Les prises récentes de décision sur divers dispositifs touchant à la vie quotidienne des gens auront, c’est certain, es effets induits totalement ignorés à l’heure actuelle. Les règles actuelles du fonctionnement de la démocratie font qu’il n’y a jamais d’étude formelle d’impact indépendante avant la mise en place d’un dispositif ou un autre. On pratique la politique du constat et de la solution a posteriori, à la hâte et avec le plus souvent un effet d’annonce médiatique destiné à calmer les esprits. Il en va ainsi pour quasiment toutes les lois, les décrets, les normes : nul ne peut véritablement et honnêtement déterminer les dégâts collatéraux qu’ils génèrent. Comme ils sont inévitables on corrige le tir des mois ou des années plus tard en faisant un autre texte qui s’empile sur les précédents et provoque une nouvelle onde de choc.

Au cours de la semaine écoulée le gouvernement a autorisé les fabricants de tabac à augmenter le prix de vente de leurs produits dont on sait qu’ils sont nocifs. Outre le fait que la France a été le seul pays d’Europe a accorder ce privilège à des multinationales déjà très largement bénéficiaires on a vendu la mesure comme pouvant diminuer la consommation de cigarettes et autres produits dérivés. Un moyen de se donner bonne conscience en cédant au lobby du tabac. Redonner un coup de fouet à la lutte contre le tabac. L'interdiction de fumer dans les lieux publics intervenue le 1° février s'est déroulée sans heurts dans les entreprises et les administrations, et a fait chuter la consommation de tabac en milieu professionnel : 80 % des salariés déclarent aujourd'hui travailler dans des lieux totalement non fumeurs (sans fumoir), contre 42 % en janvier. Mais le recul du tabagisme reste insuffisant, et a tendance à plafonner.

Après les hausses massives de tarifs en 2003 et 2004 (+ 40 %), les ventes de cigarettes avaient plongé de 30 %. Elles se sont stabilisées ensuite, et sont même légèrement reparties à la hausse depuis un an. Par ailleurs, une recrudescence est observée chez les jeunes car tout est fait par les fabricants pour attirer encore et toujours cette clientèle vers le retour à la cigarette.

Le gouvernement a donc fini par accepter d'entériner les hausses de tarifs réclamées par les industriels. Ces derniers, estimant le marché stabilisé, souhaitent reconstituer leurs marges écornées par les hausses de taxes du gouvernement Raffarin. Les tarifs augmenteront donc de 6 % lundi matin , à l'initiative des fabricants, sans que la fiscalité soit modifiée (les taxes représentent 80 % du prix du paquet). " La lutte contre le tabagisme est une priorité gouvernementale ", a insisté hier Eric Woerth, le ministre du Budget mais il oublie de préciser que les taxes vont s’en trouver forcément augmentées… et comme il faut compenser les cadeaux fiscaux miraculeux de ces dernières semaines, le bonheur des uns fera aussi un mini bonheur pour Bercy car si le taux de prélèvement n'augmente pas, les recettes fiscales vont obligatoirement progresser. Dans les services spécialisés on a dû calculer une recette supplémentaire possible.

Les droits sur le tabac représenteraient déjà 9,3 milliards d'€, et sont, à 90 %, proportionnels au prix de vente. Il faut y ajouter 1,4 milliard d'€ de TVA (le taux est de 16,4 %), qui suit, là encore, les tarifs. Ainsi, à volumes inchangés, les recettes fiscales issues du tabac augmenteraient-elles de plus de 600 millions d'€ en année pleine. Un bonus qui contenterait tout le monde sauf qu’il est absolument théorique et conduira à l’inverse à une perte pour le budget global de l’Etat ou au mieux à un gain extrêmement minime.

D’abord parce que les Douanes anticipent un recul des ventes de 0,3 % à 0,5 %. Il existe un " noyau dur " de fumeuses et de fumeurs que personne ne sait véritablement réduire. Ils continueront à fumer même s’ils réduisent tant soit peu leur consommation. Les mesures actuelles se heurtent à cette réalité qui ne dépend pas nécessairement du prix de vente mais d’autres paramètres bien plus complexes à régler (stress, habitudes sociales, éducation, prévention…)

Ensuite en raison d'un décalage de deux mois des recouvrements, le surplus de rentrées fiscales est estimé seulement à 100 millions d'€ par Bercy pour 2007. En 2008, il pourrait atteindre " entre 350 et 400 millions d'euros ". L'interdiction totale de fumer dans les bars et restaurants à partir du 1er janvier devrait cependant avoir un impact important sur la consommation de cigarettes, ce qui réduira alors farouchement les plus-values fiscales. On prévoit également le rachat par l’Etat ou la fermeture plus ou moins forcé de dizaines de débits de tabacs dont on ne percevra plus les rentrées fiscales locales et les revenus liés aux emplois. Les buralistes, qui survivront et qui perçoivent respectivement 11,62 % et 8 % du prix de vente, seront les autres bénéficiaires. La Confédération des buralistes dénonce néanmoins la hausse des tarifs qui pourrait, selon elle, déstabiliser le marché et pénaliser les débitants frontaliers. En effet avec cette hausse personne n’a envisagé les évasions des consommateurs vers des circuits parallèles que l’on ne peut plus combattre en raison de la suppression massive des postes de fonctionnaires chargés des contrôles. On sait bien que les Douaniers ne sont plus désormais en mesure que de cibler des gros trafics et surtout saisir au collet quelques petits consommateurs traversant une frontière qui n’existe plus et se faisant pincer lors par la fameuse " volante ".

En réponse, Eric Woerth garantit " le renforcement des contrôles pour empêcher toute reprise des petits trafics de proximité ", et souligne le bilan " largement positif du contrat d'avenir, en particulier dans les départements frontaliers où il a permis de pallier les baisses des volumes de tabac vendus " Il ne dit pas combien ces contrats coûtent aux contribuables ! En fait une économie parallèle se met en place et elle échappe aux taxes mais continuent à enrichir les fabricants. Des cigarettes achetées en Belgique, en Espagne ou en Italie sont toujours vendues au prix rentable pour la marque ! Les multinationales du tabac ont cette sérénité venant du fait que quel que soit le pays les bénéfices sont pour elles les mêmes. Les taxes ne les touchent pas d’un iota ! Le contrat reprend et renforce les cinq axes et engagements retenus en 2003, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire stabilisée sur la période avec la rémunération des débitants améliorée, avec un effort de concentration des aides sur les buralistes les plus modestes. Le principe de la compensation partielle de la baisse de chiffre d’affaires institué en 2003 est maintenu. Par ailleurs, pour la première fois depuis 1976, la rémunération sur la vente des tabacs progressera de 0,5 point sur les 4 ans du contrat. La diversification des activités des buralistes et la modernisation des débits sera encouragée par l’instauration d’un crédit d’impôt sur les dépenses de rénovation des linéaires, des vitrines ou d’acquisition de terminaux informatiques. Enfin, la lutte contre les trafics de tabac, qu’il s’agisse des trafics internationaux ou des petits trafics de proximité sera renforcée. Des objectifs annuels ambitieux sont ainsi fixés à la douane. L’enveloppe budgétaire du contrat d’avenir s’établit à environ 160 M€ en moyenne sur la période, à laquelle s’ajoutent un crédit d’impôt de 12 M€ par an à partir de 2008 et une progression annuelle de la rémunération sur la vente de tabac de 16 M€ de 2008 à 2011. Que restera-t-il réellement des recettes supplémentaires escomptées ? En annonçant la fin des contrôles par la suppression des emplois de celles et ceux qui sont chargés de les effectuer le Ministre du budget ouvre les vannes à tous les trafics.

Les mesures annoncées par le Président de la République ayant beaucoup d’amis sur la planète susceptibles de le loger, le nourrir et le distraire en matière de franchise médicale n’ont probablement pas été concrètement évaluées autrement que par un éventuel rapport financier global théorique. Et pourtant divers phénomènes pourraient alerter les services concernées. Vous avez certainement constaté l’accroissement considérable des propositions de vente de médicaments par Internet. Certes ils y a des " spécialités " dont on sait qu’elles ne donneront pas lieu à des pertes de recettes spectaculaires mais on trouve des listes de plus en plus diversifiées. Là encore il est certain que le contournement du système qui sera mis en œuvre va vite se développer. Des génériques vont traverser les frontières sans aucune véritable garantie sur leurs qualités mais en revanche les prix seront nettement inférieures et tenteront celles et ceux qui ne pourront plus accéder aux autres. Ainsi les douanes françaises ont saisi dans une épicerie parisienne plus de 20.000 médicaments importés frauduleusement de Chine, d'une valeur globale de quelque 30.000 €.

Les douaniers du bureau des contributions indirectes de Paris ont saisi 21.691 cachets, gélules, flacons de différents médicaments qui avaient été importés en contrebande par la voie postale et étaient sur le point d'être commercialisés sans autorisation de mise sur le marché. Cette importante saisie a été réalisée lors du contrôle d'une … épicerie parisienne vendant notamment des produits parapharmaceutiques. Les produits découverts ont été remis à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) pour expertise. Celle-ci a confirmé que la quasi totalité des produits découverts étaient bel et bien des médicaments, du fait de leur fonction (composition) ou de leur présentation (conditionnement) . Leur composition (antibiotiques, corticoïdes, anti-inflammatoires, anti-histaminiques,...), en l'absence de notice précise (posologie, contre-indications), rend ces produits dangereux pour les consommateurs. En outre, certains médicaments saisis sont censés soigner des maladies très diverses (médicament pour le traitement à la fois de l'ulcère, de l'acné, des lumbagos et de l'anorexie. Les Douanes présument que ce trafic avait cours depuis un certain temps étant donné que "certains médicaments étaient étiquetés pour la vente et d'autres non. Il est certain que cette saisie soigneusement médiatisée dissimule un phénomène émergeant qui ne va pas faiblir et les 0,50 € de franchise par boîte de médicament ne vont pas atténuer la montée en puissance. Au contraire.

Mais je déblogue…