable à cette proposition de loi, l'UFC-Que Choisir a appelé à son examen en urgence, sans espoir d'être entendue. Du fait d'un matraquage publicitaire pour le crédit revolving, crédit
renouvelable, et l'orientation systématique vers ce crédit au coût très élevé, sans vérification ni suivi de la situation de l'emprunteur, les établissements de crédit et les grandes surfaces
contribuent à renforcer le surendettement des ménages
Rappelant qu'on recense, en moyenne, 6 crédits revolving dans 82% des dossiers de surendettement, l'association de consommateurs craint une amplification de ce phénomène avec la crise économique
et sociale, si rien n'est fait pour limiter la distribution effrénée de ces crédits à la consommation sur lesquels le gouvernement ferme les yeux.
LA PREMIERE CAUSE DU KRACH
Il faut savoir que début 2008, avant que l'on découvre que le précipice était proche, la situation aux Etats-Unis annonçait déjà la chute dans le vide des banques. Le volume des crédits revolving
de cartes bancaires avait progressé à un rythme jamais observé depuis des années, ce qui allait entraîner de nouvelles difficultés pour les banques qui les avaient accordés... La catastrophe
était donc prévisible comme elle l'est en France. Mais pour préserver la consommation, et éviter la récession, on a laissé filer un procédé désastreux. La Réserve Fédérale avait pourtant annoncé
que le montant des crédits revolving accordés aux consommateurs atteignait 937,5 milliards de dollars en novembre 2007, en données corrigées des variations saisonnières, et ce chiffre était
en progression de 7,4% sur une seule année.
Le taux de croissance s'établissait à 7% pour les trois derniers mois, pour la première fois depuis 2001, alors que la récession poussait les consommateurs à s'endetter. Cette augmentation des
crédits à la consommation s'accompagnait déjà d'un accroissement graduel du taux d'impayés, qui était assez bas jusqu'à présent. Elle reflétait, bien avant que l'on parle de crise des subprimes,
le fait qu'il devenait plus difficile pour les ménages d'emprunter en gageant la valeur de leur domicile, à la fois parce que les prix de l'immobilier avaient baissé dans de nombreuses régions,
et parce que les conditions d'accès aux crédits sur hypothèques avaient été durcies.
La hausse de l'en-cours des crédits revolving accompagne une activité économique forte, quand des consommateurs confiants dépensent plus, mais elle signifie plutôt l'inverse, lorsque les ménages
peinent à régler leurs factures. Le fait que les chiffres de novembre correspondaient à une période d'achats avant les fêtes, où l'activité avait été assez faible, indiquait que nous étions dans
le deuxième cas de figure.
M. Marini vise « à responsabiliser fortement les établissements de crédit « (sic) en interdisant notamment le démarchage pour les rachats de crédits et les crédits renouvelables, et la vente de
ces derniers dans les locaux des grandes surfaces, et propose d'instaurer de nouvelles sanctions en cas d'infraction. Mais il ne dit pas comment on les sanctionnera, puisqu'il y aura en 2009 de
moins en moins de fonctionnaires pour exercer les contrôles. C'est pourtant une excellente initiative. Résistera-t-elle aux amendements de ses collègues ou aux lobbies des banques? C'est une
autre histoire.
VIOLENCE SOCIALE
Le surendettement est une véritable violence sociale, qui peut anéantir une famille ou un individu. Il provoque l'isolement, la marginalisation, le repli sur
soi, dont les conséquences deviennent progressivement angoissantes. Il existe en effet un paradoxe en France car, si nous assistons à une montée en puissance du « malendettement », notre
pays affiche un taux d'endettement des ménages inférieur à celui de nos voisins européens. La place du crédit doit être repensée aujourd'hui, car elle risque d'accentuer la crise alors que, pour
beaucoup, elle constitue une clé de la relance. On ne cesse de le répéter au plan national, alors que le repli frileux des banques pour des prêts traditionnels, et une propension à prêter à court
terme, ont des conséquences dramatiques.
En définitive, ce sont donc très souvent de véritables drames humains, qui sont vécus par les personnes qui en sont victimes ; le coût social du surendettement est considérable. Sur les 5
dernières années, le rythme soutenu des dépôts de dossiers en commission de surendettement s'élève à environ 173 000 par an, représentant un total cumulé de 865000 euros. Au total, plus d'un
million de personnes ont eu recours à la procédure de surendettement depuis sa création...
Il existe une totale inadéquation entre l'urgence qu'impliquent les situations de surendettement, et les délais de procédure requis, d'autant que le surendettement peut aussi résulter de
pratiques bancaires et financières inadaptées, dans le cadre de rapports sociaux de plus de plus financiarisés et alléchants.
Le sénateur Philippe Marini a donc mille fois raison. Il est devenu indispensable de mettre de l'ordre dans ce crédit pour pauvres, qui va prendre une dimension nouvelle. Le temps presse, mais
Marini ne parviendra probablement jamais au bout de sa croisade car... elle n'a, pour ceux qui détiennent le pouvoir, aucun caractère d'urgence ! Il y a même fort à parier que son idée
n'aura pas beaucoup... de crédit auprès de ses collègues UMP qui ont le regard fixé sur la ligne vacillante de la croissance.
Mais je déblogue...
GRAINS DE SEL