MAIS JE DEBLOGUE...
"L'opinion dominante c'est comme une vapeur qu'on respire.
C'est une intoxication indolore".
J. C. Guillebaud
Responsable de la Publication : jmdarmian@club-internet.fr
Ce matin en ouvrant cette chronique ce matin il faudra vous identifier : êtes vous travailleur volontaire du lundi de Pentecôte ou chômeur ravi
du rétablissement d'un jour férié ? En effet fixée au lundi de Pentecôte après la canicule de 2003 et destinée à financer la politique en faveur des personnes âgées et handicapées, la première
édition de cette "journée de solidarité" avait provoqué une belle pagaille en 2005. Les éditions de 2006 et 2007 avaient coupé la France en deux, avec un pays partagé entre ceux profitant d'un
week-end prolongé et les autres travaillant. Selon la loi du 16 avril 2008, cette journée est désormais librement fixée par accord d'entreprise ou de branche professionnelle. Elle n'a pas été
supprimée dans les faits puisqu'elle continue à ajouter une journée de travail non rémunérée au temps formel normal. C'est donc une application du principe « travailler plus pour gagner moins » que
n'a donc pas inventé Nicolas Sarkozy.
En fait on constate que ce sont aussi des heures supplémentaires exonérées de charges sociales mais dont le produit vont intégralement dans les caisses vides d'un Etat qui n'en est pas à une entourloupe près pour récupérer sur le dos des seuls salariés les fonds accordés à ceux qui se gavent de profits financiers. Alors qu'il dispose de moyens plus équitable de fournir les fonds indispensables à la couverture du handicap et de la dépendance comme la CSG qui pourrait être « dosée » différemment entre les divers revenus le gouvernement a mis en place une usine à gaz bidon dont nul ne sait véritablement quelle est la rentabilité.
« Nous continuons de contester qu'il faille demander aux salariés de renoncer à la durée légale du temps de travail à chaque fois que nous identifions un besoin de solidarité », a déclaré Bernard Thibault le secrétaire général de la CGT. Pour lui comme pour moi, « il y a une impasse à demander aux seuls salariés, sur tous les sujets, de réunir les moyens correspondant au financement de la protection sociale. »
Appelée Journée de solidarité envers les personnes âgées entre 2004 et 2007 sous l'action du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, suite à la canicule de 2003 qui entraîna la mort d'environ... 15 000 personnes sans aucun sanction pour le gouvernement d'alors pourtant fortement « responsable mais pas coupable » de cette catastrophe.
Le Conseil d'État avait néanmoins réaffirmé le 3 mai 2005 le caractère férié de ce lundi de Pentecôte bien qu'il ait été travaillé par solidarité. La manière de payer cet impôt est en revanche désormais à définir pour chaque entreprise. En pratique, les entreprises payent une taxe supplémentaire correspondant à la valeur d'une journée de salaire brut, sans charge. Les résultats chiffrés ou estimés obtenus prêtent à discussion. Le premier ministre Dominique de Villepin les a jugés satisfaisants, déclarant le 1er juin 2006 que les bénéfices tirés de cette journée en matière de solidarité étaient pourtant... « incalculables ». Depuis on attend surtout la répartition de sommes collectées.
DIPSARITION DES CREDITS NON AFFECTES
En 2007, la journée de solidarité aurait rapporté 2,2 milliards d'euros. Sur cette somme, plus de 1,3 milliard est destiné aux personnes âgées, dont plus de 800 millions d'euros aux établissements d'accueil. Mais tous les crédits n'ont pas été dépensés, en 2007 comme en 2006, et l'Etat refuse de mettre ces sommes en réserve. Elles servent, selon M. Champvert, président de l'AD-PA à qui regroupe 1 800 directeurs de maisons de retraite et services à domicile, a boucher artificiellement le déficit de l'assurance maladie. Ces sommes subtilisées légalement atteignent, "200 millions en 2006 et près de 400 millions en 2007". Elles sont intégrées dans l'Ondam" (l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie) l'année suivante. Cet objectif est voté chaque automne par le Parlement et le tour de passe-passe est facile.
"En 2006, le quart du budget personnes âgées a servi à diminuer les budgets de l'assurance maladie, et cela risque d'être la moitié sur 2007", affirme encore l'AD-PA, qui dénonce une "astuce" similaire des pouvoirs publics sur le financement du Plan Alzheimer, assuré en partie par le produit des franchises médicales. Les lectrices et lecteurs assidus de L'AUTRE QUOTIDIEN le savent déjà car à Créon nous attendons les postes promis pour l'ouverture de la section expérimentale spécialisée dans le traitement des malades Alzheimer ou équivalents. Les décrets qui répartissent le produit des franchises médicales... n'a en effet toujours pas été pris.
L'AD-PA demande en effet d'affecter « tous les crédits à l'aide aux personnes âgées et handicapées » via la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie qui garderait les excédents annuels pour des actions futures qui ne vont cesser de croître. Par ailleurs, selon l'AD-PA, les franchises médicales mises en place depuis le 1° janvier dernier « n'ont apporté aucun crédit supplémentaire par rapport aux années précédentes et le plan Alzheimer affiché n'est que le recyclage de mesures anciennes ». Mais sûrement que ces directrices et directeurs d'établissements ou d'aide à domicile sont d'affreux gauchistes anti-Sarkozy qui n'ont pas encore compris que le Président pratiquait le « coup d'éclat permanent » sans effets concrets.
En fait on constate que ce sont aussi des heures supplémentaires exonérées de charges sociales mais dont le produit vont intégralement dans les caisses vides d'un Etat qui n'en est pas à une entourloupe près pour récupérer sur le dos des seuls salariés les fonds accordés à ceux qui se gavent de profits financiers. Alors qu'il dispose de moyens plus équitable de fournir les fonds indispensables à la couverture du handicap et de la dépendance comme la CSG qui pourrait être « dosée » différemment entre les divers revenus le gouvernement a mis en place une usine à gaz bidon dont nul ne sait véritablement quelle est la rentabilité.
« Nous continuons de contester qu'il faille demander aux salariés de renoncer à la durée légale du temps de travail à chaque fois que nous identifions un besoin de solidarité », a déclaré Bernard Thibault le secrétaire général de la CGT. Pour lui comme pour moi, « il y a une impasse à demander aux seuls salariés, sur tous les sujets, de réunir les moyens correspondant au financement de la protection sociale. »
Appelée Journée de solidarité envers les personnes âgées entre 2004 et 2007 sous l'action du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, suite à la canicule de 2003 qui entraîna la mort d'environ... 15 000 personnes sans aucun sanction pour le gouvernement d'alors pourtant fortement « responsable mais pas coupable » de cette catastrophe.
Le Conseil d'État avait néanmoins réaffirmé le 3 mai 2005 le caractère férié de ce lundi de Pentecôte bien qu'il ait été travaillé par solidarité. La manière de payer cet impôt est en revanche désormais à définir pour chaque entreprise. En pratique, les entreprises payent une taxe supplémentaire correspondant à la valeur d'une journée de salaire brut, sans charge. Les résultats chiffrés ou estimés obtenus prêtent à discussion. Le premier ministre Dominique de Villepin les a jugés satisfaisants, déclarant le 1er juin 2006 que les bénéfices tirés de cette journée en matière de solidarité étaient pourtant... « incalculables ». Depuis on attend surtout la répartition de sommes collectées.
DIPSARITION DES CREDITS NON AFFECTES
En 2007, la journée de solidarité aurait rapporté 2,2 milliards d'euros. Sur cette somme, plus de 1,3 milliard est destiné aux personnes âgées, dont plus de 800 millions d'euros aux établissements d'accueil. Mais tous les crédits n'ont pas été dépensés, en 2007 comme en 2006, et l'Etat refuse de mettre ces sommes en réserve. Elles servent, selon M. Champvert, président de l'AD-PA à qui regroupe 1 800 directeurs de maisons de retraite et services à domicile, a boucher artificiellement le déficit de l'assurance maladie. Ces sommes subtilisées légalement atteignent, "200 millions en 2006 et près de 400 millions en 2007". Elles sont intégrées dans l'Ondam" (l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie) l'année suivante. Cet objectif est voté chaque automne par le Parlement et le tour de passe-passe est facile.
"En 2006, le quart du budget personnes âgées a servi à diminuer les budgets de l'assurance maladie, et cela risque d'être la moitié sur 2007", affirme encore l'AD-PA, qui dénonce une "astuce" similaire des pouvoirs publics sur le financement du Plan Alzheimer, assuré en partie par le produit des franchises médicales. Les lectrices et lecteurs assidus de L'AUTRE QUOTIDIEN le savent déjà car à Créon nous attendons les postes promis pour l'ouverture de la section expérimentale spécialisée dans le traitement des malades Alzheimer ou équivalents. Les décrets qui répartissent le produit des franchises médicales... n'a en effet toujours pas été pris.
L'AD-PA demande en effet d'affecter « tous les crédits à l'aide aux personnes âgées et handicapées » via la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie qui garderait les excédents annuels pour des actions futures qui ne vont cesser de croître. Par ailleurs, selon l'AD-PA, les franchises médicales mises en place depuis le 1° janvier dernier « n'ont apporté aucun crédit supplémentaire par rapport aux années précédentes et le plan Alzheimer affiché n'est que le recyclage de mesures anciennes ». Mais sûrement que ces directrices et directeurs d'établissements ou d'aide à domicile sont d'affreux gauchistes anti-Sarkozy qui n'ont pas encore compris que le Président pratiquait le « coup d'éclat permanent » sans effets concrets.
LE FAMEUX CINQUIEME RISQUE
« L'utilisation des fonds par la caisse de solidarité autonomie a fait l'objet d'un rapport de la cour des comptes qui a bien validé le fait que la totalité des moyens était bien affectée aux
personnes âgées et handicapées et à rien d'autre », a rétorqué la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité Valérie Létard sur France-Info. « Je trouve dommage que l'on mette en doute
le fait que la Journée de solidarité ne soit pas utilisée exclusivement à cette dépendance ». C'est exact mais ce qu'elle oublie de préciser c'est que la Cour des Comptes vérifie la réalité
des dépenses affectées. Elle a simplement constaté que les crédits dépensés via la CNSA avaient bel et bien été affectés aux objets définis dans sa mission mais elle n'a pas pu vérifier ce que
devenait les excédents non affectés ! C'est ainsi que l'on détourne en permanence de leurs objectifs des mesures dont on peut penser qu'elles ont un objectif louable de solidarité active.
Dans les prochaines semaines on va repartir sur une troisième piste avec la couverture du fameux « 5° risque ». Il faudra revoir certains points dans les discussions sur ce sujet capital
pour l'avenir. Par exemple le vocabulaire doit évoluer : il s'agit d'aider des personnes à aller vers l'autonomie et non de stigmatiser des « dépendants ». La prestation de compensation pour
l'autonomie doit s'appuyer sur un plan personnalisé quel que soit l'âge de la personne, - de 60 ans ou + de 60 ans.
Il est par ailleurs indispensable d'anticiper les problèmes à venir en augmentant le nombre de professionnels, d'établissements et services et baisser les coûts supportés par les personnes âgées.
En fin et surtout la couverture du risque doit s'inscrire dans la solidarité nationale et si une démarche « assurantielle » est possible, elle doit être complémentaire et soumise aux règles de
base de la prestation qui est à financer sur un budget d'Etat afin de maintenir l'égalité républicaine.
FORTE PROGRESSION
Sur l'ensemble de l'année, il y aura au total 253 jours ouvrés soit un de plus que l'an dernier car le 1er mai est par exemple tombé le jeudi de l'Ascension. Au total, le calendrier 2008 des
jours fériés pourrait se traduire par un tout petit coup de pouce à la croissance. En réalité, le rythme de travail dans les entreprises n'est pas plus efficace, mais il tient de plus en plus des
montagnes russes. Ca bourre en juin, ça mollit en juillet, ça dégringole en août, ça repart mollo en septembre puis en accélérant en octobre avant de ralentir sérieusement à la fin de l'année...
et l'affaire du lundi de Pentecôte travaillé n'avait rien changé à cette réalité et le fait qu'il soit férié ne modifiera pas la donne générale. La solidarité mérite une mise à plat générale de
son fonctionnement en France et pas des ajustements ponctuels dictés par les circonstances. L'évolution démographique sera en effet implacable et s'il n'y pas une anticipation globale on se
retrouvera avec des situations catastrophiques.
Une première accélération aurait lieu vers 2010 et une seconde à partir de 2030. Sur la période 2000-2020, la hausse serait de l'ordre de 16 % dans le scénario optimiste, 25 % dans le scénario
central ou 32 % dans le scénario pessimiste. En terme d'effectifs, on passerait de 800 000 personnes âgées dépendantes en 2000 à... 980 000 en 2020.
Entre 2020 et 2040, leur nombre augmenterait dans des proportions légèrement supérieures, les effectifs nombreux des baby-boomers atteignant alors des âges avancés.
Au total, sur les quarante années, l'augmentation serait d'environ 35 % dans le scénario optimiste, 55 % dans le scénario central ou 80 % dans le scénario pessimiste.
Cette hausse serait concentrée sur les personnes de 80 ans ou plus. Personne ne peut imaginer un seul instant que le financement de cette situation est possible dans le contexte économique actuel
car même la suppression de tous les jours fériés ne suffira pas à faire face aux besoins ! En attendant profitez bien de votre lundi férié car il est en voie de disparition !
Mais je déblogue...
par Jean-Marie DARMIAN
publié dans :
SOCIAL
Le phénomène le plus grave qui se produit en France depuis quelques années n'est pas nécessairement l'évolution globale des prix mais
l'aggravation de l'écart entre pauvres et riches qu'elle provoque. En fait au moment même où le Parti Socialiste élimine de sa déclaration liminaire « la lutte des classes » on est bien obligé de
constater qu'elle se reconstitue dans son dos. Ce constat devrait interpeller le monde politique car il met en évidence une inversion lente mais inéluctable de la notion de progrès social. C'est le
contraire qui se produit : l'ascenseur conduit certaines catégories de plus en plus haut alors qu'il ne va que vers le sous sol pour les autres. Cette tendance annonce des événements graves dans un
avenir plus ou moins proche car la situation finira par être insupportable pour une partir de plus en plus grande de la population.
les pauvres de plus en plus pauvres et des riches de plus en plus riches. C'est l'un des constats dressés par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale dans un rapport remis mardi 29 avril dernier au gouvernement. L'ONPES note en effet qu'entre 2002 et 2005 les difficultés des plus pauvres se sont accrues tandis que les revenus des ménages les plus riches n'ont cessé d'augmenter. Cette réalité n'a pas ému le Ministre de l'Economie ou celui du budget qui ont offert à leur électorat il y a quelques mois le paquet fiscal et le bouclier. La notion fondatrice de la République qu'est la solidarité n'a plus lieu d'être. Elle est mise en pièces par des réformes apparemment sans lien mais qui finissent par miner le pacte républicain.
Le rapport note également que la baisse du chômage s'est accompagnée d'une hausse du nombre de travailleurs pauvres et du nombre de demandeurs d'emploi non indemnisés. On couche davantage qu'avant dans sa voiture quand on est salarié. On est en situation de surendettement de plus en plus souvent quand on est travailleur précaire. « En 2005, une personne pauvre sur deux avait un niveau de vie inférieur à 669 euros par mois », pour un seuil de pauvreté fixé à... 817 euros, selon ce rapport remis à la ministre du Logement Christine Boutin et au Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch. Ce dernier le sait bien puisqu'il a eu à s'occuper personnellement en lieu et place de l'abbé Pierre de tous ces paumés d'une vie marquée par la seule notion de rentabilité économique. Il n'envisage pas pour autant faire payer par ces « de plus en plus riches » son RSA qui ne résoudra que des cas extrêmes au détriment des légèrement plus à l'aise en leur supprimant la prime pour l'emploi. Comme pour les franchises médicales qui conduisent à faire payer par les plus malades les frais médicaux des moins malades qu'eux on va assister aux pauvres qui paieront pour les plus pauvres qu'eux !
D'ailleurs Laurent Fabius effectue lucidement la même analyse. Se pose d'abord la question du coût. On a entendu les chiffres les plus divers : au départ, c'était 10 à 12 milliards ; puis le ministre du budget nous a dit que ce serait 5 milliards ; M. Hirsch tient pour 3 milliards ; et l'autre jour Le Président de la République a parlé de 1 ou 1,5 milliard. Laquelle de ces excellences contradictoires faut-il croire ?
QUELLE SOLIDARITE ?
Se pose ensuite la question du financement explique l'ancien Premier Ministre. « Les départements se demandent en effet s'ils ne vont pas avoir à payer. Les titulaires de la prime pour l'emploi sont quant à eux très inquiets : nous avons cru comprendre qu'au-dessus de 1,2 fois le SMIC, vous supprimeriez la PPE. « S'il n'y avait que moi qui m'inquiétais, peu importerait ; mais permettez-moi de vous citer une intervention sur France Inter du début du mois d'avril : « Le projet qui est proposé par Martin Hirsch a deux inconvénients : il est coûteux - de l'ordre de 3 milliards - et il conduit à diminuer la prime pour l'emploi pour un certain nombre de Français. » L'auteur de cette intervention frappée au coin du bon sens est M. le Premier ministre ! »
Quelle est donc la conception gouvernementale actuelle de la solidarité ? Dans tous les cas elle ne consiste pas à financer les revenus des plus pauvres en taxant les pauvres ! Ce RSA risque de devenir un « revenu de solidarité absente ! » a ajouté devant les députés Laurent Fabius. « Vous avez dit que nous étions hostiles à tout. Pas du tout : nous sommes contre les injustices, mais nous sommes pour la solidarité, la vraie solidarité ! » Ce n'est pas une Affirmation dénuée de fondement quand on connaît la situation actuelle.
Selon l'ONPES, l'indicateur d'intensité de la pauvreté (c'est-à-dire le revenu moyen des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté) n'avait cessé de baisser entre 1996 et 2002, « associé à une conjoncture favorable (...) traduisant une certaine amélioration de la situation des ménages pauvres ».Mais depuis 2002, « l'évolution s'est inversée, avec une augmentation continue de 16,3% en 2002 à 18,2% en 2005". Résultat, les inégalités ont fortement augmenté entre les très hauts revenus (...) et le reste de la population. Et le système du RSA va tirer vers le bas des catégories jusque là épargnée.
INEGALITES TERRIBLES
Calculé sur sept ans (1998-2005), le revenu des personnes disposant de plus de 201.423 euros par an a enregistré par contre une augmentation de 19,4%. Cette évolution, relève le rapport, est encore plus nette lorsqu'on considère le revenu réel des 0,01% de foyers les plus riches: entre 1998 et 2005, il a augmenté de 42,6% contre une augmentation de 4,6% pour les 90% de foyers les moins riches. Colossal ! Et la tendance ne s'inversera pas en 2006 et plus encore 2007 !
Selon l'ONPES, cette divergence s'explique par la forte croissance des revenus du patrimoine (+31% en huit ans pour les capitaux mobiliers), qui composent une part importante des revenus les plus élevés, mais aussi par une croissance plus forte qu'auparavant des inégalités de salaire. Sur cette période, les salaires les plus élevés ont en effet connu une progression de 14%, contre 4% pour les salaires les plus bas.
L'étude très approfondie de l'ONPES met en évidence que le taux de demandeurs d'emploi non indemnisés augmente dans un contexte de baisse des demandeurs d'emploi. Ce taux connaît une augmentation marquée de 2,6 points au cours de la période récente (de 37,7% en 2004 à 40,3% en 2006), dans un contexte global de baisse du nombre de demandeurs d'emploi et de développement de l'emploi précaire.
« Seuls six demandeurs d'emploi sur dix sont indemnisés », souligne l'Observatoire. « Parmi eux, la part des bénéficiaires du régime d'assurance-chômage géré par l'Unedic a diminué. Les réformes intervenues en 2004 et 2006 ont en effet restreint les conditions d'accès et limité les durées d'indemnisation ».
L'ONPES relève également une hausse du nombre de travailleurs pauvres dans une fourchette de 30.000 à 100.000 personnes entre 2004 et 2005. La grande majorité d'entre eux (78%) occupent un emploi toute l'année. Toutefois, 21% d'entre eux occupent principalement un emploi à temps partiel. Concernant leur salaire, les travailleurs pauvres ont perçu 775 euros par mois en 2005 au titre de leur activité, soit environ la moitié des revenus d'activité moyens de l'ensemble des travailleurs. Ces constats mettent en évidence que la société française coule à pic car la paupérisation est en marche et on ne voit pas comment elle va s'arrêter quand tout augmente à une allure vertigineuse. D'autant que demain matin il faut noter que la tendance va s'accélérer !
GAZ EN HAUSSE. MORAL EN BAISSE
Les tarifs réglementés de Gaz de France pour les particuliers augmenteront en moyenne de 5,5% demain selon un arrêté des ministères de l'Ecologie et de l'Economie publié ce matin au Journal officiel. Une première annonce avait indiqué que l'augmentation interviendrait à compter du 17 avril, date à laquelle l'arrêté avait été signé.
« Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution par l'opérateur (...) en vigueur à la date du présent arrêté, augmentent de 0,264 centimes d'euros/kWh en moyenne », selon l'arrêté. Le gouvernement avait annoncé le 8 avril avoir proposé une telle hausse. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a rendu un avis favorable.
Le gouvernement avait indiqué que cette hausse se justifiait par un « contexte international de hausse du coût d'importation du gaz naturel » due à l'envolée des prix du pétrole. En fait pour tous les abonnés mensualisés c'est une « dépression » de leur pouvoir d'achat à retardement car ils auront la note à payer en fin d'année 2008. En novembre ils verront une forte amputation de leur pouvoir d'achat avec la régularisation de leur consommation... et ce sera trop tard pour protester !
Le moral des ménages français, déjà très mauvais, a encore baissé en avril à un nouveau plus bas historique, notamment à cause de l'inflation, ce qui ravive des craintes pour la consommation, traditionnel moteur de la croissance, selon les chiffres publiés aujourd'hui par l'Insee. L'indicateur résumé qui le mesure s'est établi à -37 contre -36 en mars en données corrigées des variations saisonnières, soit la dixième baisse consécutive. Après un rebond en février, la consommation des ménages français a de nouveau décroché en mars, reculant de 1,7%.
Autre sujet d'inquiétude: le ralentissement du marché immobilier. Les mises en chantier de logements en France ont baissé de 9,9% entre janvier et mars, à 92.110 unités, alors que les permis de construire ont chuté de 15,5%, à 120.528 unités. Jamais la pauvreté n'a été aussi prégnante dans notre pays et pourtant Nicolas Sarkozy continue à parader comme si de rein n'était. A croire qu'il ne lit aucun des rapports sur la situation d'un pays qu'il croît encore préparer à l'avenir !
Mais je déblogue...
les pauvres de plus en plus pauvres et des riches de plus en plus riches. C'est l'un des constats dressés par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale dans un rapport remis mardi 29 avril dernier au gouvernement. L'ONPES note en effet qu'entre 2002 et 2005 les difficultés des plus pauvres se sont accrues tandis que les revenus des ménages les plus riches n'ont cessé d'augmenter. Cette réalité n'a pas ému le Ministre de l'Economie ou celui du budget qui ont offert à leur électorat il y a quelques mois le paquet fiscal et le bouclier. La notion fondatrice de la République qu'est la solidarité n'a plus lieu d'être. Elle est mise en pièces par des réformes apparemment sans lien mais qui finissent par miner le pacte républicain.
Le rapport note également que la baisse du chômage s'est accompagnée d'une hausse du nombre de travailleurs pauvres et du nombre de demandeurs d'emploi non indemnisés. On couche davantage qu'avant dans sa voiture quand on est salarié. On est en situation de surendettement de plus en plus souvent quand on est travailleur précaire. « En 2005, une personne pauvre sur deux avait un niveau de vie inférieur à 669 euros par mois », pour un seuil de pauvreté fixé à... 817 euros, selon ce rapport remis à la ministre du Logement Christine Boutin et au Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch. Ce dernier le sait bien puisqu'il a eu à s'occuper personnellement en lieu et place de l'abbé Pierre de tous ces paumés d'une vie marquée par la seule notion de rentabilité économique. Il n'envisage pas pour autant faire payer par ces « de plus en plus riches » son RSA qui ne résoudra que des cas extrêmes au détriment des légèrement plus à l'aise en leur supprimant la prime pour l'emploi. Comme pour les franchises médicales qui conduisent à faire payer par les plus malades les frais médicaux des moins malades qu'eux on va assister aux pauvres qui paieront pour les plus pauvres qu'eux !
D'ailleurs Laurent Fabius effectue lucidement la même analyse. Se pose d'abord la question du coût. On a entendu les chiffres les plus divers : au départ, c'était 10 à 12 milliards ; puis le ministre du budget nous a dit que ce serait 5 milliards ; M. Hirsch tient pour 3 milliards ; et l'autre jour Le Président de la République a parlé de 1 ou 1,5 milliard. Laquelle de ces excellences contradictoires faut-il croire ?
QUELLE SOLIDARITE ?
Se pose ensuite la question du financement explique l'ancien Premier Ministre. « Les départements se demandent en effet s'ils ne vont pas avoir à payer. Les titulaires de la prime pour l'emploi sont quant à eux très inquiets : nous avons cru comprendre qu'au-dessus de 1,2 fois le SMIC, vous supprimeriez la PPE. « S'il n'y avait que moi qui m'inquiétais, peu importerait ; mais permettez-moi de vous citer une intervention sur France Inter du début du mois d'avril : « Le projet qui est proposé par Martin Hirsch a deux inconvénients : il est coûteux - de l'ordre de 3 milliards - et il conduit à diminuer la prime pour l'emploi pour un certain nombre de Français. » L'auteur de cette intervention frappée au coin du bon sens est M. le Premier ministre ! »
Quelle est donc la conception gouvernementale actuelle de la solidarité ? Dans tous les cas elle ne consiste pas à financer les revenus des plus pauvres en taxant les pauvres ! Ce RSA risque de devenir un « revenu de solidarité absente ! » a ajouté devant les députés Laurent Fabius. « Vous avez dit que nous étions hostiles à tout. Pas du tout : nous sommes contre les injustices, mais nous sommes pour la solidarité, la vraie solidarité ! » Ce n'est pas une Affirmation dénuée de fondement quand on connaît la situation actuelle.
Selon l'ONPES, l'indicateur d'intensité de la pauvreté (c'est-à-dire le revenu moyen des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté) n'avait cessé de baisser entre 1996 et 2002, « associé à une conjoncture favorable (...) traduisant une certaine amélioration de la situation des ménages pauvres ».Mais depuis 2002, « l'évolution s'est inversée, avec une augmentation continue de 16,3% en 2002 à 18,2% en 2005". Résultat, les inégalités ont fortement augmenté entre les très hauts revenus (...) et le reste de la population. Et le système du RSA va tirer vers le bas des catégories jusque là épargnée.
INEGALITES TERRIBLES
Calculé sur sept ans (1998-2005), le revenu des personnes disposant de plus de 201.423 euros par an a enregistré par contre une augmentation de 19,4%. Cette évolution, relève le rapport, est encore plus nette lorsqu'on considère le revenu réel des 0,01% de foyers les plus riches: entre 1998 et 2005, il a augmenté de 42,6% contre une augmentation de 4,6% pour les 90% de foyers les moins riches. Colossal ! Et la tendance ne s'inversera pas en 2006 et plus encore 2007 !
Selon l'ONPES, cette divergence s'explique par la forte croissance des revenus du patrimoine (+31% en huit ans pour les capitaux mobiliers), qui composent une part importante des revenus les plus élevés, mais aussi par une croissance plus forte qu'auparavant des inégalités de salaire. Sur cette période, les salaires les plus élevés ont en effet connu une progression de 14%, contre 4% pour les salaires les plus bas.
L'étude très approfondie de l'ONPES met en évidence que le taux de demandeurs d'emploi non indemnisés augmente dans un contexte de baisse des demandeurs d'emploi. Ce taux connaît une augmentation marquée de 2,6 points au cours de la période récente (de 37,7% en 2004 à 40,3% en 2006), dans un contexte global de baisse du nombre de demandeurs d'emploi et de développement de l'emploi précaire.
« Seuls six demandeurs d'emploi sur dix sont indemnisés », souligne l'Observatoire. « Parmi eux, la part des bénéficiaires du régime d'assurance-chômage géré par l'Unedic a diminué. Les réformes intervenues en 2004 et 2006 ont en effet restreint les conditions d'accès et limité les durées d'indemnisation ».
L'ONPES relève également une hausse du nombre de travailleurs pauvres dans une fourchette de 30.000 à 100.000 personnes entre 2004 et 2005. La grande majorité d'entre eux (78%) occupent un emploi toute l'année. Toutefois, 21% d'entre eux occupent principalement un emploi à temps partiel. Concernant leur salaire, les travailleurs pauvres ont perçu 775 euros par mois en 2005 au titre de leur activité, soit environ la moitié des revenus d'activité moyens de l'ensemble des travailleurs. Ces constats mettent en évidence que la société française coule à pic car la paupérisation est en marche et on ne voit pas comment elle va s'arrêter quand tout augmente à une allure vertigineuse. D'autant que demain matin il faut noter que la tendance va s'accélérer !
GAZ EN HAUSSE. MORAL EN BAISSE
Les tarifs réglementés de Gaz de France pour les particuliers augmenteront en moyenne de 5,5% demain selon un arrêté des ministères de l'Ecologie et de l'Economie publié ce matin au Journal officiel. Une première annonce avait indiqué que l'augmentation interviendrait à compter du 17 avril, date à laquelle l'arrêté avait été signé.
« Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution par l'opérateur (...) en vigueur à la date du présent arrêté, augmentent de 0,264 centimes d'euros/kWh en moyenne », selon l'arrêté. Le gouvernement avait annoncé le 8 avril avoir proposé une telle hausse. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a rendu un avis favorable.
Le gouvernement avait indiqué que cette hausse se justifiait par un « contexte international de hausse du coût d'importation du gaz naturel » due à l'envolée des prix du pétrole. En fait pour tous les abonnés mensualisés c'est une « dépression » de leur pouvoir d'achat à retardement car ils auront la note à payer en fin d'année 2008. En novembre ils verront une forte amputation de leur pouvoir d'achat avec la régularisation de leur consommation... et ce sera trop tard pour protester !
Le moral des ménages français, déjà très mauvais, a encore baissé en avril à un nouveau plus bas historique, notamment à cause de l'inflation, ce qui ravive des craintes pour la consommation, traditionnel moteur de la croissance, selon les chiffres publiés aujourd'hui par l'Insee. L'indicateur résumé qui le mesure s'est établi à -37 contre -36 en mars en données corrigées des variations saisonnières, soit la dixième baisse consécutive. Après un rebond en février, la consommation des ménages français a de nouveau décroché en mars, reculant de 1,7%.
Autre sujet d'inquiétude: le ralentissement du marché immobilier. Les mises en chantier de logements en France ont baissé de 9,9% entre janvier et mars, à 92.110 unités, alors que les permis de construire ont chuté de 15,5%, à 120.528 unités. Jamais la pauvreté n'a été aussi prégnante dans notre pays et pourtant Nicolas Sarkozy continue à parader comme si de rein n'était. A croire qu'il ne lit aucun des rapports sur la situation d'un pays qu'il croît encore préparer à l'avenir !
Mais je déblogue...
par Jean-Marie DARMIAN
publié dans :
SOCIAL
Dans l'affaire des travailleurs sans papiers socialement irréprochables je ne peux m'empêcher de penser à ce que je sais depuis maintenant
longtemps. En effet j'ai eu à de multiples reprises l'occasion de vérifier que la méthode que tout le monde dans le monde médiatique décrit avec délectation comme étant exceptionnelle a des racines
anciennes. Dans la vie quotidienne de Maire on possède des indices sans pouvoir toutefois intervenir sur des cas concrets. Par exemple, lors de la construction d'une ensemble immobilier les
sapeurs-pompiers conduits à intervenir pour des accidents ordinaires du travail avaient simplement constaté, à trois reprises, en remplissant la fiche de transport que trois victimes avaient
exactement le même nom, la même date de naissance en Turquie ! Il n'appartient pas aux secouristes de se pencher sur ces réalités et ils ont assuré le déplacement des blessés sans aucun problème,
vers les urgences où personne n'a probablement réagi.
Même constat, avec un système un peu plus sophistiqué dans le milieu viticole où travaille souvent sur des propriétés importants des entreprises spécialisées dans les tâches spécialisées. D'abord il n'y a que fort peu de contrôles durant les périodes comme les vendanges ou les travaux saisonniers. Un propriétaire avait monté un stratagème simple mais efficace en partant du principe que si les inspecteurs du travail peuvent contrôler la légalité des conditions ils ne peuvent pas contrôler l'identité des personnes présentes au travail. Bien entendu aucun de salariés présents, majoritairement retraités ou en situation irrégulière, n'avait de papiers sur lui mais recevait un nom et un prénom pré-établis. Il confiait cette identité aux inspecteurs en sachant que des contrats de travail étaient établis à l'avance. il aurait fallu dans ces deux cas que les fonctionnaires viennent en compagnie de la gendarmerie afin d'effectuer des contrôles d'identité légaux... ce qui est très rare compte tenu de la difficulté de mobiliser tout le monde au même moment sans avoir al certitude de détecter des comportements frauduleux.
Il n'appartient pas en effet aux inspecteurs du travail de remplir le rôle d'un fonctionnaire de police. D'ailleurs ils se défendent farouchement d'avoir à jouer cette fonction. Il n'est pas également question de demander aux agents de l'Urssaf de coopérer avec les services de police. Ces agents s'intéressent avant tout aux employeurs qui ne versent pas les cotisations sociales qu'ils devraient verser. Ils n'ont pas pour mission de dénoncer les travailleurs illégaux à la Police. La situation est exactement la même pour les inspecteurs du travail. Un décret va pourtant permettre au ministère de l'immigration de « disposer » des services de l'inspection du travail afin de lutter plus efficacement contre le travail illégal des étrangers.
SALARIE OU DELINQUANT
De concert, le 20 juillet dernier, les syndicats ont déposé un recours en annulation auprès du conseil d'Etat. Dans le code du travail, le travailleur illégal (qu'il soit immigré clandestin ou non) est d'abord considéré comme une victime. Ils ont des droits comme par exemple celui de lancer des procédures aux prud'hommes. Selon Luc Beal-Rainaldy, secrétaire national de la FSU au ministère du travail, « L'approche du ministère de l'immigration nie le statut de victime du travailleur étranger sans papiers. Contrairement aux lois Sarkozy, le Code du travail prescrit que le travailleur sans papiers a des droits. Pour un policier qui contrôle le droit du séjour, c'est un délinquant qui doit être reconduit à la frontière. De plus, on invente un délit qui n'existe pas en droit, celui du travail illégal des étrangers en confondant allègrement de manière démagogique le travail illégal qui recouvre des situations juridiques qui prennent des formes diverses (prêt de main d'oeuvre, travail dissimulé... ) avec celui de l'emploi des étrangers sans papiers, qui ne recouvre qu'une petite partie du travail illégal". Il y a donc obligatoirement confusion de deux statuts : celui de salarié et celui de citoyen. On peut en effet parfaitement en règle sur le premier volet mais ne pas être reconnu sur le second. Les inspecteurs du travail, de l'URSAFF, de la MSA ne doivent s'attacher qu'au premier volet alors que les policiers et les gendarmes n'ont pas à le prendre en considération dans leur appréciation du droit à être sur le territoire français. Si un individu a constitutionnellement le droit au travail il n'a pas constitutionnellement le droit de résider en France pour l'exercer alors qu'il y est depuis longtemps. Encore une fois on ne peut constater que le « politique » cède le pas à « l'économique » au nom des nécessités pour les entreprises d'être performantes et rentables. Comme il n'y a en France que 1 366 inspecteurs et contrôleurs du travail en France. La création de 700 postes était prévue sur les 4 prochaines années... mais dans le contexte actuel on en est moins certain. Pour le syndicat, c'est en s'attaquant à la sous-traitance en cascade que l'Etat lutterait le plus efficacement contre le travail illégal sous toutes ses formes. « Il nous est impossible de remonter jusqu'aux donneurs d'ordre qui se défaussent de leur responsabilité tout en bénéficiant de tous les avantages du travail illégal. Il manque un cadre juridique qui interdise les cascades de sous traitants que l'on retrouve dans les secteurs du bâtiment ou encore du nettoyage », explique Luc Beal-Rainaldy, porte parole des inspecteurs du travail.
QUI EST RESPONSABLE ?
« Les inspections du travail vont être amenées à effectuer leur travail de vérification de manière plus rigoureuse » pour débusquer les travailleurs sans-papiers, a prévenu hier la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Je suis sûr que, sensibilisés à la question, les employeurs (...) vont probablement avoir à coeur de vérifier la nature des papiers et l'identité de l'ensemble de leurs salariés, a estimé celle qui n'est pas de fait leur patronne.
La ministre a rappelé que « la responsabilité pénale » des employeurs « peut être engagée dans de multiples circonstances » et qu'il « faut respecter la loi ». je suis certain qu'ils vont trembler quand ils entendent des propos aussi menaçants. Il faut rappeler que beaucoup de sans-papiers vivant en France ont un travail déclaré qu'ils ont obtenu en présentant des faux papiers ou des papiers empruntés, avec parfois... l'indulgence de leur employeur. Depuis le 1er juillet dernier, ces derniers doivent toutefois vérifier lors de l'embauche que les étrangers qu'ils engagent sont en règle mais c'est illusoire car il n'y a pas une photocopie qui ressemble davantage à une photocopie. Par ailleurs on sait qu'avec les technologies modernes il faut parfois être très habile pour détecter une imperfection dans un document fourni. Christine Lagarde a observé que certains sans-papiers « paient l'impôt » sur le revenu ce qui démontre qu'ils ne sont pas toujours employés sur des postes non spécialisés et sous-payés. Ils ont même droit aux heures supplémentaires défiscalisées. « On peut s'en féliciter », a déclaré, la Ministre alors que son collègue de l'Immigration Brice Hortefeux avait dénoncé à ce sujet une « hypocrisie » de l'Etat. lui il est partisan de méthodes plus expéditives. Concernant cette régularisation, François Fillon affirme qu'elles ne seront en aucun cas massives et toucheront quelques centaines de personnes. "Nous sommes totalement opposés aux régularisations massives", rappelle le chef du gouvernement, qui précise que les travailleurs concernés seront "quelques centaines, pas plus". "Régulariser tous les salaries en situation illégale serait une incitation à les recruter plutôt que d'embaucher ceux qui ont des papiers. Ce serait la négation de toutes les lois de notre pays", a-t-il ajouté. Il ne pose surtout pas la question de la responsabilité des centaines d'entreprises qui les... ont déjà embauchés.
DES PATRONS HUMANISTES
Ce sont quelque 930 dossiers dont 600 travailleurs en grève depuis dix jours, auxquels se sont joints plus de 300 autres personnes qui devront être pour l'instant examiné au cas par cas. Les chiffres sont conformes à ce qu'attendait le ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale. Vendredi soir, 830 dossiers de salariés sans-papiers qui participaient au piquet de grève avaient été déposés dans cinq préfectures d'Ile-de-France, selon la CGT qui a orchestré le mouvement. Une centaine d'autres dossiers devraient l'être aujourd'hui. Ainsi, 20 salariés du traiteur US Passion de Colombes (Hauts-de-Seine) ont reçu dès vendredi une autorisation provisoire de séjour avec un permis de travail jusqu'au... 8 mai. Il ne leur manque plus que la régularisation définitive.
La préfecture des Hauts-de-Seine a été la plus rapide pour l'instant selon la CGT, qui évoque le cas de ces neuf salariés ayant obtenu une autorisation provisoire de séjour jusqu'au 6 mai : des employés du Café de la Jatte à Neuilly, un établissement fréquenté par un certain Nicolas Sarkozy à l'époque où il était maire de Neuilly sont désormais en règle avec la loi. Au moins durant quelques jours !
La CGT compte sur un règlement de tous les dossiers avant le 8 mai. Tout en espérant que ces déclarations en préfecture ne précipitent pas l'expulsion de certains sans-papiers. En effet le paradoxe c'est qu'en régularisant leur situation de salarié ils mettent en évidence le fait que sur le plan « citoyen » ils ne sont pas en règle. Il suffirait d'une copie de leur déclaration soit transmis à la Préfecture de Police ou même transfère à l'intérieur même de la Préfecture pour que tout s'effondre. Il suffira de les attendre à la sortie du boulot pour les mettre dans un centre de rétention et les renvoyer dans leur pays pour des congés payés définitifs.
Il faut bien avouer que cette situation française est à l'image de la politique sarkosyste ne sachant jamais prendre une décisions claire. Avec l'appui des sondeurs « maison » (Opinionway par exemple) on va bien trouver un moyen d'expliquer qu'il ne faut pas les régulariser, tout en les régularisant et surtout en les laissant travailler chez de gentils patrons désintéressés adeptes du « travail humanitaire ». Ce ne sont plus des entreprises mais des ONG !
Mais je déblogue...
Même constat, avec un système un peu plus sophistiqué dans le milieu viticole où travaille souvent sur des propriétés importants des entreprises spécialisées dans les tâches spécialisées. D'abord il n'y a que fort peu de contrôles durant les périodes comme les vendanges ou les travaux saisonniers. Un propriétaire avait monté un stratagème simple mais efficace en partant du principe que si les inspecteurs du travail peuvent contrôler la légalité des conditions ils ne peuvent pas contrôler l'identité des personnes présentes au travail. Bien entendu aucun de salariés présents, majoritairement retraités ou en situation irrégulière, n'avait de papiers sur lui mais recevait un nom et un prénom pré-établis. Il confiait cette identité aux inspecteurs en sachant que des contrats de travail étaient établis à l'avance. il aurait fallu dans ces deux cas que les fonctionnaires viennent en compagnie de la gendarmerie afin d'effectuer des contrôles d'identité légaux... ce qui est très rare compte tenu de la difficulté de mobiliser tout le monde au même moment sans avoir al certitude de détecter des comportements frauduleux.
Il n'appartient pas en effet aux inspecteurs du travail de remplir le rôle d'un fonctionnaire de police. D'ailleurs ils se défendent farouchement d'avoir à jouer cette fonction. Il n'est pas également question de demander aux agents de l'Urssaf de coopérer avec les services de police. Ces agents s'intéressent avant tout aux employeurs qui ne versent pas les cotisations sociales qu'ils devraient verser. Ils n'ont pas pour mission de dénoncer les travailleurs illégaux à la Police. La situation est exactement la même pour les inspecteurs du travail. Un décret va pourtant permettre au ministère de l'immigration de « disposer » des services de l'inspection du travail afin de lutter plus efficacement contre le travail illégal des étrangers.
SALARIE OU DELINQUANT
De concert, le 20 juillet dernier, les syndicats ont déposé un recours en annulation auprès du conseil d'Etat. Dans le code du travail, le travailleur illégal (qu'il soit immigré clandestin ou non) est d'abord considéré comme une victime. Ils ont des droits comme par exemple celui de lancer des procédures aux prud'hommes. Selon Luc Beal-Rainaldy, secrétaire national de la FSU au ministère du travail, « L'approche du ministère de l'immigration nie le statut de victime du travailleur étranger sans papiers. Contrairement aux lois Sarkozy, le Code du travail prescrit que le travailleur sans papiers a des droits. Pour un policier qui contrôle le droit du séjour, c'est un délinquant qui doit être reconduit à la frontière. De plus, on invente un délit qui n'existe pas en droit, celui du travail illégal des étrangers en confondant allègrement de manière démagogique le travail illégal qui recouvre des situations juridiques qui prennent des formes diverses (prêt de main d'oeuvre, travail dissimulé... ) avec celui de l'emploi des étrangers sans papiers, qui ne recouvre qu'une petite partie du travail illégal". Il y a donc obligatoirement confusion de deux statuts : celui de salarié et celui de citoyen. On peut en effet parfaitement en règle sur le premier volet mais ne pas être reconnu sur le second. Les inspecteurs du travail, de l'URSAFF, de la MSA ne doivent s'attacher qu'au premier volet alors que les policiers et les gendarmes n'ont pas à le prendre en considération dans leur appréciation du droit à être sur le territoire français. Si un individu a constitutionnellement le droit au travail il n'a pas constitutionnellement le droit de résider en France pour l'exercer alors qu'il y est depuis longtemps. Encore une fois on ne peut constater que le « politique » cède le pas à « l'économique » au nom des nécessités pour les entreprises d'être performantes et rentables. Comme il n'y a en France que 1 366 inspecteurs et contrôleurs du travail en France. La création de 700 postes était prévue sur les 4 prochaines années... mais dans le contexte actuel on en est moins certain. Pour le syndicat, c'est en s'attaquant à la sous-traitance en cascade que l'Etat lutterait le plus efficacement contre le travail illégal sous toutes ses formes. « Il nous est impossible de remonter jusqu'aux donneurs d'ordre qui se défaussent de leur responsabilité tout en bénéficiant de tous les avantages du travail illégal. Il manque un cadre juridique qui interdise les cascades de sous traitants que l'on retrouve dans les secteurs du bâtiment ou encore du nettoyage », explique Luc Beal-Rainaldy, porte parole des inspecteurs du travail.
QUI EST RESPONSABLE ?
« Les inspections du travail vont être amenées à effectuer leur travail de vérification de manière plus rigoureuse » pour débusquer les travailleurs sans-papiers, a prévenu hier la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Je suis sûr que, sensibilisés à la question, les employeurs (...) vont probablement avoir à coeur de vérifier la nature des papiers et l'identité de l'ensemble de leurs salariés, a estimé celle qui n'est pas de fait leur patronne.
La ministre a rappelé que « la responsabilité pénale » des employeurs « peut être engagée dans de multiples circonstances » et qu'il « faut respecter la loi ». je suis certain qu'ils vont trembler quand ils entendent des propos aussi menaçants. Il faut rappeler que beaucoup de sans-papiers vivant en France ont un travail déclaré qu'ils ont obtenu en présentant des faux papiers ou des papiers empruntés, avec parfois... l'indulgence de leur employeur. Depuis le 1er juillet dernier, ces derniers doivent toutefois vérifier lors de l'embauche que les étrangers qu'ils engagent sont en règle mais c'est illusoire car il n'y a pas une photocopie qui ressemble davantage à une photocopie. Par ailleurs on sait qu'avec les technologies modernes il faut parfois être très habile pour détecter une imperfection dans un document fourni. Christine Lagarde a observé que certains sans-papiers « paient l'impôt » sur le revenu ce qui démontre qu'ils ne sont pas toujours employés sur des postes non spécialisés et sous-payés. Ils ont même droit aux heures supplémentaires défiscalisées. « On peut s'en féliciter », a déclaré, la Ministre alors que son collègue de l'Immigration Brice Hortefeux avait dénoncé à ce sujet une « hypocrisie » de l'Etat. lui il est partisan de méthodes plus expéditives. Concernant cette régularisation, François Fillon affirme qu'elles ne seront en aucun cas massives et toucheront quelques centaines de personnes. "Nous sommes totalement opposés aux régularisations massives", rappelle le chef du gouvernement, qui précise que les travailleurs concernés seront "quelques centaines, pas plus". "Régulariser tous les salaries en situation illégale serait une incitation à les recruter plutôt que d'embaucher ceux qui ont des papiers. Ce serait la négation de toutes les lois de notre pays", a-t-il ajouté. Il ne pose surtout pas la question de la responsabilité des centaines d'entreprises qui les... ont déjà embauchés.
DES PATRONS HUMANISTES
Ce sont quelque 930 dossiers dont 600 travailleurs en grève depuis dix jours, auxquels se sont joints plus de 300 autres personnes qui devront être pour l'instant examiné au cas par cas. Les chiffres sont conformes à ce qu'attendait le ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale. Vendredi soir, 830 dossiers de salariés sans-papiers qui participaient au piquet de grève avaient été déposés dans cinq préfectures d'Ile-de-France, selon la CGT qui a orchestré le mouvement. Une centaine d'autres dossiers devraient l'être aujourd'hui. Ainsi, 20 salariés du traiteur US Passion de Colombes (Hauts-de-Seine) ont reçu dès vendredi une autorisation provisoire de séjour avec un permis de travail jusqu'au... 8 mai. Il ne leur manque plus que la régularisation définitive.
La préfecture des Hauts-de-Seine a été la plus rapide pour l'instant selon la CGT, qui évoque le cas de ces neuf salariés ayant obtenu une autorisation provisoire de séjour jusqu'au 6 mai : des employés du Café de la Jatte à Neuilly, un établissement fréquenté par un certain Nicolas Sarkozy à l'époque où il était maire de Neuilly sont désormais en règle avec la loi. Au moins durant quelques jours !
La CGT compte sur un règlement de tous les dossiers avant le 8 mai. Tout en espérant que ces déclarations en préfecture ne précipitent pas l'expulsion de certains sans-papiers. En effet le paradoxe c'est qu'en régularisant leur situation de salarié ils mettent en évidence le fait que sur le plan « citoyen » ils ne sont pas en règle. Il suffirait d'une copie de leur déclaration soit transmis à la Préfecture de Police ou même transfère à l'intérieur même de la Préfecture pour que tout s'effondre. Il suffira de les attendre à la sortie du boulot pour les mettre dans un centre de rétention et les renvoyer dans leur pays pour des congés payés définitifs.
Il faut bien avouer que cette situation française est à l'image de la politique sarkosyste ne sachant jamais prendre une décisions claire. Avec l'appui des sondeurs « maison » (Opinionway par exemple) on va bien trouver un moyen d'expliquer qu'il ne faut pas les régulariser, tout en les régularisant et surtout en les laissant travailler chez de gentils patrons désintéressés adeptes du « travail humanitaire ». Ce ne sont plus des entreprises mais des ONG !
Mais je déblogue...
par Jean-Marie DARMIAN
publié dans :
SOCIAL
Je ne sais pas si ces faits vous sont arrivés mais personnellement je suis poursuivi par des messages m'indiquant que mon compte Paypal de
paiement par internet est bloqué en raison de manœuvres non conformes. Bien évidemment il y a une incitation à rejoindre un site sur lequel je dois prendre des renseignements. Par ailleurs je suis
avisé que j'ai acheté des bijoux sur EBay et que je dois régulariser la situation... Comme la très grande majorité des destinataires de ces mails je ne réponds nullement à ce que l'on peut
assimiler à des provocations destinées à me tromper d'une manière ou d'une autre via des renseignements que l'on pourrait éventuellement exploiter. N'empêche que cette répétition de sollicitations
frauduleuses inquiète toujours un peu sur la fiabilité du commerce électronique... les gens qui comme moi manquent de sang-froid vis à vis d'une technique qu'ils ne maîtrisent pas totalement. Cette
réalité démontre que désormais il faut absolument se méfier de tous les aspects d'une consommation débridée se voulant mondialisée mais aussi basée sur l'obsession du prix ! En effet l'économie de
demain reposera sur la capacité qu'auront les « vendeurs » à tirer les prix vers le bas en diminuant les intermédiaires et plus encore les frais de gestion. Pour y parvenir tout le monde va se
lancer sur la toile sans être particulièrement assuré de la fiabilité du système dans lequel il entre.
Aujourd'hui, les plates-formes de commerce électronique représentent un salon permanent où des fournisseurs et des vendeurs exposent leur catalogue de biens et de services, et où les entreprises clientes vont passer leurs commandes en temps utile, et éventuellement de manière groupée. Si autrefois, seul le milieu automobile était concerné, aujourd'hui il en est autrement, puisque tous les types d'activités économiques peuvent être visés. Dans tous les cas, l'objectif est de rendre plus rapide et ordonnée les relations des clients avec leurs fournisseurs, ainsi que d'améliorer la productivité, réduire les coûts et les délais, simplifier et optimiser les relations, mutualiser les ressources, améliorer l'accès aux informations ... Par rapport aux sites web, ces structures sont gérées par des entités indépendantes des acheteurs et des vendeurs. Leur implication dans le processus d'échange pouvant être variable.
On distingue aussi les places de marché horizontales des places de marché verticales. Les premières proposent des produits et services demandés par l'ensemble des entreprises, indépendamment de leur secteur d'activité. Cela peut aller de fournitures de bureau ou de matériels informatiques à des services comptables, financiers, de location de voitures... Les produits et services concernés ne sont pas stratégiques : ils n'entrent pas dans la production. Quant aux places de marché verticales, elles regroupent des entreprises d'un même secteur ou d'une même activité économique. Les produits visés ici sont stratégiques : ils sont au cœur de l'activité de chaque participant. Notons que les places de marché se distinguent des portails, autre construction du commerce électronique. Ceux-ci consistent en un ensemble de sites faisant l'objet d'une gestion commune et regroupant diverses activités commerciales afin que le client ait le sentiment, quand il entre dans le portail, d'être dans une véritable galerie marchande. A partir d'une seule entrée, il y a plusieurs services mis à la disposition du public.
LA NET ECONOMIE
On a d'abord créé, en tant que nouvel espace marchand, des places de marché électroniques donnant une autre dimension à la mondialisation. Les frontières entre pays disparaissent et deviennent totalement illusoires au profit d'un nouveau découpage économique mondial en filières, marqué par de nouvelles frontières virtuelles. L'internaute sollicité par de la pub ou participant au réseau en tant que client potentiel ou acheteur réel est bel et bien dans l'incapacité de savoir quel pays il enrichit par son investissement. Où se situe la plate-forme ? Sur quel compte en banque arrive le versement ? Qui est derrière la société vendeuse ? Les « escrocs » ou simplement les petits malins ont vite compris le confort de cet anonymat.
Moyen de distribution des biens immatériels et nouveau canal de vente pour les biens matériels, les réseaux informatiques utilisant les technologies Internet ont en effet très vite inventé de nouveaux usages. Les quatre composantes du mode de production de la Net économie se retrouvent donc au travers de ces nouveaux usages ; elles se sont associées pour construire un modèle économique cohérent qui prend de plus en plus de place au détriment du système antérieur de distribution. Il réduit le nombre des employés, il diminue les frais direct d'exploitation, il ligote encore plus le consommateur dans un espace confiné mais abstrait.
Nés du renforcement de la logique de marché, les réseaux d'affaires (organisations se mettant en place autour du e-commerce avec pour but de diminuer les frais d'administration liés à la vente et à l'achat de produits ou de services) ont donc pris une importance grandissante en se matérialisant sur Internet, tandis que la baisse des coûts des transactions, jusqu'à leur gratuité, a permis à cette logique des réseaux de diffuser dans de nombreuses entreprises la stratégie commerciale de l'abonnement (l'abonné remplace le client, et la richesse des entreprises se mesure en fonction du nombre d'abonnés : on peut parler « d' économie de l'audience ». Ces stratégies sont devenues courantes pour les entreprises de la Net économie et nous en vérifions chaque jour, en tant qu'internaute les conséquences car nous sommes tous devenus des « cibles » potentielles. Et le plus souvent des cibles non consentantes !
DES ABUS IMPUNIS
L'importance du e-commerce dans la société de l'information, et dans la société en général est devenue indéniable.A cet effet, l'e-business représente désormais le futur de l'économie : il se définit justement comme la mise en œuvre des technologies pour transformer l'entreprise, tant au niveau de l'Internet qu'avec ses partenaires, ses clients et ses fournisseurs. Quant au commerce électronique, il est l'une des facettes de l'e-business, mais n'est évidemment pas la moins intéressante. Le développement de la mondialisation devient inéluctable si l'on ne maîtrise pas l'évolution technologique pour la mettre au service de l'Homme et pas nécessairement pour le détruire via la pauvreté économique renforcée par l'absence totale de règles. On connaît les uns et les autres, chaque jour, des proches qui vendent ou achètent sur Internet des objets (moi-même je sui passionné de cartes postales anciennes et je suis l'un des gros acheteurs du site Delcampe) ou des biens sans être certain que le vendeur est « officiel » ou un habile exploitant du système ultra libéral actuel. Une mutation est en cours qui met en cause le statut même des acteurs des échanges reposant sur le concept du « moins cher ». Ceci s'applique aussi bien aux non-spécialistes qui souhaiteraient, dans un avenir plus ou moins proche, mettre en œuvre les échanges marchands via Internet, que les relations entre les intervenants et les prestataires spécialisés dans le commerce électronique, c'est-à-dire aux professionnels dudit domaine. L'impact que cela implique ne devant pas être ignoré. Pas de TVA, pas d'impôts sur le revenu, pas de frais puisque les envois sont payés par l'acheteur... Le paradis fiscal à une échelle plus ou moins haute ! Et on cherche vainement une parade car... la diminution du nombre de contrôleurs et de fonctionnaires ne permettra probablement plus à terme de vérifier des millions d'opérations directes.
CHATEL DECOUVRE LE MONDE
Publicité trompeuse, pas de téléphone, pas de mentions obligatoires... Le taux d'anomalies relevé par la répression des fraudes sur les sites de vente en ligne reste "beaucoup trop élevé" d'après le constat effectué par le secrétaire d'Etat chargé de la Consommation Luc Chatel en personne. Comme c'est désormais la tradition pour le libéralisme ambiant il annonce que... les contrôles vont être intensifiés. Dans une interview au Journal du Dimanche, il s'en justifie. "Au premier trimestre, 43% des 12.000 réclamations sur l'achat de produits adressés à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ont porté sur la vente à distance alors que celle-ci représente seulement 2% du commerce". La proportion était de 41% au deuxième semestre 2007, précise-t-il. Il ya adonc le feu dans la maison car des professions sont menacées par ces comportements illicites mais qui peuvents é'vanouir par un simple clic !
Selon Luc Chatel les futurs contrôles vont se concentrer sur les grands organismes ayant pignon sur rue en France mais els autres passeront à travers les mailles du filet. On va donc se pencher sur les délais de livraison, les sites de commerce alimentaire et les sites de ventes privées. La principale infraction relevée est l'absence des mentions obligatoires (64% des cas), comme les coordonnées téléphoniques du site. La publicité trompeuse (10%) et les infractions aux règles d'affichage des prix (9%) viennent ensuite. Le secrétaire d'Etat à la Consommation observe que "ceux qui ont le plus d'efforts à accomplir sont les voyagistes (44% d'anomalies), les agences immobilières en ligne (43%) et les vendeurs de produits multimédias (40%)". Il rappelle également que de nouvelles mesures vont entrer en application le 1er juin, dans le cadre de la loi pour le développement de la concurrence, comme l'obligation de fixer une date limite de livraison pour une commande sur internet, et la possibilité pour le client de se faire rembourser s'il n'a rien reçu une semaine après cette date. On ne va pas aller très loin. Surtout quand vous achèterez un bien en... Chine, au Japon, en Malaisie ou aux Bermudes sans le savoir. Seul un accord mondial solide et respecté pourrait au moins réguler un pourcentage satisfaisant de systèmes qui pullulent sans contrainte autre que celles qu'il veulent bien s'imposer.
Mais je déblogue...
Aujourd'hui, les plates-formes de commerce électronique représentent un salon permanent où des fournisseurs et des vendeurs exposent leur catalogue de biens et de services, et où les entreprises clientes vont passer leurs commandes en temps utile, et éventuellement de manière groupée. Si autrefois, seul le milieu automobile était concerné, aujourd'hui il en est autrement, puisque tous les types d'activités économiques peuvent être visés. Dans tous les cas, l'objectif est de rendre plus rapide et ordonnée les relations des clients avec leurs fournisseurs, ainsi que d'améliorer la productivité, réduire les coûts et les délais, simplifier et optimiser les relations, mutualiser les ressources, améliorer l'accès aux informations ... Par rapport aux sites web, ces structures sont gérées par des entités indépendantes des acheteurs et des vendeurs. Leur implication dans le processus d'échange pouvant être variable.
On distingue aussi les places de marché horizontales des places de marché verticales. Les premières proposent des produits et services demandés par l'ensemble des entreprises, indépendamment de leur secteur d'activité. Cela peut aller de fournitures de bureau ou de matériels informatiques à des services comptables, financiers, de location de voitures... Les produits et services concernés ne sont pas stratégiques : ils n'entrent pas dans la production. Quant aux places de marché verticales, elles regroupent des entreprises d'un même secteur ou d'une même activité économique. Les produits visés ici sont stratégiques : ils sont au cœur de l'activité de chaque participant. Notons que les places de marché se distinguent des portails, autre construction du commerce électronique. Ceux-ci consistent en un ensemble de sites faisant l'objet d'une gestion commune et regroupant diverses activités commerciales afin que le client ait le sentiment, quand il entre dans le portail, d'être dans une véritable galerie marchande. A partir d'une seule entrée, il y a plusieurs services mis à la disposition du public.
LA NET ECONOMIE
On a d'abord créé, en tant que nouvel espace marchand, des places de marché électroniques donnant une autre dimension à la mondialisation. Les frontières entre pays disparaissent et deviennent totalement illusoires au profit d'un nouveau découpage économique mondial en filières, marqué par de nouvelles frontières virtuelles. L'internaute sollicité par de la pub ou participant au réseau en tant que client potentiel ou acheteur réel est bel et bien dans l'incapacité de savoir quel pays il enrichit par son investissement. Où se situe la plate-forme ? Sur quel compte en banque arrive le versement ? Qui est derrière la société vendeuse ? Les « escrocs » ou simplement les petits malins ont vite compris le confort de cet anonymat.
Moyen de distribution des biens immatériels et nouveau canal de vente pour les biens matériels, les réseaux informatiques utilisant les technologies Internet ont en effet très vite inventé de nouveaux usages. Les quatre composantes du mode de production de la Net économie se retrouvent donc au travers de ces nouveaux usages ; elles se sont associées pour construire un modèle économique cohérent qui prend de plus en plus de place au détriment du système antérieur de distribution. Il réduit le nombre des employés, il diminue les frais direct d'exploitation, il ligote encore plus le consommateur dans un espace confiné mais abstrait.
Nés du renforcement de la logique de marché, les réseaux d'affaires (organisations se mettant en place autour du e-commerce avec pour but de diminuer les frais d'administration liés à la vente et à l'achat de produits ou de services) ont donc pris une importance grandissante en se matérialisant sur Internet, tandis que la baisse des coûts des transactions, jusqu'à leur gratuité, a permis à cette logique des réseaux de diffuser dans de nombreuses entreprises la stratégie commerciale de l'abonnement (l'abonné remplace le client, et la richesse des entreprises se mesure en fonction du nombre d'abonnés : on peut parler « d' économie de l'audience ». Ces stratégies sont devenues courantes pour les entreprises de la Net économie et nous en vérifions chaque jour, en tant qu'internaute les conséquences car nous sommes tous devenus des « cibles » potentielles. Et le plus souvent des cibles non consentantes !
DES ABUS IMPUNIS
L'importance du e-commerce dans la société de l'information, et dans la société en général est devenue indéniable.A cet effet, l'e-business représente désormais le futur de l'économie : il se définit justement comme la mise en œuvre des technologies pour transformer l'entreprise, tant au niveau de l'Internet qu'avec ses partenaires, ses clients et ses fournisseurs. Quant au commerce électronique, il est l'une des facettes de l'e-business, mais n'est évidemment pas la moins intéressante. Le développement de la mondialisation devient inéluctable si l'on ne maîtrise pas l'évolution technologique pour la mettre au service de l'Homme et pas nécessairement pour le détruire via la pauvreté économique renforcée par l'absence totale de règles. On connaît les uns et les autres, chaque jour, des proches qui vendent ou achètent sur Internet des objets (moi-même je sui passionné de cartes postales anciennes et je suis l'un des gros acheteurs du site Delcampe) ou des biens sans être certain que le vendeur est « officiel » ou un habile exploitant du système ultra libéral actuel. Une mutation est en cours qui met en cause le statut même des acteurs des échanges reposant sur le concept du « moins cher ». Ceci s'applique aussi bien aux non-spécialistes qui souhaiteraient, dans un avenir plus ou moins proche, mettre en œuvre les échanges marchands via Internet, que les relations entre les intervenants et les prestataires spécialisés dans le commerce électronique, c'est-à-dire aux professionnels dudit domaine. L'impact que cela implique ne devant pas être ignoré. Pas de TVA, pas d'impôts sur le revenu, pas de frais puisque les envois sont payés par l'acheteur... Le paradis fiscal à une échelle plus ou moins haute ! Et on cherche vainement une parade car... la diminution du nombre de contrôleurs et de fonctionnaires ne permettra probablement plus à terme de vérifier des millions d'opérations directes.
CHATEL DECOUVRE LE MONDE
Publicité trompeuse, pas de téléphone, pas de mentions obligatoires... Le taux d'anomalies relevé par la répression des fraudes sur les sites de vente en ligne reste "beaucoup trop élevé" d'après le constat effectué par le secrétaire d'Etat chargé de la Consommation Luc Chatel en personne. Comme c'est désormais la tradition pour le libéralisme ambiant il annonce que... les contrôles vont être intensifiés. Dans une interview au Journal du Dimanche, il s'en justifie. "Au premier trimestre, 43% des 12.000 réclamations sur l'achat de produits adressés à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ont porté sur la vente à distance alors que celle-ci représente seulement 2% du commerce". La proportion était de 41% au deuxième semestre 2007, précise-t-il. Il ya adonc le feu dans la maison car des professions sont menacées par ces comportements illicites mais qui peuvents é'vanouir par un simple clic !
Selon Luc Chatel les futurs contrôles vont se concentrer sur les grands organismes ayant pignon sur rue en France mais els autres passeront à travers les mailles du filet. On va donc se pencher sur les délais de livraison, les sites de commerce alimentaire et les sites de ventes privées. La principale infraction relevée est l'absence des mentions obligatoires (64% des cas), comme les coordonnées téléphoniques du site. La publicité trompeuse (10%) et les infractions aux règles d'affichage des prix (9%) viennent ensuite. Le secrétaire d'Etat à la Consommation observe que "ceux qui ont le plus d'efforts à accomplir sont les voyagistes (44% d'anomalies), les agences immobilières en ligne (43%) et les vendeurs de produits multimédias (40%)". Il rappelle également que de nouvelles mesures vont entrer en application le 1er juin, dans le cadre de la loi pour le développement de la concurrence, comme l'obligation de fixer une date limite de livraison pour une commande sur internet, et la possibilité pour le client de se faire rembourser s'il n'a rien reçu une semaine après cette date. On ne va pas aller très loin. Surtout quand vous achèterez un bien en... Chine, au Japon, en Malaisie ou aux Bermudes sans le savoir. Seul un accord mondial solide et respecté pourrait au moins réguler un pourcentage satisfaisant de systèmes qui pullulent sans contrainte autre que celles qu'il veulent bien s'imposer.
Mais je déblogue...
par Jean-Marie DARMIAN
publié dans :
SOCIAL
Jour après jour L'AUTRE QUOTIDIEN approche du millier de chroniques différentes publiées. Je ne me souviens plus
véritablement de celles que j'ai pu écrire il y a quelques mois et même parfois quelques semaines. Et j'avoue que je n'ai pas le temps de rechercher les références dont j'aurais parfois bien
besoin. Je suis pourtant certain parfois d'avoir évoqué des sujets ou d'avoir annoncé des comportements politiques qui... se sont avérés exacts. J'ai don envie d'aller chercher ces « prévisions »
et de les republier afin de démontrer qu'il y a une autre prisme possible à l'actualité pour peu que l'on refuse les canons de l'opinion dominante facile. C'est cet agencement convenu des
informations quotidiennement délivrées par les agences qui construit ce que l'on croît aisément être des certitudes.
Prenons par exemple les franchises médicales contre lesquelles je n'ai pas été le seul à clamer qu'il s'agissait d'une supercherie grossière qui tuerait à terme le concept même de la solidarité nationale car les malades devraient simplement être les financeurs du trou de la sécurité sociale. Tout le reste n'était pour moi que de la publicité mensongère. Le soutien financier à un énième plan national contre la maladie d'Alzheimer relevait de l'effet d'annonce comme bien d'autres déclarations présidentielles.
La prévision était assez facile pusique Créon avait déposé depuis de longues années la construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) doté d'une section dévolue aux malades d'Alzheimer avec accueil permanent, accueil temporaire et accueil de jour. Un projet jugé expérimental et de qualité par toutes les autorités et dans lequel l'Etat (2,6 millions d'€) et le Conseil général (2,9 millions d'€) avaient abondé. Il se trouve que hier ce lieu a ouvert avec... la section Alzheimer vide car sur les 18 postes nécessaires à son fonctionnement la DDASS a simplement pu en débloquer 8.
J'ai, en de nombreuses circonstances, appelé l'attention des responsables sur cette décision que je prévoyais du style de celle-ci !
Chaque fois il m'a été répondu que je n'avais aucun souci à me faire puisque le « plan Alzheimer » et les franchises médicales allaient pourvoir à cette nécessité du service. Comment douter de pareilles certitudes officielles ? J'avais le sentiment d'être de mauvaise foi, de faire un procès d'intention à une gouvernement et un président sincères face au fléau que représente les maladies du type Alzheimer ! Jusqu'à hier...
UNE ESCROQUERIE MORALE
Les franchises médicales instaurées au début du mois de janvier par le gouvernement « n'ont servi en rien à financer l'aide aux personnes âgées » comme l'avait promis le chef de l'Etat dans le cadre du plan Alzheimer, a en effet affirmé, l'association des présidents de maisons de retraite (AD-PA)
« Le plan Alzheimer annoncé par le Président de la République en début d'année n'est alimenté par aucun crédit nouveau », a dénoncé l'AD-PA dans un communiqué, ajoutant que « les franchises médicales n'ont donc servi en rien à financer l'aide aux personnes âgées, mais ont juste permis de diminuer les dépenses de l'assurance maladie ». Il n'y a rien à ajouter sauf à constater qu'une fois encore la relation de confiance entre les Françaises et les Français et leurs élus sera minée par de tels comportements. Comment croire un seul instant que, par exemple, le paquet fiscal a été imaginé pour relancer l'économie ? Comment admettre sans sourciller que Nicolas Sarkozy défend le pouvoir d'achat ? Comment penser que la trituration des régimes spéciaux de retraite a été entreprise par un simple souci d'équité sociale ? Comment se contenter des arguments liés aux caisses vides ?
Depuis janvier, les assurés sociaux doivent payer 50 centimes par boîte de médicament et par acte paramédical, et deux euros par transport sanitaire, dans la limite de 50 euros par an. Cette mesure devrait rapporter 850 millions d'euros par an selon le gouvernement, qui s'est engagé... à les affecter au plan Alzheimer, à la lutte contre le cancer et aux soins palliatifs. Mais l'AD-PA, qui regroupe des directeurs d'établissements, souligne que les crédits du plan Alzheimer étaient inscrits dès l'automne dans le budget de l'assurance maladie pour les personnes âgées. « Ce plan est donc la simple continuation des petits plans antérieurs, avec même un ralentissement de la dynamique puisque le budget 2008 connaît la plus faible augmentation depuis 2000 », poursuit l'association.
Cette situation a même été officiellement annoncé par les fonctionnaires de la DDASS à la directrice de l'EHPAD de Créon lors de la réunion d'appel qu'elle avait suscitée pour tenter de décrocher les postes indispensables. Dans Le Monde, le Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (Synerpa) a également déploré l'absence de lien entre le produit des franchises et le financement du plan Alzheimer. Enfin tout le monde affirme que le mensonge présidentiel est avéré... mais on en restera là : les familles garderont les malades encore plus malades que celles et ceux qui participent à la résorption du déficit de la sécurité sociale.
CREDITS NON DEBLOQUES
Le ministère de la Santé a fait part de son incompréhension face à ces griefs. « Il y a bien, comme prévu, 850 millions d'euros affectés au plan Alzheimer, aux soins palliatifs et à la lutte contre le cancer », a indiqué le ministère, ajoutant qu'un rapport serait transmis à l'automne aux parlementaires dans le cadre de la préparation du budget de la Sécurité sociale pour 2009. Le ministère précise notamment que 236 millions d'euros sont affectés à la lutte contre le cancer et à la maladie d'Alzheimer via la médecine de ville (sic), que 307 millions sont destinés aux établissements de santé (sic), que 89 millions vont aux soins palliatifs et 160 millions sont destinés au secteur médico-social.
Dommage qu'aucun journaliste n'ait eu l'idée de demander quels étaient les crédits actuellement affectés aux départements pour faire face aux promesses faites aux établissements. Prenons une exemple simple, clair, précis. Le Ministère pourrait simplement publier la circulaire adressée aux DDASS pour leur signifier les crédits disponibles au niveau du département pour le plan Alzheimer.
J'affirme que cette circulaire n'existait pas il y a encore quelques jours et que donc les sommes disponibles étaient purement théoriques mais absolument pas... concrètes ! Il n'y a pas eu un euro supplémentaire en Gironde à cet effet ! Tous les gens lucides savent qu'une inscription budgétaire n'est pas une somme « dépensable » car il faut attendre l'engagement officiel de la dépense. Je suis certain que ce soir l'un des brillants journalistes présent face à Nicolas Sarkozy va lui poser cette question concrète... et facile !
DES PROMESSES NON TENUES
Il pourrait aussi lui rappeler que le mardi 31 juillet à Dax il avait annoncé lors d'un séjour éclair qui n'a pas été profitable au Maire Ump qui l'avait accueilli, la création d'une franchise médicale « ne dépassant pas 50 euros par an » afin de financer le plan de lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs. Cette mesure devra permettre de financer ce que l'on avait désigné le 20 juin 2007 comme « chantiers présidentiels » par Nicolas Sarkozy. Des chantiers mal en point Neuf mois plus tard !
Le président avait par ailleurs annoncé la création d'ici « le tout début 2008 » d'une cinquième branche de la protection sociale pour les personnes âgées dépendantes ou handicapées. « J'ai demandé à Xavier Bertrand la mise en place d'une cinquième branche pour prendre en charge la dépendance, l'objectif étant la création de la branche début 2008 », avait aussi indiqué Nicolas Sarkozy au cours d'une table ronde avec des professionnels de la santé dans un hôpital de Dax. Que ce soir un brillant esprit lui demande donc où on en est dans ce domaine
« Le défi de la perte d'autonomie et de l'allongement de la vie est un défi nouveau et structurel », a-t-il souligné. Nicolas Sarkozy avait fait ces autres déclarations à l'hôpital de Dax, dans les Landes. En fait, quelques mois plus tard, il avait changé d'avis. Un an : ce sera finalement le décalage entre la date initialement envisagée et la mise en place effective de la cinquième branche de la protection sociale, dédiée à la prise en charge de la dépendance. Le délai (début 2008) est vite apparu irréaliste au regard de ce qui doit constituer l'une des transformations les plus importantes du système français de protection sociale depuis de longues années.
A l'occasion de la conférence avec les partenaires sociaux organisée à l'Elysée le 6 février dernier, le chef de l'Etat s'est fixé pour « ambition de mettre en place le cinquième risque de protection sociale en 2009 ». Il n'a toutefois pas donné de précision sur le calendrier et les modalités de cette mise en oeuvre, qui devrait débuter par le lancement d'une concertation avec tous les acteurs concernés. Il est vrai que, quand on est atteint de la maladie d'Alzheimer, on oublie tout. Même les discours présidentiels. Alors dépêchez vous à oublier ce que vous entendrez ce soir car ce ne seront que des promesses qui n'engagent que ceux qui les écoutent !
Mais je déblogue...
Prenons par exemple les franchises médicales contre lesquelles je n'ai pas été le seul à clamer qu'il s'agissait d'une supercherie grossière qui tuerait à terme le concept même de la solidarité nationale car les malades devraient simplement être les financeurs du trou de la sécurité sociale. Tout le reste n'était pour moi que de la publicité mensongère. Le soutien financier à un énième plan national contre la maladie d'Alzheimer relevait de l'effet d'annonce comme bien d'autres déclarations présidentielles.
La prévision était assez facile pusique Créon avait déposé depuis de longues années la construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) doté d'une section dévolue aux malades d'Alzheimer avec accueil permanent, accueil temporaire et accueil de jour. Un projet jugé expérimental et de qualité par toutes les autorités et dans lequel l'Etat (2,6 millions d'€) et le Conseil général (2,9 millions d'€) avaient abondé. Il se trouve que hier ce lieu a ouvert avec... la section Alzheimer vide car sur les 18 postes nécessaires à son fonctionnement la DDASS a simplement pu en débloquer 8.
J'ai, en de nombreuses circonstances, appelé l'attention des responsables sur cette décision que je prévoyais du style de celle-ci !
Chaque fois il m'a été répondu que je n'avais aucun souci à me faire puisque le « plan Alzheimer » et les franchises médicales allaient pourvoir à cette nécessité du service. Comment douter de pareilles certitudes officielles ? J'avais le sentiment d'être de mauvaise foi, de faire un procès d'intention à une gouvernement et un président sincères face au fléau que représente les maladies du type Alzheimer ! Jusqu'à hier...
UNE ESCROQUERIE MORALE
Les franchises médicales instaurées au début du mois de janvier par le gouvernement « n'ont servi en rien à financer l'aide aux personnes âgées » comme l'avait promis le chef de l'Etat dans le cadre du plan Alzheimer, a en effet affirmé, l'association des présidents de maisons de retraite (AD-PA)
« Le plan Alzheimer annoncé par le Président de la République en début d'année n'est alimenté par aucun crédit nouveau », a dénoncé l'AD-PA dans un communiqué, ajoutant que « les franchises médicales n'ont donc servi en rien à financer l'aide aux personnes âgées, mais ont juste permis de diminuer les dépenses de l'assurance maladie ». Il n'y a rien à ajouter sauf à constater qu'une fois encore la relation de confiance entre les Françaises et les Français et leurs élus sera minée par de tels comportements. Comment croire un seul instant que, par exemple, le paquet fiscal a été imaginé pour relancer l'économie ? Comment admettre sans sourciller que Nicolas Sarkozy défend le pouvoir d'achat ? Comment penser que la trituration des régimes spéciaux de retraite a été entreprise par un simple souci d'équité sociale ? Comment se contenter des arguments liés aux caisses vides ?
Depuis janvier, les assurés sociaux doivent payer 50 centimes par boîte de médicament et par acte paramédical, et deux euros par transport sanitaire, dans la limite de 50 euros par an. Cette mesure devrait rapporter 850 millions d'euros par an selon le gouvernement, qui s'est engagé... à les affecter au plan Alzheimer, à la lutte contre le cancer et aux soins palliatifs. Mais l'AD-PA, qui regroupe des directeurs d'établissements, souligne que les crédits du plan Alzheimer étaient inscrits dès l'automne dans le budget de l'assurance maladie pour les personnes âgées. « Ce plan est donc la simple continuation des petits plans antérieurs, avec même un ralentissement de la dynamique puisque le budget 2008 connaît la plus faible augmentation depuis 2000 », poursuit l'association.
Cette situation a même été officiellement annoncé par les fonctionnaires de la DDASS à la directrice de l'EHPAD de Créon lors de la réunion d'appel qu'elle avait suscitée pour tenter de décrocher les postes indispensables. Dans Le Monde, le Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (Synerpa) a également déploré l'absence de lien entre le produit des franchises et le financement du plan Alzheimer. Enfin tout le monde affirme que le mensonge présidentiel est avéré... mais on en restera là : les familles garderont les malades encore plus malades que celles et ceux qui participent à la résorption du déficit de la sécurité sociale.
CREDITS NON DEBLOQUES
Le ministère de la Santé a fait part de son incompréhension face à ces griefs. « Il y a bien, comme prévu, 850 millions d'euros affectés au plan Alzheimer, aux soins palliatifs et à la lutte contre le cancer », a indiqué le ministère, ajoutant qu'un rapport serait transmis à l'automne aux parlementaires dans le cadre de la préparation du budget de la Sécurité sociale pour 2009. Le ministère précise notamment que 236 millions d'euros sont affectés à la lutte contre le cancer et à la maladie d'Alzheimer via la médecine de ville (sic), que 307 millions sont destinés aux établissements de santé (sic), que 89 millions vont aux soins palliatifs et 160 millions sont destinés au secteur médico-social.
Dommage qu'aucun journaliste n'ait eu l'idée de demander quels étaient les crédits actuellement affectés aux départements pour faire face aux promesses faites aux établissements. Prenons une exemple simple, clair, précis. Le Ministère pourrait simplement publier la circulaire adressée aux DDASS pour leur signifier les crédits disponibles au niveau du département pour le plan Alzheimer.
J'affirme que cette circulaire n'existait pas il y a encore quelques jours et que donc les sommes disponibles étaient purement théoriques mais absolument pas... concrètes ! Il n'y a pas eu un euro supplémentaire en Gironde à cet effet ! Tous les gens lucides savent qu'une inscription budgétaire n'est pas une somme « dépensable » car il faut attendre l'engagement officiel de la dépense. Je suis certain que ce soir l'un des brillants journalistes présent face à Nicolas Sarkozy va lui poser cette question concrète... et facile !
DES PROMESSES NON TENUES
Il pourrait aussi lui rappeler que le mardi 31 juillet à Dax il avait annoncé lors d'un séjour éclair qui n'a pas été profitable au Maire Ump qui l'avait accueilli, la création d'une franchise médicale « ne dépassant pas 50 euros par an » afin de financer le plan de lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs. Cette mesure devra permettre de financer ce que l'on avait désigné le 20 juin 2007 comme « chantiers présidentiels » par Nicolas Sarkozy. Des chantiers mal en point Neuf mois plus tard !
Le président avait par ailleurs annoncé la création d'ici « le tout début 2008 » d'une cinquième branche de la protection sociale pour les personnes âgées dépendantes ou handicapées. « J'ai demandé à Xavier Bertrand la mise en place d'une cinquième branche pour prendre en charge la dépendance, l'objectif étant la création de la branche début 2008 », avait aussi indiqué Nicolas Sarkozy au cours d'une table ronde avec des professionnels de la santé dans un hôpital de Dax. Que ce soir un brillant esprit lui demande donc où on en est dans ce domaine
« Le défi de la perte d'autonomie et de l'allongement de la vie est un défi nouveau et structurel », a-t-il souligné. Nicolas Sarkozy avait fait ces autres déclarations à l'hôpital de Dax, dans les Landes. En fait, quelques mois plus tard, il avait changé d'avis. Un an : ce sera finalement le décalage entre la date initialement envisagée et la mise en place effective de la cinquième branche de la protection sociale, dédiée à la prise en charge de la dépendance. Le délai (début 2008) est vite apparu irréaliste au regard de ce qui doit constituer l'une des transformations les plus importantes du système français de protection sociale depuis de longues années.
A l'occasion de la conférence avec les partenaires sociaux organisée à l'Elysée le 6 février dernier, le chef de l'Etat s'est fixé pour « ambition de mettre en place le cinquième risque de protection sociale en 2009 ». Il n'a toutefois pas donné de précision sur le calendrier et les modalités de cette mise en oeuvre, qui devrait débuter par le lancement d'une concertation avec tous les acteurs concernés. Il est vrai que, quand on est atteint de la maladie d'Alzheimer, on oublie tout. Même les discours présidentiels. Alors dépêchez vous à oublier ce que vous entendrez ce soir car ce ne seront que des promesses qui n'engagent que ceux qui les écoutent !
Mais je déblogue...
par Jean-Marie DARMIAN
publié dans :
SOCIAL
Le gouvernement actuel est en passe de dépecer ce que la République avait érigé en principe clair. Dans son programme de reconstruction de la
France meurtri par la seconde guerre mondiale, le Conseil national de la Résistance avait érigé en valeur essentielle de la nouvelle société à bâtir, la solidarité. On devrait en lire des extraits
dans tous les lycées afin de réconcilier les plus jeunes avec un esprit qui semble avoir totalement disparu. Il prônait par exemple « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous
les citoyens des moyens d'existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'État ; la sécurité
de l'emploi, la réglementation des conditions d'embauchage et de licenciement, le rétablissement des délégués d'atelier ; l'élévation et la sécurité du niveau de vie des travailleurs de la terre
par une politique de prix agricoles rémunérateurs, améliorant et généralisant l'expérience de l'Office du blé, par une législation sociale accordant aux salariés agricoles les mêmes droits qu'aux
salariés de l'industrie, par un système d'assurance conte les calamités agricoles, par l'établissement d'un juste statut du fermage et du métayage, par des facilités d'accession à la propriété pour
les jeunes familles paysannes et par la réalisation d'un plan d'équipement rural ; une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours... » Ce fut la volonté de toutes les
forces de la Résistance et c'est du passé que l'on ensevelit peu à peu sous des réformes destinées à briser le principe même de solidarité. Il faut le remplacer au plus vite par une nouvelle notion
celle d'assurance. La pire des solutions dans une société de plus en plus inégalitaire car elle ne repose plus sur l'entraide possible mais sur simplement la capacité matérielle à survivre.
L'avantage c'est que l'on enlève tout rôle à la puissance publique dans la régulation des aléas de la vie puisqu'on laisse à chacun le soin de les assumer. En fait parcelle par parcelle le pacte social est démonté pour ouvrir la brèche dans un système jugé trop onéreux pour les plus nantis.
Roselyne Bachelot a annoncé hier travailler sur l'idée que les dépenses d'optique (lunettes et lentilles de contact) pourraient à l'avenir ne plus être remboursées par la Sécurité sociale, mais par... les mutuelles et les assurances complémentaires. Cette disposition figurerait dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, qui sera présentée l'automne prochain. Au moins elle prend son élan de très loin et personne ne pourra s'estimer ignorant, le moment venu, de cette décision. Les opticiens vont faire fortune car il n'y a plus que quelques mois pour changer... d'optique !
5 MILLIONS D'EXCLUS
Aujourd'hui, les frais sont déjà abominablement mal pris en charge par la Sécurité sociale ; Tellement qu'ils ne correspondent plus à rien si ce n'est une obole : pourquoi ne pas donc entériner leur non remboursement total ? Une goutte d'eau dans l'océan du déficit et une mesure purement symbolique quand on confronte le résultat attendu et le déséquilibre des comptes généraux de la Sécu. Les économies ainsi réalisées ne seraient que de l'ordre de 230 millions d'euros, sur une ardoise qui approcherait les 10 milliards. Il faudrait donc multiplier les déremboursements dans tous les domaines pour parvenir à combler le trou. D'ailleurs on se demande même si le mieux ne serait pas tout simplement de supprimer la sécurité sociale pour... régler le problème de son déficit !
On délègue la gestion du risque santé aux assureurs qui ont déjà largement investi ce champ social ! Mais problème crucial que Mme Bachelot n'ignore absolument pas : 8% de la population française ne bénéficient pas aujourd'hui d'une telle assurance pas plus que de la Couverture maladie universelle ce qui représente près de... 5 millions de personnes. Il est vrai que les cotisations ont augmenté de 25% sur les cinq dernières années. Et il s'avère que ce serait bien évidemment des plus faibles et pas nécessairement ceux qui sont en situation de précarité officielle : chômeurs, précaires, temps partiels subis, retraités du régime agricole, anciens petits commerçants ou artisans... Ceux-là mêmes qui sont déjà frappés de plein fouet par les franchises médicales vont donc se retrouver incapables d'acheter des lunettes pour voir la vie et pas véritablement en rose !
IINSECURITE SOCIALE
Rappelons que l'Etat doit à la Sécurité sociale la bagatelle de 5 milliards d'euros et qu'il ne lui verse pas l'intégralité des taxes sur le tabac et l'alcool, ce qui équivaut à 3 milliards supplémentaires. Ajoutons encore 3 milliards qui seraient perçus si l'on taxait les stock-options, suivant la proposition formulée en septembre 2007 par le Président de la Cour des comptes, Philippe Séguin. Le déficit n'existerait pas et le débat n'existerait même pas. Impossible cependant de l'envisager car c'est contraire à la doctrine actuelle : on ne cherche pas à augmenter les recettes mais on taille à la serpe dans les dépenses quitte à creuser un précipice entre la France d'en bas et celle des sommets. Plus aucune solidarité. Plus aucune lisibilité des valeurs républicaines comme les portaient encore il y a une dizaine d'années les mutuelles. C'est la condamnation à mort sous des apparences bénignes de tout ce qui a fondé la Sécurité sociale. On ouvre les portes a contrario de l'insécurité sociale grandissante. Elle va s'accentuer d'ici les vacances en plaçant les familles face à des choix cornéliens : payer la maison, l'essence pour aller au travail, les frais obligatoires ou se « couvrir » pour les frais de santé !
Avec 5,5% d'augmentation du gaz pour bientôt, les mesures annoncées pour les chômeurs on va sucrer les allocations des chômeurs refusant deux offres jugées "valables", le poids des crédits de plus en plus chers, une système éducatif marchandisé... on engage une véritable guerre contre les classes moyennes ou défavorisées. Il va falloir de toute urgence créer un « Conseil National de la Résistance » pour se battre contre ces mesures envahissantes qui ne sont qu'à courte vue pour rassurer avant le 1° juillet des collègues européens affolés par la situation globale du pays qui assurera la présidence pour 6 mois. Nicolas Sarkozy avait indiqué dès septembre qu'il entendait redéfinir la part relevant de la solidarité et donc de l'assurance-maladie, et celle relevant de la responsabilité individuelle, et donc des mutuelles et des assurances.
« Il y a des marges de manoeuvre" du côté des organismes complémentaires, a donc souligné la ministre de la Santé, en affirmant que « leurs marges sont passées de 12 % à 23 % à périmètre de prise en charge égal ». Refusant de préciser quelles dépenses pourraient être transférées , elle a en revanche écarté l'idée de dérembourser partiellement la prise en charge des maladies graves (affections de longue durée, ALD), couvertes aujourd'hui à 100 %. « Il ne faut pas regarder le taux de remboursement des ALD (...), ce n'est pas la voie que je préconiserai », a-t-elle défendu, alors que l'instauration d'un ticket modérateur fait partie des pistes d'économie. On n'en est pourtant pas très loin puisque la ministre de la Santé estime qu'il faut plutôt durcir l'entrée dans le dispositif des ALD, « qui peut donner lieu à un certain laxisme ».
MUTUALISER LES PROMESSES
Roselyne Bachelot pose aussi des conditions à des transferts vers les complémentaires : une meilleure mise en concurrence et le fait que les mutuelles « fassent la preuve qu'elles ont une valeur ajoutée » par rapport au régime général, et, enfin, que « tous les Français aient accès à une couverture complémentaire ». Et voici la vérité : nous serons sauvé par la concurrence alors que l'on sait que par essence même les mutuelles ne dégagent aucun profit mais redistribuent (après garanties légale obligatoires) ce qu'elles encaissent. On aura donc un affrontement sur des « produits d'appel » et absolument pas sur les valeurs solidaires.
Le président de la Mutualité Française Jean-Pierre Davant a d'ailleurs appelé hier la ministre de la Santé à « négocier » sur la question du remboursement des frais d'optique, rappelant que les mutuelles ne font pas de bénéfices. « Je regrette beaucoup la déclaration de Mme Bachelot parce que le gouvernement va ouvrir les négociations. Je pense qu'il serait plus raisonnable de négocier d'abord, parler entre gens raisonnables, avant de faire des déclarations de ce type ». Elle n'a rien fait de mal mais simplement elle imité ses collègues du gouvernement qu avant elle avaient fait des déclarations sur la carte judiciaire, les suppressions de fonctionnaires, la carte familles nombreuses, le boycott des J.O., la mise en place du R.S.A., le pouvoir d'achat et sur bien d'autres sujets.
Laurent Fabius vient de créer un « observatoire des promesses non tenues » par Nicolas Sarkozy. Jour après jour la liste s'allonge... et elle va finir par être supérieure à la liste des réformes proposées. Cette réalité devrait alerter les gens ayant besoin d'un dentier, les personnes atteintes comme on le dit maintenant d'une « longue maladie », les sourds, les handicapés... enfin toutes celles et tous ceux que la vie n'épargnent pas. Si en plus comme l'aurait dit Coluche s'ils sont « pauvres, isolés, non assurés » ce sera encore plus dur pour eux !
Les myopes, les presbytes, les hypermétropes ... qui ne l'ont pas encore compris seront un jour au « royaume des innocents » car faute de lunettes ils ne pourront plus découvrir le contenu de ce qui les attend. On ne peut plus malheureusement appeler cela une vue de l'esprit !
Mais je déblogue...
L'avantage c'est que l'on enlève tout rôle à la puissance publique dans la régulation des aléas de la vie puisqu'on laisse à chacun le soin de les assumer. En fait parcelle par parcelle le pacte social est démonté pour ouvrir la brèche dans un système jugé trop onéreux pour les plus nantis.
Roselyne Bachelot a annoncé hier travailler sur l'idée que les dépenses d'optique (lunettes et lentilles de contact) pourraient à l'avenir ne plus être remboursées par la Sécurité sociale, mais par... les mutuelles et les assurances complémentaires. Cette disposition figurerait dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, qui sera présentée l'automne prochain. Au moins elle prend son élan de très loin et personne ne pourra s'estimer ignorant, le moment venu, de cette décision. Les opticiens vont faire fortune car il n'y a plus que quelques mois pour changer... d'optique !
5 MILLIONS D'EXCLUS
Aujourd'hui, les frais sont déjà abominablement mal pris en charge par la Sécurité sociale ; Tellement qu'ils ne correspondent plus à rien si ce n'est une obole : pourquoi ne pas donc entériner leur non remboursement total ? Une goutte d'eau dans l'océan du déficit et une mesure purement symbolique quand on confronte le résultat attendu et le déséquilibre des comptes généraux de la Sécu. Les économies ainsi réalisées ne seraient que de l'ordre de 230 millions d'euros, sur une ardoise qui approcherait les 10 milliards. Il faudrait donc multiplier les déremboursements dans tous les domaines pour parvenir à combler le trou. D'ailleurs on se demande même si le mieux ne serait pas tout simplement de supprimer la sécurité sociale pour... régler le problème de son déficit !
On délègue la gestion du risque santé aux assureurs qui ont déjà largement investi ce champ social ! Mais problème crucial que Mme Bachelot n'ignore absolument pas : 8% de la population française ne bénéficient pas aujourd'hui d'une telle assurance pas plus que de la Couverture maladie universelle ce qui représente près de... 5 millions de personnes. Il est vrai que les cotisations ont augmenté de 25% sur les cinq dernières années. Et il s'avère que ce serait bien évidemment des plus faibles et pas nécessairement ceux qui sont en situation de précarité officielle : chômeurs, précaires, temps partiels subis, retraités du régime agricole, anciens petits commerçants ou artisans... Ceux-là mêmes qui sont déjà frappés de plein fouet par les franchises médicales vont donc se retrouver incapables d'acheter des lunettes pour voir la vie et pas véritablement en rose !
IINSECURITE SOCIALE
Rappelons que l'Etat doit à la Sécurité sociale la bagatelle de 5 milliards d'euros et qu'il ne lui verse pas l'intégralité des taxes sur le tabac et l'alcool, ce qui équivaut à 3 milliards supplémentaires. Ajoutons encore 3 milliards qui seraient perçus si l'on taxait les stock-options, suivant la proposition formulée en septembre 2007 par le Président de la Cour des comptes, Philippe Séguin. Le déficit n'existerait pas et le débat n'existerait même pas. Impossible cependant de l'envisager car c'est contraire à la doctrine actuelle : on ne cherche pas à augmenter les recettes mais on taille à la serpe dans les dépenses quitte à creuser un précipice entre la France d'en bas et celle des sommets. Plus aucune solidarité. Plus aucune lisibilité des valeurs républicaines comme les portaient encore il y a une dizaine d'années les mutuelles. C'est la condamnation à mort sous des apparences bénignes de tout ce qui a fondé la Sécurité sociale. On ouvre les portes a contrario de l'insécurité sociale grandissante. Elle va s'accentuer d'ici les vacances en plaçant les familles face à des choix cornéliens : payer la maison, l'essence pour aller au travail, les frais obligatoires ou se « couvrir » pour les frais de santé !
Avec 5,5% d'augmentation du gaz pour bientôt, les mesures annoncées pour les chômeurs on va sucrer les allocations des chômeurs refusant deux offres jugées "valables", le poids des crédits de plus en plus chers, une système éducatif marchandisé... on engage une véritable guerre contre les classes moyennes ou défavorisées. Il va falloir de toute urgence créer un « Conseil National de la Résistance » pour se battre contre ces mesures envahissantes qui ne sont qu'à courte vue pour rassurer avant le 1° juillet des collègues européens affolés par la situation globale du pays qui assurera la présidence pour 6 mois. Nicolas Sarkozy avait indiqué dès septembre qu'il entendait redéfinir la part relevant de la solidarité et donc de l'assurance-maladie, et celle relevant de la responsabilité individuelle, et donc des mutuelles et des assurances.
« Il y a des marges de manoeuvre" du côté des organismes complémentaires, a donc souligné la ministre de la Santé, en affirmant que « leurs marges sont passées de 12 % à 23 % à périmètre de prise en charge égal ». Refusant de préciser quelles dépenses pourraient être transférées , elle a en revanche écarté l'idée de dérembourser partiellement la prise en charge des maladies graves (affections de longue durée, ALD), couvertes aujourd'hui à 100 %. « Il ne faut pas regarder le taux de remboursement des ALD (...), ce n'est pas la voie que je préconiserai », a-t-elle défendu, alors que l'instauration d'un ticket modérateur fait partie des pistes d'économie. On n'en est pourtant pas très loin puisque la ministre de la Santé estime qu'il faut plutôt durcir l'entrée dans le dispositif des ALD, « qui peut donner lieu à un certain laxisme ».
MUTUALISER LES PROMESSES
Roselyne Bachelot pose aussi des conditions à des transferts vers les complémentaires : une meilleure mise en concurrence et le fait que les mutuelles « fassent la preuve qu'elles ont une valeur ajoutée » par rapport au régime général, et, enfin, que « tous les Français aient accès à une couverture complémentaire ». Et voici la vérité : nous serons sauvé par la concurrence alors que l'on sait que par essence même les mutuelles ne dégagent aucun profit mais redistribuent (après garanties légale obligatoires) ce qu'elles encaissent. On aura donc un affrontement sur des « produits d'appel » et absolument pas sur les valeurs solidaires.
Le président de la Mutualité Française Jean-Pierre Davant a d'ailleurs appelé hier la ministre de la Santé à « négocier » sur la question du remboursement des frais d'optique, rappelant que les mutuelles ne font pas de bénéfices. « Je regrette beaucoup la déclaration de Mme Bachelot parce que le gouvernement va ouvrir les négociations. Je pense qu'il serait plus raisonnable de négocier d'abord, parler entre gens raisonnables, avant de faire des déclarations de ce type ». Elle n'a rien fait de mal mais simplement elle imité ses collègues du gouvernement qu avant elle avaient fait des déclarations sur la carte judiciaire, les suppressions de fonctionnaires, la carte familles nombreuses, le boycott des J.O., la mise en place du R.S.A., le pouvoir d'achat et sur bien d'autres sujets.
Laurent Fabius vient de créer un « observatoire des promesses non tenues » par Nicolas Sarkozy. Jour après jour la liste s'allonge... et elle va finir par être supérieure à la liste des réformes proposées. Cette réalité devrait alerter les gens ayant besoin d'un dentier, les personnes atteintes comme on le dit maintenant d'une « longue maladie », les sourds, les handicapés... enfin toutes celles et tous ceux que la vie n'épargnent pas. Si en plus comme l'aurait dit Coluche s'ils sont « pauvres, isolés, non assurés » ce sera encore plus dur pour eux !
Les myopes, les presbytes, les hypermétropes ... qui ne l'ont pas encore compris seront un jour au « royaume des innocents » car faute de lunettes ils ne pourront plus découvrir le contenu de ce qui les attend. On ne peut plus malheureusement appeler cela une vue de l'esprit !
Mais je déblogue...
par Jean-Marie DARMIAN
publié dans :
SOCIAL
Paul Ramadier, député socialiste de l'Aveyron et surtout sous le gouvernement Guy Mollet, a eu la lourde tâche de financer la politique sociale
alors que la guerre d'Algérie avait vidé les caisses publiques. Son nom reste indéfectiblement associé à la vignette automobile, introduite en 1956... qui devait servir à financer les retraites et
qui ne servit en fait jamais à cette louable finalité jusqu'à sa suppression. Quand en politique on parle d'une supercherie fiscale ont fait référence à cette fameuse vignette. Il semble que dans
quelques années on aura un autre repère : les franchises médicales dont le produit doit être attribué par partie à la recherche et au suivi des patients touchés par la maladie d'Alzheimer. Or il
n'en est toujours rien mais comme personne ne réagit on peut continuer à faire vivre cetet ponction sur toutes les catégories sociales
Citoyens, malades, professionnels de la santé, bien portants, invalides et valides, sont en effet appelés à payer cette contribution obligatoire, d'un compliqué absolu mais d'une productivité mal évaluée. Personne n'a évalué le coût de la perception de ces 0,50 centimes d'euros par ligne sur une ordonnance ! Bruno-Pascal Chevalier, personne atteinte du sida ayant entamé une grève des soins « pour protester contre ces franchises qui (...) conduisent inévitablement un grand nombre de nos concitoyens à repousser des soins pourtant nécessaires » et à Christian Lehmann porte-parole du Collectif national contre les franchises médicales, initiateur d'une pétition qui compte aujourd'hui près de 130 000 signatures ont appelé à réagir. Pour eux, comme pour beaucoup la pilule est trop dure à avaler et la potion est amère.
Plusieurs collectifs et associations invitent à un rassemblement et à un dépôt symbolique de boîtes de médicaments vides devant les Préfectures ou Sous-préfectures. Une action destinée à dénoncer cette ponction injuste sur les malades jugés responsables de leur consommation médicale. Il est indiscutable qu'elles plombent lourdement le budget des ménages les plus modestes et surtout les plus pénalisés par les hasards de la vie ou tout simplement par les conséquences de la pollution, du travail, d'un accident imprévisible . Ce sont les malades chroniques qui paient le plus lourd tribut, dénonce l'association de lutte contre le sida Aides, tout en soulignant que son combat « concerne tous les malades quels qu'ils soient »... et surtout les familles touchées par la maladie d'Alzheimer car elles ont vécu dans l'espoir de moyens supplémentaires alors que rien ne vient et qu'elles ont déjà payé leur participation sociale décrétée par le formidable Ministre de la Santé !
Cette contribution demandée à tout le monde, indépendamment de son revenu (c'est une permière et forte injustice) n'a en plus aucune pérennité quant à son montant. Actuellement, la somme qui n'est pas remboursée est fixée à 50 euros maximum par an, pour tous les actes ou les produits concernés par cette mesure. Parmi ces derniers, on compte les médicaments, pour lesquels la contribution atteint 50 centimes d'euros par boîte. Certaines personnes sont exonérées du paiement de la franchise médicale mais ils conservent leurs difficultés à accéder aux soins pour d'autres raisons que financières. Le gouvernement ajoute donc lentement mais sûrement de nouvelles précarités à celles qui existaient antérieurement. C'est injuste et dangereux car cela enfonce encore davantage les plus démunis, en particulier les sans-abri ou les Rmistes dont on constate tous les jours que le retour vers l'emploi passe quasiment toujours par une remise à niveau « sanitaire ». DES CONSTATS ALARMANTS
En effet les chômeurs ont plus fréquemment recours aux substances psychoactives (tabac, alcool, cannabis) que les personnes ayant un emploi, révèlent des données approfondies du Baromètre santé 2005, présentées, jeudi dernier dans le cadre des Journées de la prévention. Outre ces inégalités liées au fait d'avoir ou non un emploi, les résultats montrent également de fortes disparités entre sexes et en fonction du niveau d'études.
Plus de 53% des hommes au chômage (39% des femmes) fument contre 37,5% de ceux qui ont un emploi (29,6% des femmes). Pour l'alcool, les chômeurs entre 35 et 59 ans ont un "sur-risque" de 40% d'être usager quotidien, de 30% d'avoir un usage à risque. Pour le cannabis, les chômeurs de 15 à 34 ans ont un sur-risque de 80% d'avoir un usage régulier par rapport aux actifs occupés. Ces réalités ne seront certainement pas prises en compte par un gouvernement qui a tiré un trait sur la politique sociale et qui a entamé de laminer la politique familiale.
Ces constats sont probablement liés à « une recherche de soulagement » de la souffrance psychique que génère le chômage selon les spécialistes. Le niveau d'éducation joue également un rôle déterminant dans les habitudes de consommation de produits psychoactifs. Premiers à s'être mis à fumer, les plus diplômés sont aussi les précurseurs pour ne plus fumer: les hommes avec un niveau bac +4 ont ainsi un "sous-risque" d'être fumeurs de 30% (-40% pour les femmes) par rapport aux non-diplômés. L'innovation sociale semble être aujourd'hui de ne pas fumer et de s'intéresser à sa santé. Elle est devenue une obsession pour certaines catégories sociales alors que pour d'autres elle passe au second plan.
Les hommes sont par ailleurs deux fois plus nombreux que les femmes à consommer de l'alcool plusieurs fois par semaine (21,7% contre 11,8%). Les profils de consommation diffèrent de façon croisée selon le sexe et le niveau d'étude. Plus les hommes sont diplômés, moins ils consomment d'alcool. En revanche, les femmes les plus diplômées sont plus nombreuses à boire quotidiennement de l'alcool que les moins diplômées. L'Inpes suggère l'hypothèse que la forte proportion masculine des professions très diplômées encouragerait les femmes à adopter un comportement plus masculin. Les franchises médicales ne prennent pas du tout en compte ces paramètres et ces comportements qui enfoncent certaines et certains dans une insécurité sociale prégnante.
FUSION ET CONFUSION
On va donc appliquer au secteur de la santé les principes sacro-saints du monde libéral : la punition financière assortie de l'ouverture maximum à la concurrence. On détruit ainsi les fondements même de la solidarité. D'abord vient d'arriver le rapport Larcher sur les hôpitaux. Il devrait, dans le contexte actuel de dénuement de ces structures, provoquer quelques remous sur le territoire. Ce travail fait sous la direction de l'ancien ministre du Travail, qui a présidé la Fédération hospitalière de France, a alimenté le gouvernement en propositions sur le volet hôpital de la loi sur l'organisation des soins, annoncée pour l'automne. Les grandes lignes des réformes proposées sont d'ores et déjà dévoilées et elles s'annoncent radicales, même si l'auteur du rapport assure que "tout ne sera pas à prendre ou laisser", voulant éviter les déboires du rapport... Attali. On est seulement certain d'une chose : à l'inégalité financière va s'ajouter l'inégalité territoriale !
Pas moins de 16 mesures phares figurent dans ce rapport. La plus importante consiste à regrouper les hôpitaux publics sur le modèle des... communautés de communes (sic) dont on sait qu'avant la fin de cette année elles seront regroupées de gré ou de force par le Ministre de l'intérieur. Les petits seraient fortement incités à fusionner sous la houlette d'un grand hôpital voisin ce qui facilitera les déplacements. Celui-ci contrôlerait les investissements, la répartition des médecins, la logistique, assurant également la chirurgie et les accouchements, les petits hôpitaux se transformant en "maisons de santé" ou en établissements d'accueil de personnes âgées. Les regroupements seraient, assure le rapport, optionnels et assortis... d'aides financières. Mais si l'objectif est de réorganiser les soins sans pertes d'emplois dans les petites villes, cette réforme accélèrerait les fermetures des blocs opératoires de petites structures hospitalières, jugés peu rentables et moins fiables. Or, ce sont ces fermetures qui souvent, au niveau local, catalysent les oppositions et vont poser des problèmes d'accès aux soins.
LECLERC SE PLACE
Dans le domaine de la concurrence on va tenter d'ouvrir le marché du médicament en s'appuyant sur les coups de boutoir de Michel-Edouard Leclerc. Les Centres Leclerc réclament le droit de vendre des médicaments sans ordonnance dans leurs parapharmacies. Comme le gouvernement, dans son plan d'économies, n'épargnera pas la santé, Michel-Édouard Leclerc joue sur du velours quand il rappelle que la vague de déremboursement de 2006 avait conduit à une hausse moyenne des prix de 36%. Le 30 mars, laboratoires et pharmaciens ont signé un accord de « bonnes pratiques commerciales relatives à la transparence des prix » des médicaments non remboursables car ils voient poindre le danger dans cette période où tout se déréglemente. « Depuis le 3 janvier, dès que la loi Chatel a été mise en place, les marges arrières ont été totalement réinjectées dans les prix, affirme Gilles Bonnefond, président délégué de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO). C'est une baisse de prix de 8% sur les médicaments concernés (les génériques surtout) et pour la Sécurité sociale, une économie de 120 millions d'euros. On ne peut pas dire que les grandes surfaces en aient fait autant !»
En quatre ans, l'USPO assure que les prix des cent premiers médicaments de médication officinale n'ont augmenté que de 1%. « Nous avons en France les prix les plus bas d'Europe, assure Philippe Besset, responsable économique à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Le problème est d'arriver à ce que les Français en consomment moins » Il rend donc les franchises médicales encore plus injustes puisqu'en jouant sur les prix et le profit des « fabricants » et des « revendeurs » on arrive à récupérer autant pour la Sécu. Il ne faut donc pas être dupe de la gouvernance : prendre indirectement ce que l'on prétend ne plus prendre directement (CSG par exemple). C'est à dire que l'on creuse les inégalités dans tous les domaines mais de manière détournée profitant d'un climat de résignation majoritaire dans un pays au bord de la faillite. C'est indolore tant que l'on n'est pas touché. Et c'est là toute l'habileté des décisions consistant à jouer sur l'absence totale de solidarité dans une société du chacun pour soi.
Mais je déblogue...
Citoyens, malades, professionnels de la santé, bien portants, invalides et valides, sont en effet appelés à payer cette contribution obligatoire, d'un compliqué absolu mais d'une productivité mal évaluée. Personne n'a évalué le coût de la perception de ces 0,50 centimes d'euros par ligne sur une ordonnance ! Bruno-Pascal Chevalier, personne atteinte du sida ayant entamé une grève des soins « pour protester contre ces franchises qui (...) conduisent inévitablement un grand nombre de nos concitoyens à repousser des soins pourtant nécessaires » et à Christian Lehmann porte-parole du Collectif national contre les franchises médicales, initiateur d'une pétition qui compte aujourd'hui près de 130 000 signatures ont appelé à réagir. Pour eux, comme pour beaucoup la pilule est trop dure à avaler et la potion est amère.
Plusieurs collectifs et associations invitent à un rassemblement et à un dépôt symbolique de boîtes de médicaments vides devant les Préfectures ou Sous-préfectures. Une action destinée à dénoncer cette ponction injuste sur les malades jugés responsables de leur consommation médicale. Il est indiscutable qu'elles plombent lourdement le budget des ménages les plus modestes et surtout les plus pénalisés par les hasards de la vie ou tout simplement par les conséquences de la pollution, du travail, d'un accident imprévisible . Ce sont les malades chroniques qui paient le plus lourd tribut, dénonce l'association de lutte contre le sida Aides, tout en soulignant que son combat « concerne tous les malades quels qu'ils soient »... et surtout les familles touchées par la maladie d'Alzheimer car elles ont vécu dans l'espoir de moyens supplémentaires alors que rien ne vient et qu'elles ont déjà payé leur participation sociale décrétée par le formidable Ministre de la Santé !
Cette contribution demandée à tout le monde, indépendamment de son revenu (c'est une permière et forte injustice) n'a en plus aucune pérennité quant à son montant. Actuellement, la somme qui n'est pas remboursée est fixée à 50 euros maximum par an, pour tous les actes ou les produits concernés par cette mesure. Parmi ces derniers, on compte les médicaments, pour lesquels la contribution atteint 50 centimes d'euros par boîte. Certaines personnes sont exonérées du paiement de la franchise médicale mais ils conservent leurs difficultés à accéder aux soins pour d'autres raisons que financières. Le gouvernement ajoute donc lentement mais sûrement de nouvelles précarités à celles qui existaient antérieurement. C'est injuste et dangereux car cela enfonce encore davantage les plus démunis, en particulier les sans-abri ou les Rmistes dont on constate tous les jours que le retour vers l'emploi passe quasiment toujours par une remise à niveau « sanitaire ». DES CONSTATS ALARMANTS
En effet les chômeurs ont plus fréquemment recours aux substances psychoactives (tabac, alcool, cannabis) que les personnes ayant un emploi, révèlent des données approfondies du Baromètre santé 2005, présentées, jeudi dernier dans le cadre des Journées de la prévention. Outre ces inégalités liées au fait d'avoir ou non un emploi, les résultats montrent également de fortes disparités entre sexes et en fonction du niveau d'études.
Plus de 53% des hommes au chômage (39% des femmes) fument contre 37,5% de ceux qui ont un emploi (29,6% des femmes). Pour l'alcool, les chômeurs entre 35 et 59 ans ont un "sur-risque" de 40% d'être usager quotidien, de 30% d'avoir un usage à risque. Pour le cannabis, les chômeurs de 15 à 34 ans ont un sur-risque de 80% d'avoir un usage régulier par rapport aux actifs occupés. Ces réalités ne seront certainement pas prises en compte par un gouvernement qui a tiré un trait sur la politique sociale et qui a entamé de laminer la politique familiale.
Ces constats sont probablement liés à « une recherche de soulagement » de la souffrance psychique que génère le chômage selon les spécialistes. Le niveau d'éducation joue également un rôle déterminant dans les habitudes de consommation de produits psychoactifs. Premiers à s'être mis à fumer, les plus diplômés sont aussi les précurseurs pour ne plus fumer: les hommes avec un niveau bac +4 ont ainsi un "sous-risque" d'être fumeurs de 30% (-40% pour les femmes) par rapport aux non-diplômés. L'innovation sociale semble être aujourd'hui de ne pas fumer et de s'intéresser à sa santé. Elle est devenue une obsession pour certaines catégories sociales alors que pour d'autres elle passe au second plan.
Les hommes sont par ailleurs deux fois plus nombreux que les femmes à consommer de l'alcool plusieurs fois par semaine (21,7% contre 11,8%). Les profils de consommation diffèrent de façon croisée selon le sexe et le niveau d'étude. Plus les hommes sont diplômés, moins ils consomment d'alcool. En revanche, les femmes les plus diplômées sont plus nombreuses à boire quotidiennement de l'alcool que les moins diplômées. L'Inpes suggère l'hypothèse que la forte proportion masculine des professions très diplômées encouragerait les femmes à adopter un comportement plus masculin. Les franchises médicales ne prennent pas du tout en compte ces paramètres et ces comportements qui enfoncent certaines et certains dans une insécurité sociale prégnante.
FUSION ET CONFUSION
On va donc appliquer au secteur de la santé les principes sacro-saints du monde libéral : la punition financière assortie de l'ouverture maximum à la concurrence. On détruit ainsi les fondements même de la solidarité. D'abord vient d'arriver le rapport Larcher sur les hôpitaux. Il devrait, dans le contexte actuel de dénuement de ces structures, provoquer quelques remous sur le territoire. Ce travail fait sous la direction de l'ancien ministre du Travail, qui a présidé la Fédération hospitalière de France, a alimenté le gouvernement en propositions sur le volet hôpital de la loi sur l'organisation des soins, annoncée pour l'automne. Les grandes lignes des réformes proposées sont d'ores et déjà dévoilées et elles s'annoncent radicales, même si l'auteur du rapport assure que "tout ne sera pas à prendre ou laisser", voulant éviter les déboires du rapport... Attali. On est seulement certain d'une chose : à l'inégalité financière va s'ajouter l'inégalité territoriale !
Pas moins de 16 mesures phares figurent dans ce rapport. La plus importante consiste à regrouper les hôpitaux publics sur le modèle des... communautés de communes (sic) dont on sait qu'avant la fin de cette année elles seront regroupées de gré ou de force par le Ministre de l'intérieur. Les petits seraient fortement incités à fusionner sous la houlette d'un grand hôpital voisin ce qui facilitera les déplacements. Celui-ci contrôlerait les investissements, la répartition des médecins, la logistique, assurant également la chirurgie et les accouchements, les petits hôpitaux se transformant en "maisons de santé" ou en établissements d'accueil de personnes âgées. Les regroupements seraient, assure le rapport, optionnels et assortis... d'aides financières. Mais si l'objectif est de réorganiser les soins sans pertes d'emplois dans les petites villes, cette réforme accélèrerait les fermetures des blocs opératoires de petites structures hospitalières, jugés peu rentables et moins fiables. Or, ce sont ces fermetures qui souvent, au niveau local, catalysent les oppositions et vont poser des problèmes d'accès aux soins.
LECLERC SE PLACE
Dans le domaine de la concurrence on va tenter d'ouvrir le marché du médicament en s'appuyant sur les coups de boutoir de Michel-Edouard Leclerc. Les Centres Leclerc réclament le droit de vendre des médicaments sans ordonnance dans leurs parapharmacies. Comme le gouvernement, dans son plan d'économies, n'épargnera pas la santé, Michel-Édouard Leclerc joue sur du velours quand il rappelle que la vague de déremboursement de 2006 avait conduit à une hausse moyenne des prix de 36%. Le 30 mars, laboratoires et pharmaciens ont signé un accord de « bonnes pratiques commerciales relatives à la transparence des prix » des médicaments non remboursables car ils voient poindre le danger dans cette période où tout se déréglemente. « Depuis le 3 janvier, dès que la loi Chatel a été mise en place, les marges arrières ont été totalement réinjectées dans les prix, affirme Gilles Bonnefond, président délégué de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO). C'est une baisse de prix de 8% sur les médicaments concernés (les génériques surtout) et pour la Sécurité sociale, une économie de 120 millions d'euros. On ne peut pas dire que les grandes surfaces en aient fait autant !»
En quatre ans, l'USPO assure que les prix des cent premiers médicaments de médication officinale n'ont augmenté que de 1%. « Nous avons en France les prix les plus bas d'Europe, assure Philippe Besset, responsable économique à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Le problème est d'arriver à ce que les Français en consomment moins » Il rend donc les franchises médicales encore plus injustes puisqu'en jouant sur les prix et le profit des « fabricants » et des « revendeurs » on arrive à récupérer autant pour la Sécu. Il ne faut donc pas être dupe de la gouvernance : prendre indirectement ce que l'on prétend ne plus prendre directement (CSG par exemple). C'est à dire que l'on creuse les inégalités dans tous les domaines mais de manière détournée profitant d'un climat de résignation majoritaire dans un pays au bord de la faillite. C'est indolore tant que l'on n'est pas touché. Et c'est là toute l'habileté des décisions consistant à jouer sur l'absence totale de solidarité dans une société du chacun pour soi.
Mais je déblogue...
par Jean-Marie DARMIAN
publié dans :
SOCIAL
