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Lundi 6 août 2007 1 06 /08 /2007 08:15

LE CNE NE FERA PAS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

 

CNE ! Le contrat nouvelles embauches, qui permet aux entreprises de 20 salariés au plus de licencier sans motif pendant deux ans, est né il y a deux ans pile. Un bel anniversaire que le gouvernement actuel et les " Jités " ont totalement oublié de célébrer ce week-end. Et pourtant du temps où Sarkozy avait beaucoup moins d’amis qui l’invitaient à prendre des vacances gratis chez eux, cette mesure fut présentée comme devant bouleverser le marché de l’emploi. On aurait pu mettre deux bougies sur un gâteau fabriqué par un pâtissier CNE et les souffler devant les caméras.
Depuis 2 ans, plus de 900 000 intentions d’embauche en CNE ont été enregistrées. Ce contrat représente 5,4 % des intentions d’embauches dans les entreprises auxquelles il était destiné. Il instaurait une période dite de consolidation de deux années maximum (tiens donc) dont le point commun, avec la période d'essai, est de pouvoir être rompue, tant par l'employeur que par le salarié, et cela sans indication de motif. De plus, durant cette période, la rupture n’est pas soumise à l'article L. 122-14-3 du code du travail exigeant que le motif présente un " caractère réel et sérieux ". En revanche, une rupture abusive par l'employeur pendant la période de consolidation comme pendant la période d'essai pourra être sanctionnée par le juge.
Si l'employeur rompt un CNE pendant la période de consolidation, il doit verser au salarié une indemnisation correspondant à 8% de la rémunération totale (contre 10% pour l'intérim).
Cette rupture échappe à la procédure habituelle de licenciement : elle doit seulement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la lettre mentionne expressément que le délai pour contester la rupture pendant la période de consolidation est d'une année seulement, le salarié ne pourra plus contester la rupture après l'écoulement de ce délai, solution particulièrement sévère. Le CNE n’a donc pas donné du travail qu’aux salariés des PME. Il a beaucoup occupé les juges avec plus de 800 litiges comptabilisés. Du coup, le nombre d’embauches en CNE n’a cessé de diminuer au fil des mois, dans un marché du travail en progression. Tous les reproches qui lui avaient été faits se sont révélés justes et des études indépendantes fiables… ont mis en évidence que cette précarisation officielle de l’emploi n’avait pas eu les résultats escomptés.
Selon celle du Conseil d'analyse économique de l'université de Paris I-Sorbonne, le CNE pourrait entraîner la création de 70 000 emplois supplémentaires à l'horizon de… 10 ans (soit une baisse de 0,5 points du taux de chômage) tout en augmentant l'instabilité du travail et " une légère détérioration des conditions de vie des demandeurs d'emplois, équivalente à une diminution de 0,47 % du revenu ". Une autre affirme cependant que " l’effet net sur l’emploi du CNE est au maximum de.. 35 000 emplois fin 2006 et qu'il n’en créera pas en 2007 ". Vous comprendrez aisément qu’un tel anniversaire ne rassemble pas beaucoup de monde alors que des centaines de milliers de convives étaient attendus au festin de l’insertion professionnelle.
UN FIASCO REEL
Lors de la campagne des présidentielles peu d’électrices et d’électeurs se sont déterminés sur le bilan du gouvernement sortant, auquel appartient l’admirateur de " l’Amérique profonde ". Ils ont occulté totalement, sous l’influence d’une " pipolisation " forcenée, les premiers ravages de l’ultra libéralisme pourtant tempéré par l’échec retentissant du CPE. Deux ans plus tard, on en a pourtant le résultat probant : un fiasco réel pour l’emploi, quand on ne tripatouille pas les statistiques de l’ANPE. Les décisions dogmatiques qui se préparent reposeront sur les mêmes principes, voulant que plus la précarité s’installe, plus l’embauche devient facile, et plus le chômage recule ! D’ailleurs, autour du berceau du CNE, on retrouvait la grande famille du CAC 40. On a ainsi eu, lors du faire-part de naissance, le message de félicitations du Fonds Monétaire International, vous avez, cet organisme socialiste que va présider DSK. Il avait envoyé un texte sympathique, dont l’essentiel se trouvait dans ces phrases prémonitoires (NDLR : je vous rassure ce n’est pas DSK qui signerait pareil contenu) : " Les ordonnances adoptées le 2 août en Conseil des ministres vont dans le bon sens parce qu’elles sont fondées sur une analyse pertinente des freins actuels à l’embauche et qu’elles apportent des réponses pragmatiques. " Ce soutien avait bien entendu été accentué par le chœur des vierges du MEDEF qui s’était " félicité " de l’efficacité de la mesure.
Le 2 août 2006, Laurence Parisot, la Présidente de cette docte assemblée désintéressée, avait déclaré sans ambages  " Les chefs d’entreprise n’ont qu’un désir, faire grandir leur entreprise, la renforcer, et donc embaucher ". Elle avait d’ailleurs rappelé aux MEDEF territoriaux combien leur mission de relais sur l’importance du CNE était cruciale. Voilà qui promettait de beaux jours à ce nouveau contrat. Pour informer les dirigeants d’entreprise des avancées législatives qui les concernaient, le MEDEF Paris organisait généreusement un cercle juridique et tenait, grâce à l’aide de… cabinets d’avocats, une veille sur son extranet. On sentait que les Présidentielles approchaient, et qu’il fallait absolument préserver ce qui avait été demandé mais se révélait, dans la réalité, une source d’ennuis pour les bons patrons de combat.
TECHNOCRATIQUE ET SANS INTERET
Il faut cependant reconnaître que certains d’entre eux étaient loin d'être favorables à l'instauration du CNE. Une organisation comme la Confédération européenne des indépendants s'était montrée plus que réservée à ce sujet, en revendiquant une baisse très significative des charges sociales sur le territoire français, au lieu de la mise en œuvre de cette mesure, à ses yeux, technocratique et sans grand intérêt. Dommage que les électrices et les électeurs aient davantage entendu la patronne des sondeurs que ceux qui savaient que ce ne sont jamais les opportunités législatives qui favorisent l’embauche dans le privé, mais tout simplement le niveau du marché.
S’il n’y a pas de chantiers, de commandes, de recherches, on ne voit pas pourquoi on ferait appel à un ouvrier, une vendeuse ou un ingénieur… de manière définitive ou précaire. La confiance dans l’avenir et un pouvoir d’achat serein constituent des supports beaucoup plus forts que tous les décrets et lois. Plus on précarise et plus on va à l’encontre des engagements utiles pour l’emploi.
Bien que la Fédération bancaire française et De Villepin aient recommandé  vainement aux banquiers de considérer le CNE comme un CDI pour l'octroi des prêts, les banques ont considéré, pour leur part, le dispositif comme les autres contrats de travail précaires. Avoir un conjoint en CDI permettrait d'avoir un crédit. Autrement, il fallait aller voir ailleurs. Concernant le logement, les contrats d'assurance " loyers impayés ", même verdict : quasiment impossible pour le salarié d’obtenir un logement. Lentement mais sûrement, le paradis promis tournait mal et les Présidentielles passées, on a oublié les bienfaits d’une mesure, farouchement combattue par la Gauche, dans l’indifférence générale. Les syndicats, et l'ensemble de la gauche, s’étaient élevés pour critiquer la précarité qui résultait du CNE pour le salarié, qui serait dissuadé de protester contre d’éventuelles mauvaises conditions de travail ou des heures impayées ou toute autre chose, de peur de déplaire à son patron et donc de se voir licencier. Les tribunaux sont encombrés de dossiers qui vont, deux ans plus tard, définir une jurisprudence qui sabordera définitivement le dispositif.
LE SCENARIO EST IDENTIQUE
Le problème c’est que le jour de l’anniversaire du CNE, l’Assemblée nationale renouvelée a adopté le " paquet des cadeaux fiscaux " sans que la France profonde (Raffarin avait dit la France d’en bas !) qu’a fui Nicolas Sarkozy se réveille, car préoccupée par un été pourri. Il faudra attendre un gâteau d’anniversaire pour que, dans deux ans, on fasse un bilan identique de l’exonération fiscale des heures supplémentaires. Le scénario est identique, puisque l’on retrouve le même cérémonial, les mêmes rites et les mêmes présents, autour des fonds baptismaux.
Tenez, voici pour vous en convaincre, les louanges de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris : " La CCIP accueille très favorablement cette détaxation des heures supplémentaires : la mesure encourage l’activité en abaissant le coût du travail et en favorisant le pouvoir d’achat ; elle a créé de la souplesse dans la gestion de la durée du travail, surtout dans les PME et les secteurs à fort besoin de main d’œuvre, qui sont confrontés à des difficultés de recrutement. Son intérêt symbolique est également grand pour le rétablissement de la " valeur travail ". Pour offrir toutefois de véritables marges de manœuvre supplémentaires aux entreprises et aux salariés qui souhaitent travailler davantage, et pour en libérer toutes les potentialités, le dispositif devrait être complété par l’adoption des propositions suivantes : relever le montant du contingent légal d’heures supplémentaires, pour aider notamment les entreprises non couvertes par un accord collectif et pour favoriser les métiers en tension ; autoriser les parties à recourir au forfait annuel en jours dans le contrat de travail ; assouplir la réglementation en augmentant le plafond légal d’heures complémentaires pour les salariés à temps partiel. " Toujours le même discours ! Toujours l’affirmation que la réglementation est néfaste à l’embauche ! Toujours la même soif d’accroître les marges par la diminution des charges de solidarité ! Toujours l’exploitation des opportunités offertes par le libéralisme.
Imaginez un instant que vous soyez un patron lucide et soucieux des dividendes de vos actionnaires. Si vous avez embauché un jeune en CNE, dépêchez vous de le licencier sans motif et sans risques, le plus vite possible, il ne vous en coûtera pas cher, et… offrez ses heures de travail en heures supplémentaires au reste du personnel. Vous serez doublement gagnant et vous améliorerez le marché de l’emploi ! A moins que vous ayez une confiance aveugle dans Nicolas Sarkozy et que vous attendiez le contrat unique d’embauche en préparation auquel cas vous pariez sur l’avenir et vous pourrez encore faire mieux en conjuguant tous les avantages. Un peu de patience : le soleil est revenu, et le Président se ressource. Dites, au fait : c’est encore loin l’Amérique ?
Mais je déblogue…
Par Jean-Marie DARMIAN - Publié dans : ACTUALITE
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